La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) est une société française de gestion des droits des producteurs de musique, au même titre que la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).
Historique La SCPP est créée à la suite de l'adoption de la loi du relative au droit d'auteur ..
Présidents du conseil d’administration Paul Claude (1985-1986) Alain Lévy (1986-1989) René Guitton (1989-1993) Henri de Bodinat (1993-1995) Pascal Nègre (1995-2016) Thierry Chassagne (2016-2020) Olivier Nusse (depuis 2020).
Directeurs gérants de la SCPP Pierre Chesnais (1985-1986) Jean Michel Fava (1987-1988) Monique Laurent (1988-1996) Marc Guez (depuis 1996)
Commission d'aide à la création
Une commission élue par l'assemblée générale de la SCPP examine chaque mois les dossiers de demande de subventions et soumet au conseil d'administration des propositions. Le conseil d'administration décide l'attribution des aides et la SCPP contrôle la réalisation de chaque projet.
La SCPP déclare vouloir et ainsi . Le détail des aides attribuées par la SCPP est le suivant : l'aide à la création d’enregistrements l'aide à la diffusion de spectacle vivant l'aide à la création de vidéomusiques les projets spéciaux
Cependant, la SCPP subventionne aussi de nombreux artistes qui ne sont pas en démarrage de carrière.
voir liste des artistes subventionnés (liste établie en 2005) :
En 2016, la presse révèle que les plus fortes sommes versées (en 2015), au titre du soutien aux jeunes créateurs le sont à des artistes établisAZNAVOUR, JOHNNY ET CHIMÈNE BADI SUBVENTIONNÉS EN TANT QUE «JEUNES CRÉATEURS», liberation.fr, 23 juillet 2016Scandale : Hallyday et Aznavour parmi “les jeunes créateurs” les plus aidés de 2015, femmeactuelle.fr, 23 juillet 2016 et constate que les albums les plus aidés n'appartiennent pas à des labels indépendants mais à des majors :
Chimène Badi, Au-delà des maux (Universal) – 184 912 euros Charles Aznavour, Encores (Universal) – 166 470 euros La Légende du roi Arthur (Warner) – 151 090 euros Eddy Mitchell, Quelque chose a changé (Universal) – 128 960 euros Sur la route des Enfoirés (Les Restos du cœur) – 127 780 euros Johnny Hallyday, De l'amour (Warner) – 115 932 euros Zazie, Encore heureux (Universal) – 104 004 euros Christophe, Les Vestiges du chaos (Universal) – 101 028 euros Tribute to Alain Souchon (Universal) – 83 200 euros Les Innocents, Mandarine (Sony) – 82 732 euros
La SCPP exerçant son droit de réponse, a réagi en affirmant (notamment) . Outre les 3 grandes sociétés internationales, dites « majors », 77 producteurs indépendants bénéficient à la SCPP d'un droit de tirage. »http://www.lepoint.fr/culture/johnny-hallyday-charles-aznavour-zazie-le-scandale-des-subventions-21-07-2016-2056041_3.php / consulté le 23 juillet 2016.
En 2023, un rapport de la Cour des comptes révèle que les aides à la création sont décernées à des artistes établis. La méthode de répartition des aides est effectuée selon les droits générés par le répertoire de l'artiste, c'est le droit de tirage. Cette méthode favorise donc les artistes établis ayant un catalogue d’œuvres ancien et rémunérateur. . La Cour des comptes a relevé que cette méthode a permis de décerner des aides au titre de 2021 pour des artistes décédés. Ainsi en va-t-il de Johnny Hallyday et de Michel Delpech. Si c'est conforme au droit de tirage de ces artistes, c'est contraire à l'esprit du législateur qui a voulu .
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Droit d'auteur en France
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