La Cour de justice est l'organe de la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui assure « le respect du droit dans l'interprétation et l'application du […] traité et des règlements d'exécution » du traité.
La délégation française sur le traité estime que la Cour est à la fois la juridiction administrative de la Communauté, car celle-ci est compétente pour régler les litiges surgissant entre les institutions, mais aussi une cour internationale car elle peut prendre connaissance de certains litiges à caractère international portant sur l'application du traité.
Composition
Sources Références
Biographie
Lien externe Cour de justice sur le site du CVCE
Catégorie:Communauté européenne du charbon et de l'acier Catégorie:Cour de justice de l'Union européenne