Le partenariat public-privé (PPP, ou parfois P3) est .
Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public ou des usagers du service qu'il gère. Ce mode de financement est présent dans de nombreux pays sous des formes variées.
Ces contrats de « partenariat public-privé » se sont répandus dans le monde en s'inspirant des contrats d', en anglais , apparus en Grande-Bretagne depuis 1992, contrats dont se sont inspirés de nombreux pays. Un exemple typique de partenariat public-privé consiste pour un entrepreneur privé à construire un hôpital public dont il gérera ensuite les activités non médicales.
Censés être utilisés pour améliorer la qualité du service rendu lorsqu'un État ou une collectivité territoriale ne dispose en interne de l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation rapide d'un projet, et pour lisser la charge financière en transformant un investissement en dépense de fonctionnement correspondant aux loyers à payer, ces contrats dans de nombreux cas se sont avérés trop rigides eu égard aux besoins, et surtout, très coûteux pour les finances publiques, au point qu'en France le Conseil constitutionnel puis le Sénat s'en soient alarmés, parlant d'une « bombe à retardement ».
Une formule soutenue par certaines organisations internationales L'importance de la dette publique dans certains États occidentaux les pousse à se tourner de plus en plus vers la formule des partenariats public-privé, lesquels ne sont pas comptabilisés dans cette dette même lorsque le contrat oblige la puissance publique à verser un loyer sur de très longues durées et sans possibilité de sortie anticipée. Le message est soutenu depuis plusieurs années par la Banque mondiale comme l'OCDE sans oublier la Banque européenne d'investissement.
Ce mode de financement a été critiqué par certains auteursLes partenariats public-privé sont nuisibles et minent la démocratie. Selon eux, ces mécanismes seraient nuisibles à la démocratie et n'apporteraient pas de réel bénéfice en matière de coût ou d'efficacité de gestion. Il ne serait selon eux qu'un moyen d'imposer une idéologie et de camoufler la dette publique.
Dans un forum de , les experts invités évoquaient à l'horizon 2030 le rôle croissant des fonds de pension au regard d'une puissance publique qui finance de moins en moins ses infrastructures. Les détracteurs de ce système font valoir que le PPP n'est ni plus ni moins qu'un montage financier permettant de dissimuler aux instances de contrôle (institutions internationales, marchés financiers) une partie de la dette publique, notamment dans la zone euro où les critères de convergence plafonnent celle-ci à 60 % du PIBanalyse de la Fondation pour la Recherche sur les Administrations et les politiques publiques. C'est le principe de la dette cachée.
Dans les pays en développement, les systèmes de distribution d’eau de nombreuses grandes villes d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie ont au été financés, construits et exploités par des investisseurs privés étrangers qui en étaient propriétaires. Faute de régulation contractuelle adaptée, ces opérateurs privés ont souvent fini par abuser de leur situation de monopole, ce qui a débouché sur un vaste mouvement de nationalisation sur tous les continents. À la fin des années 1980, ils avaient disparu du monde en développement. C’est d’Amérique latine (et surtout Buenos Aires) qu’est véritablement venue l’impulsion, au début des années 1990. Les améliorations réalisées par le concessionnaire dans ses premières années d’exploitation ont créé une forte dynamique, qui a conduit à la signature de nombreux contrats sur tous les continents. Entre 1991 et 2000, la population desservie par des opérateurs privés dans les pays en développement et dans les pays en transition a connu une augmentation régulière, passant de 6 millions à 96 millions, tandis que le nombre de pays dans lesquels des projets de partenariats public-privé étaient actifs dans le secteur de l’eau passait de 4 à 38. Depuis 2001, la plupart des nouveaux contrats de partenariats public-privé ont été attribués à des opérateurs privés originaires de pays en développementMarin in Services d’eau et secteur privé dans les pays en développement Perceptions croisées et dynamique des réflexions publié en avril 2011 par le département de la Recherche de l'Agence Française de Développement.
Différence entre PPP et privatisation La différence majeure est que dans le cas d'une privatisation, le projet et la gestion sont gérés de façon totalement autonomes par l'intervenant extérieur, qui définit les moyens à mettre en place et en assume les risques ; dans le cas du PPP, l'État ou la collectivité territoriale conservent un rôle prépondérant dans l'initiative et la détermination du projet, avec toutefois des rigidités ultérieures à la signature du contrat pour adapter l'outil au besoins. .
Aux Philippines, il existe quelques cas de contrat prévoyant que l'État conserve la propriété des biens, mais c'est une exception.
Monde En 2012, le marché des partenariats public-privé dans le monde pour des projets d'un montant supérieurs à 20 millions de dollars a représenté 86 milliards de dollars (66 milliards d'euros), soit moins de 5 % du marché de la construction.
Sur ces 86 milliards, une part non négligeable représente des adjudications comprenant des actifs existant et en exploitation, notamment des aéroports au Brésil. L'Europe compte pour 22 milliards, les États-Unis et le Canada 14 milliards, l’Amérique Latine 22 milliards et l'Asie 28 milliards. Bon an mal an, depuis 10 ans, le marché des PPP adjugés et donnant lieu à travaux oscille entre 50 et 70 milliards de dollars.
En 2012, l'Europe, malgré la France et le Royaume-Uni qui en restent de fervents promoteurs, le marché n'a été que de 22 milliards, alors qu'il était de 35 il y a quelques années. Les États-Unis se sont réveillés avec 6,5 milliards alors qu'ils étaient pratiquement à zéro en 2011, l'Asie/Océanie s’éveille avec 28 milliards dont 10 en Turquie, 5,6 en Inde, 5,1 en Australie et 3,9 en Chine. À la suite de grosses difficultés, le marché Australien risque de rester inerte pour les 3 ans qui viennent.
