La gêne est une ancienne peine du droit français, définie dans le Code pénal de 1791, maintenue dans le Code des délits et des peines de l’an IV (603), et finalement supprimée par le Code pénal napoléonien de 1810. Peine "afflictive et infamante", c'est une forme de détention aggravée, à l'isolement. Difficile à mettre en œuvre, souvent considérée comme inhumaine, elle fut peu appliquée.

Définition de la gêne Dans son rapport à l'Assemblée sur le projet du Code pénal, le , Louis Michel Le Pelletier de Saint-Fargeau présente la gêne, qui est une peine nouvelle dans le droit français, . , comme une peine afflictive (comme le cachot et la prison), mais aussi infamante (comme la dégradation civique pour les hommes, et le carcan pour les femmes).

Il décrit ainsi la nouvelle peine :

Cette idée, issue des travaux du Comité de législation criminelle, d'une peine fixe et proportionnée au délit, est probablement inspirée de la réflexion humaniste de Cesare Beccaria. La peine d'isolement ressemble à celle que les convicts subissent en 1791 dans la prison de Philadelphie, réformée à cette date . Mais c'est dans les œuvres d'un moine français du , Jean Mabillon, que l'on retrouve les principaux éléments de la gêne. Dans un traité paru en 1724Jean Mabillon :Réflexions sur les prisons des ordres religieux, s'intéressant au sort des religieux condamnés à la prison, il prône une peine temporaire, assortie de l'isolement, avec la possibilité d'un travail utile, préconisant un adoucissement de la peine avec le temps, dans le but d'amender le coupable .

La peine de la gêne est finalement retenue dans le texte définitif du Code pénal de 1791, partie (des condamnations), titre I (des peines en général), dans des modalités assez proches du projet de son rapporteur.

Elle est mentionnée dès l'article premier, aux côtés de la peine de mort, des fers, de la réclusion, de la détention, de la déportation, de la dégradation civique, le carcan, comme l'une des peines susceptibles d'être prononcées par le jury.

L'article 14 dispose que « tout condamné à la peine de la gêne sera enfermé seul dans un lieu éclairé, sans fers ni liens ; il ne pourra avoir pendant la durée de sa peine, aucune communication avec les autres condamnés ou avec des personnes du dehors ».

L'article 15 prévoit qu'il ne sera fourni au condamné .

L'article 16 autorise le condamné à travailler sur son lieu de détention et l'article 17 fixe l'utilisation des produits du travail (entretien, pécule, sortie).

L'article 19 indique que .

L'article 28 précise que le condamné, avant de subir sa peine, .

La condamnation à la peine de la gêne entraîne la déchéance de tous les droits attachés à la qualité de citoyen actif (Titre IV, 1), ainsi que l'interdiction légale du condamné (Titre IV, 2 et suiv.).

La gêne est maintenue dans le Code des délits et des peines de l’an IV (603)« Les peines afflictives sont la mort, la déportation, les fers, la réclusion dans les maisons de force ; la gêne, détention. Elles ne peuvent être prononcées que par les tribunaux criminels »..

Qui pouvait être concerné par la peine de la gêne ? La gêne est affectée principalement à la répression des crimes politiques partie, Titre I, Section III, Crimes et attentats contre la Constitution, 1, 3, 5, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24. – Code de l'an IV, 612 à 939 ou commis par des fonctionnaires publics partie, Titre I, Section V, Crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice des pouvoirs qui leur sont confiés, 1, 5, 6, 9 – Code de l'an IV, 612 à 939.

Elle ne peut être appliquée aux crimes ordinaires que dans deux cas :

lorsque le meurtre pouvait bénéficier de l'excuse de provocationCode 1791, partie, Titre II Crimes contre les particuliers, Section I Crimes et attentats contre les personnes, 9 : dix ans de gêne. ; pour faux témoignage en matière civileCode 1791, partie, Titre II Crimes contre les particuliers, Section II crimes et délits contre les propriétés, 47 : dix ans de gêne..

