La communauté d'agglomération Grand Paris Sud est une communauté d'agglomération située dans les départements de l’Essonne et de Seine-et-Marne et la région Île-de-France.
Historique Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du , qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération Évry Centre Essonne (91), de la communauté d'agglomération Seine-Essonne (91), de la communauté d’agglomération de Sénart en Essonne (91), et de la communauté d'agglomération de Sénart (77) et (l')extension du nouveau groupement à la commune de Grigny (91). », antérieurement membre de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne.
Elle a donc été créée par un arrêté interpréféctoral du ..
Plusieurs recours ont été engagés, notamment par le député-maire (LR) de Combs-la-Ville, contestant l'arrêté portant création du nouvel EPCI, ainsi que l'arrêté fixant la composition du conseil communautaire.., en soutenant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'inconstitutionnalité éventuelle d'une perte par des conseillers communautaires élus au suffrage universel de leur mandat avant la fin de leur mandature. Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté les premiers par une ordonnance du , mais le tribunal administratif de Paris a, lui, suspendu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France fixant le nombre de délégués de chaque commune dans le conseil communautaire.. Son ordonnance a été annulée par le Conseil d’État le , qui a jugé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, ouvrant ainsi la voie à l'élection des membres du conseil communautaire et la mise en place de l'exécutif de la communauté d'agglomération..
À la suite de la création de la commune nouvelle d'Évry-Courcouronnes, le , commune issue de la fusion d'Évry et de Courcouronnes., la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart compte désormais 23 communes et son siège se situe à Évry-Courcouronnes.
Territoire communautaire Géographie
Composition La communauté d'agglomération est composée des suivantes :
vignette|centré|upright 2.5|Carte des communes de l'agglomération.1 : Bondoufle, 2 : Cesson, 3 : Combs-la-Ville, 4 : Corbeil-Essonnes, 5 : Étiolles, 6 : Évry-Courcouronnes, 7 : Grigny, 8 : Le Coudray-Montceaux, 9 : Lieusaint, 10 : Lisses, 11 : Moissy-Cramayel, 12 : Morsang-sur-Seine, 13 : Nandy, 14 : Réau, 15 : Ris-Orangis, 16 : Saint-Germain-lès-Corbeil, 17 : Saint-Pierre-du-Perray, 18 : Saintry-sur-Seine, 19 : Savigny-le-Temple, 20 : Soisy-sur-Seine, 21 : Tigery, 22 : Vert-Saint-Denis, 23 : Villabé.
Démographie
Organisation Siège vignette|L'hôtel de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à Évry-Courcouronnes. vignette|L'hôtel de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à Lieusaint.
Le siège est fixé à Évry-Courcouronnes, au siège de l'ancienne communauté d'agglomération Évry Centre Essonne. Néanmoins les séances du conseil communautaire ont lieu à Lieusaint, dans les locaux du siège de l'ancienne communauté d'agglomération de Sénart.. Ainsi, le siège administratif se situe à Évry-Courcouronnes, siège de la préfecture de l'Essonne, et le siège délibératif à Lieusaint à Carré Sénart, l'ancien siège de la ville nouvelle de Sénart..
Élus Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 83 conseillers., représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 18 Évry-Courcouronnes 13 Corbeil-Essonnes 7 Grigny, Ris-Orangis, Savigny-le-Temple 5 Combs-la-Ville 4 Moissy-Cramayel 3 Lieusaint 2 Bondoufle, Cesson, Lisses, Saint-Pierre-du-Perray 1 (+1 suppléant) les 11 autres communes
Au terme des élections municipales de 2026 dans l'Essonne, le nouveau conseil communautaire du a élu son président Stéphane Beaudet, maire d'Évry-Courcouronnes, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont. : Michel Bisson, maire de Lieusaint, chargé de l’aménagement, du développement économique et de l’emploi ; Samira Ketfi, maire de Corbeil-Essonnes, chargée des ressources humaines, de la transformation de l’action publique et de l’égalité femmes/hommes ; Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville, chargé du budget et de la prospective financière ; Sonia Benameur, maire de Ris-Orangis, chargée de l’habitat, du logement et de la lutte contre l’habitat indigne et de l’aménagement des friches LU et hippodrome ; Marie-Line Pichery, maire de Savigny-le-Temple, chargée du renouvellement urbain et des commerces dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; Philippe Rio, maire de Grigny, chargé de l’eau et de l’énergie ; Line Magne, maire de Moissy-Cramayel, chargée de la transition écologique, de l’agriculture et de l’alimentation ; Dominique Vérots, maire de Saint-Pierre-du-Perray, chargé des infrastructures et des innovations numériques et de la maîtrise de la donnée ; Aurélie Gros, maire du Coudray-Montceaux, chargée de la culture ; Olivier Chaplet, maire de Cesson, chargé des bâtiments et de la stratégie patrimoniale ; Yann Pétel, maire de Saint-Germain-lès-Corbeil, chargé des sports et de la prévention santé ; Karl Dirat, maire de Villabé, chargé espaces publics et des populations itinérantes ; Germain Dupont, maire de Tigery, chargé de la réduction et de la valorisation des déchets ; Medhy Zeghouf, élu d’Évry-Courcouronnes, chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Éric Breton, élu de Corbeil-Essonnes, chargé de la cohésion sociale, de la sécurité et de la vidéoprotection.
Liste des présidents
Compétences La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
Il s'agit notamment de : développement économique ; traitement et protection de l'eau ; collecte et traitement des déchets ; aménagement de l'espace (documents d'urbanisme, ZAC, organisation de la mobilité) équilibre social de l'habitat (Programme local de l'habitat [PLH], logement social, action en faveur des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti, réserves foncières) ;
politique de la ville ; gestion des milieux aquatiques ; assainissement ; aires d'accueil des gens du voyage ; et des compétences héritées des anciennes intercommunalités, qui sont : culture ; sport et jeunesse ; environnement et développement durable ; relations internationales ; aménagement numérique ; ingénierie de l'action publique ; communication ; documentation et archives ; gestion des espaces publics, maîtrise d'ouvrage patrimoine bâti et espaces publics, gestion patrimoniale..
Régime fiscal et budget
La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin d'assurer la mise en œuvre de ses compétences, et comme toutes les communautés d'agglomération, Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.
Projets et réalisations
Notes et références
Notes
Références
Pour approfondir Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Essonne Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne
Liens externes
.
Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart Catégorie:Forum métropolitain du Grand Paris Catégorie:Corbeil-Essonnes Catégorie:Évry-Courcouronnes Catégorie:Sénart