Les pays les plus actifs actuellement sont le Canada avec 7,4 milliards et le Brésil avec 22,5 milliards (dont la moitié pour des aéroports existants). En Amérique Latine, les pays dynamiques sont le Brésil, la Colombie, le Pérou et le Chili. En Asie, ce sont la Turquie, l'Inde, et les Philippines, la Corée étant un marché notable mais pratiquement fermé. Les autres pays d'Asie développent leur cadre juridique, et cela sera long.
Les partenariats public-privé sont applicables à la privatisation de projets existants (Brownfields) ou au développement de nouveaux projets (Greenfields).
Les partenariats public-privé peuvent collecter leurs revenus directement de l'État () ou de la collecte de péages ().
Les partenariats public-privé sont l'outil de prédilection pour doter un pays d'infrastructures, à condition que les infrastructures soient réellement indispensables à la vie des habitants, que le cadre juridique existe au plus haut niveau de l'État, et que le pays jouisse de stabilité civile chère aux prêteurs. Compte tenu de la très longue relation (plusieurs dizaines d’années) qui va se construire entre les sponsors (développeurs et investisseurs), l'État et les banques, les partenariats public-privé ne peuvent être viable qu'en l'absence de corruption. Enfin, les PPP concernent principalement les pays pauvres, car si le pays dispose des fonds nécessaires au développement de ses infrastructures, il n'est pas besoin de monter un schéma de partenariats public-privé , toujours complexe. C'est pour cela que les PPP dans les pays du golfe sont encore rares.
Europe Union européenne
Le droit communautaire ne régit pas les partenariats public-privé en tant que tels, ni ne les définit, mais s'applique néanmoins à ceux-ci en tant que marchés publics ou que concessionsLes marchés publics sont régis dans l'Union européenne par la directive 2014/24/UE du 23 février 2014 abrogeant la directive 2004/18/CE; les concessions obéissent à la directive 2014/23/UE du 23 février 2014 sur l'attribution des contrats de concession.
La Commission européenne distingue les partenariats publics-privés dits « institutionnalisés » (PPPI), qui opèrent au travers de l'établissement d'une entité à capital mixteCommunication interprétative de la Commission concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions aux partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI), C(2007)6661, 18 février 2008., des PPP dits « contractuels » (PPPC), qui se fondent uniquement sur des liens contractuelsLivre vert sur les partenariats public-prive et le droit communautaire des marches publics et des concessions, § 20..
En 2004 selon une décision d'EurostatNouvelle décision d'Eurostat sur le déficit et la dette : Traitement des partenariats public-privé, 11 février 2004., les actifs liés à un PPP sont à considérer comme actifs non publics et ne sont donc pas enregistrés dans le bilan des administrations publiques (ni n'entrent en ligne de compte en matière de déficit ou de dette publique) pour autant que le partenaire privé supporte 1°) le risque de construction, 2°) le risque de disponibilité ou celui lié à la demande.
En mai 2008, le dernier Rapport Besson illustre le développement de cette formule outre au Royaume-Uni mais aussi en Espagne et en Italie comme outil de la commande publique. La France en deviendra aussi un des premiers utilisateurs en Europe.
En 2018, la Cour des comptes européenne, à la suite d'un audit de cofinancés par l’UE (de 2000 à 2014, en France, en Grèce, en Irlande et en Espagne) conclut que les partenariats public-privé (souvent encensés par les politiques en Europe), présentent de nombreuses lacunes, des avantages limités, et souvent de graves dérivesNikos Lampropoulos (2018)La Cour des comptes tacle l’efficacité des partenariats public-privé|EURACTIV ; 23 mars 2018. Les dossiers analysés représentaient 9,6 milliards d’euros dont 2,2 milliards venant de l’UE, parmi un total de 5,6 milliards d’euros engagés sur la période par l’UE pour 84 projets en PPP. Presque tous les projets audités ont connu des retards (de 2 à 52 mois) et le surcout a été de près de 1,5 milliard d’euros (supportés par des partenaires publics et le contribuable et non par le privé)Rapport spécial n° 9/2018 : Les partenariats public-privé dans l'UE: de multiples insuffisances et des avantages limités.
France
Les PPP au sens strict représentent une famille de contrat faisant intervenir des prestataires privés dans le financement et la gestion d'ouvrage pour le compte de la personne publique. Les contrats de partenariat sont une forme de PPP particulièrement aboutie et créés par ordonnance du . S'il n'est pas la première forme de contrat conduisant à un partenariat, au sens large, entre le public et le privé, l'usage du terme « partenariat public-privé » pour désigner ces seuls contrats s'est imposé bien qu'elle soit juridiquement inexacteVoir par ex. "les collectivités ne peuvent plus se passer des PPP", Le Monde, 24 janvier 2012 ; et sur lemonde.fr Hôpital Sud Francilien : les collectivités ne peuvent plus se passer des PPP, 23 janvier 2012.
Néanmoins, d'autres formes de contrats existaient auparavant conduisant à une certaine forme de partenariat. Ainsi, les concessions qui ont toujours eu cours dès l'Ancien Régime ont permis à la France de se doter de ses premières infrastructures publiques telles le canal du Midi ou la modernisation d'infrastructures urbaines comme à Paris sous le Second Empire sous l'impulsion du baron Haussmann. Le canal de Craponne, construit par Adam de Craponne à partir de 1554, est considéré comme le premier ouvrage partenarial entre un prestataire privé et l'État..