Tous les autres crimes et délits ordinaires sont punis des autres peines (la mort, les fers, la réclusion, la détention ou l'emprisonnement)Voir : « Note sur la gêne », in : Code des prisons, ou recueil complet des Lois, Ordonnances, Arrêtés, Règlements, Circulaires et Instructions ministérielles concernant le régime intérieur, économique et disciplinaire des maisons d'arrêt, maison de justice, maison de correction, maison de force et autres prisons préventives pour peine, placés sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, de 17/2/1670 à 1845. p. 13..

Exemples de condamnations

Dans l'affaire Clément de Ris, qui inspire à Balzac la trame d'Une ténébreuse affaire, deux accusés, M. et Mme Lacroix, propriétaires de la ferme où le sénateur a été séquestré, sont condamnés le par le tribunal spécial de Maine-et-Loire à 6 ans de gêne.

Les raisons de sa suppression L'article 18 du code pénal de 1791 prévoit qu'il doit être . Ce texte n'est pas suivi d'effetAinsi, au Havre, en 1790, le projet d'extension du couvent des Capucins pour accueillir les condamnés à la peine de la gêne ne fut pas retenu par le Directoire du département qui le jugea trop coûteux (cf. Au Havre, le couvent des Ursulines dit Notre-Dame-de-Bonsecours : prison et gendarmerie par Laurine Millet in CiminoCORPUS, 19 ).. Faute de locaux appropriésCode des prisons-1791, Maisons de gêne, art. 14 à 18, voir p. 9., la peine de la gêne n'est que difficilement appliquée. Sur l'exemple du tribunal criminel du Nord, il est observé. que la gêne ne représente que 0,24 % des verdicts, comme la déportation. La dégradation civique (0,60 %) et la détention criminelle (4,70 %) sont plus souvent prononcées. Les tribunaux semblent réticents à prononcer des peines qui n’ont pas leur équivalent dans l'Ancien Régime.

L'emprisonnement individuel et cellulaire consiste en une simple séparation des détenus entre eux, sans proscrire les communications avec l'extérieur, la participation aux exercices du culte, organisant la promenade à l'air libre pendant une heure au moins par jour. La peine de la gêne, au contraire, impose une solitude absolue.

Le code de 1810, pourtant animé par le souci de défendre sans faiblesse l’ordre social et le régime politique, la supprime pour cette raison. Dans son rapport devant le Corps législatif, Jean-Baptiste Treilhard trouve inhumain ce type de séquestration qui implique l’isolement total du prisonnier : Maryvonne Lorcy, « L’évolution des conceptions de la peine privative de liberté »..

Notes et références

Voir aussi Bibliographie Texte intégral original du Code pénal du (en ligne). Texte intégral original du Code des délits et des peines du 3 brumaire, an 4 (en ligne) Texte intégral original du Code pénal de 1810 (en ligne) Du code révolutionnaire au code napoléonien, sur le site des Archives de France : Promulgation du Code pénal - (en ligne) Le débat de 1791 à l'Assemblée nationale constituante (séance du lundi ) : Rapport sur le projet du Code pénal par Le Pelletier de Saint-Fargeau (en ligne) Une autre justice, 1789 - 1799. Études publiées sous la direction de Robert Badinter; Fayard, 1989. Pierre Lascoumes, « Le verso oublié du « catéchisme révolutionnaire » : le code pénal du », Cahiers de recherche sociologique, , 1989, p. 31-51 Danis Habib, Sylvie Nicolas. Le justiciable devant les tribunaux criminels à Paris (1790-1792), Criminocorpus, publié le , en ligne. Sous la direction de Sylvie Humbert, Nicolas Deras : La prison, du temps passé au temps dépassé, Éditions L'Harmattan, 2012, 232 p., ; voir, p. 95 et suivant, les difficultés de la naissance de la prison cellulaire.

Articles connexes Code pénal de 1791 (décret du ) Code des délits et des peines (3 brumaire an IV - ) Code pénal de 1810 peine afflictive et infamante Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau Fers (peine)

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