La est une communauté d'agglomération française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
Historique Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite « loi MAPAM ») du , qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante en Île-de-France, capables de dialoguer avec la métropole du Grand Paris, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération de Marne et Chantereine, de la communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée - Val Maubuée et de la communauté d'agglomération de la Brie francilienne. »..
La « communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne », issue de la fusion des anciennes intercommunalités suivantes : Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine (Brou-sur-Chantereine, Chelles, Courtry, Vaires-sur-Marne), Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée - Val Maubuée (Champs-sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Émerainville, Lognes, Noisiel, Torcy), Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne (Pontault-Combault et Roissy-en-Brie), a donc été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le .. ..
Territoire communautaire Géographie L’agglomération Paris - Vallée de la Marne se compose : au nord de la Marne, des communes qui s’étaient regroupées au sein de la communauté d'agglomération de Marne et Chantereine, autour de Chelles, et situées dans le prolongement de l’axe de la RN34 (ancienne voie royale de Vincennes à Chelles via Nogent-sur-Marne et Neuilly-sur-Marne), au sud de la Marne, des communes issues du secteur II de Marne-la-Vallée (appelé Val Maubuée) qui s’étaient regroupées au sein de la Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée - Val Maubuée, plus au sud, deux communes limitrophes du Val Maubuée qui s’étaient regroupées au sein de la communauté d'agglomération de la Brie Francilienne.
La communauté d'agglomération comprend 8 gares RER (plus 2 du projet du Grand Paris Express), 2 axes routiers (Autoroute A4 et Francilienne, 48 lignes de bus et 2 aérodromes (Chelles-Le Pin et Lognes-Émerainville).
La communauté d'agglomération compte, en 2016, au total logementsCommuneagglo, magazine de la communauté - juillet, août et septembre 2016 #1.
Composition La communauté d'agglomération est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté d'agglomération est à Torcy, 5, cours de l'Arche Guédon.
Élus Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 65 conseillers., représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 16 Chelles 11 Pontault-Combault 7 Champs-sur-Marne, Roissy-en-Brie, Torcy 4 Lognes, Noisiel, Vaires-sur-Marne 2 Émerainville 1 (+1 suppléant) Brou-sur-Chantereine, Courtry, Croissy-Beaubourg
Présidence À la suite des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, Guillaume Le Lay-Felzine, maire de Torcy, ainsi que ses 13 vice-présidents, qui sont. : Gilles Bord, maire de Pontault-Combault, chargé des équipements sportifs, de la politique sportive communautaire et des Jeux Olympiques Paris 2024 ; François Bouchart, maire de Roissy-en-Brie, chargé de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ; Brice Rabaste, maire de Chelles, chargé des transports, des liaisons douces et du Grand Paris ; Mathieu Viskovic, maire de Noisiel, chargé des travaux, des réseaux, de la voirie communautaire et de l’entretien du patrimoine ; Xavier Vanderbise, maire de Courtry, chargé du tourisme et de l’attractivité du territoire ; Sofiane Ghozelane, maire-adjoint de Pontault-Combault, chargé des finances et des marchés publics ; Michel Bouglouan, maire-adjoint de Champs-sur-Marne, chargé de l’habitat et des gens du voyage ; Stéphanie Barnier, maire de Brou-sur-Chantereine, chargée de l’eau et de l’assainissement ; Nicolas Delaunay, maire-adjoint de Lognes, chargé des équipements et de la politique culturelle communautaire ; Alain Kelyor, maire d'Émerainville, chargé du contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques publiques ; Colette Boissot, maire-adjointe de Chelles, chargée du développement durable, du Plan Climat, des espaces verts, des bois et des bords de Marne ; Yohann Desfoux, maire-adjoint de Vaires-sur-Marne, chargé de la communication institutionnelle de l’aménagement numérique du territoire ; Michel Gérès , maire de Croissy-Beaubourg, chargé des plans d’eau.
Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020 - 2026 est constitué du président, des vice-présidents et de 6 conseillers délégués : Gérard Eude, conseiller municipal de Torcy, 1er conseiller délégué chargé du développement économique, de l’enseignement supérieur et de la recherche Hafida Dhabi, conseillère municipale de Roissy-en-Brie, 2e conseillère déléguée chargée de l’attractivité des parcs commerciaux Daniel Guillaume, maire-adjoint de Champs-sur-Marne, 3e conseiller délégué chargé des grands projets de la Cité Descartes Benoît Breysse, maire-adjoint de Chelles, 4e conseiller délégué chargé de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle Sara Short Ferjule, maire-adjointe de Pontault-Combault, 5e conseillère déléguée chargée de la santé et de la politique sociale communautaire Guillaume Segala, maire-adjoint de Chelles, 6e conseiller délégué chargé de la Politique de la ville
Compétences
La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le condition définies par le code général des collectivités territoriales.
Ses compétences ont été entérinées par les élus lors du conseil communautaire du . Elles ont été révisées lors du conseil communautaire du ..
Compétences obligatoires
Développement économique : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme Aménagement de l'espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; Organisation de la mobilité et des transports publics. Équilibre social de l'habitat : Programme local de l’habitat (PLH) ; Politique du logement d’intérêt communautaire ; Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; Opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ; Amélioration du parc immobilier bâti. Politique de la ville : Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain dans les quartiers prioritaires, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Programmes d'actions définis dans le contrat de ville. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) Accueil des gens du voyages, création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Gestion des eaux pluviales urbaines Eau Assainissement des eaux usées
Compétences transférées à titre supplémentaire
Compétences définies par la loi Création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire ; Création/aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : Lutte contre la pollution de l'air, Lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Compétences définies librement
Création, organisation, soutien et/ou gestion d’actions ou d’évènements sportifs et culturels, à l'échelle intercommunale : Initiation de projets artistiques dans le domaine du spectacle vivant ; Actions de sensibilisation et d’accompagnement aux pratiques artistiques et culturelles dans les écoles ; Soutien et mise en œuvre de projets autour de la création contemporaine. Actions en faveur de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle : Définition et mise en place de la politique intercommunale en matière d’emploi, d’insertion et de formation professionnelle ; Coordination des opérateurs locaux, dans le cadre d’initiatives partagées ; Gestion des équipements spécialisés et des partenariats. Actions en faveur de la santé et de la médecine du sport : Définition et mise en place de la politique de santé et de prévention intercommunale en matière de lutte contre la désertification médicale, d’accès aux soins, de prévention et de protection du cadre de vie ; Gestion et promotion des centres de médecine du sport de l’Agglomération. Aménagement numérique du territoire : Assurer un suivi vigilant et partenarial avec les fibro-opérateurs intervenant sur le territoire de l’Agglomération ; Conseil et soutien aux communes avec les opérateurs ; Conception, construction, exploitation, commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communication électronique et activités annexes. Citoyenneté et prévention : Actions favorisant l’accès au droit ; Gestion des Maisons de la justice et du droit du territoire ; Actions de prévention visant à développer la citoyenneté auprès des jeunes ; Actions de prévention contre les risques sanitaires et atteinte à la santé. Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains : Réseau de chaleur communautaire existant de Lognes-Torcy ; Tout nouveau réseau de chaleur créé sur le territoire de la communauté d'Agglomération à compter du Préfecture de Seine-et-Marne : Arrêté 2018/DRCL/BLI/53 du 6 juin 2018 portant adoption des statuts de la CAPVM Actions de soutien aux activités de recherche et d’enseignement supérieur sur le territoire Hébergement de la Bourse du travail dans le cadre de la poursuite du partenariat avec la Bourse du Travail Sport de haut niveau Plan climat, air, énergie territorial - PCAET
Régime fiscal et budget
La Communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit comme toutes les communautés d'agglomération la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle verse une dotation de solidarité communautaire aux communes membres de l’EPCI signataires d’un contrat de ville. (DSC) à ses communes membres.
Organismes de regroupement La communauté d'agglomération adhère en 2020 aux syndicats mixtes suivants : SMF Vidéocommunication de l'est parisien ; Syndicat mixte « Marne Vive » ; SMF enlèvement et traitement des résidus ménagers de la région de Lagny-sur-Marne ; SI d'assainissement de Marne-la-vallée (SIAM) ; SMAEP (Alimentation en eau potable) de la région de Lagny-sur-Marne ; SMAEP de l'Ouest Briard ; Seine-et-Marne numérique ; SMF enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie ; SM pour l'aménagement du Morbras (SMAM) ; SMF Passerelle du Moulin ;
Projets et réalisations