Cette page liste les grandes lois françaises promues sous le Second Empire (1852-1870).
Lois de réforme 1854 Réorganisation des corps d'infanterie français (1854) par décret impérial du .
1857 Loi relative à l'assainissement et à la mise en culture des Landes de Gascogne du .
1859 Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris.
1864 Loi Ollivier du .
1867 Loi Duruy du sur l’enseignement primaire.
1868 Loi militaire de 1868 ou Loi Niel, œuvre pour une nette augmentation du nombre de soldats. Loi de 1868 sur la presse. Supprime l'Autorisation préalable et le système d'avertissement, mais les délits de presse restent du ressort des tribunaux correctionnels et peuvent toujours être suspendus ou supprimés, et les journalistes enfermés. Loi sur les réunions de 1868. Supprime l'autorisation préalable pour toute réunion ne traitant ni de politique, ni de religion. Une simple déclaration suffit, avec la réserve que la réunion ne soit pas contraire à « la sécurité publique » André Rousselle : Le droit de réunion et la loi du 6 juin 1868.
Voir aussi Loi de sûreté générale du Second Empire
Notes et références
Dominique Barjot, Jean-Pierre Chaline et André Encrevé, La France au , 1814–1915, Paris, PUF (Presses universitaires de France), 1995, 2002, .
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