L’affaire Jacqueline Sauvage est une affaire judiciaire française survenue en , à la suite du meurtre de Norbert Marot, abattu de trois coups de fusil dans le dos par son épouse Jacqueline Sauvage le .

Durant le procès, la défense repose sur l'affirmation de violences et abus sexuels subis par l'accusée et ses filles durant plusieurs années. La condamnation de Jacqueline Sauvage, en première instance puis en appel, à une peine de dix ans de réclusion criminelle, suscite des réactions d'incompréhension, dont la médiatisation provoque des débats sur la notion de légitime défense préméditée dans le cas de violences conjugales.

Le , François Hollande accorde une grâce présidentielle partielle à Jacqueline Sauvage, mais la justice refuse sa demande de libération conditionnelle. Il lui accorde finalement une grâce présidentielle totale le , qui lui épargne le reliquat de sa peine sans effacer sa condamnation. Elle meurt le 23 juillet 2020 quatre ans après sa sortie de prison.

Description générale Le , dans un pavillon de La Selle-sur-le-Bied, dans le Montargois (Loiret), Jacqueline Sauvage, âgée de , charge son fusil de chasse et tire les yeux fermés dans le dos de son mari Norbert Marot, le tuant de trois coups de feu.. Pour expliquer son geste, Jacqueline Sauvage affirme avoir eu peur pour sa vie et celle de ses enfants en raison de menaces qui auraient été proférées par son mari le matin et dont elle a cru qu'il allait les mettre à exécution. Le meurtre s'inscrit, selon elle et son avocate, dans un contexte de de violences conjugales., dont certaines le jour même. Si l’expertise atteste d’un coup à la lèvre, aucune autre trace de violence n’a été relevée concernant ce dernier jour.

Les trois filles du couple témoignent dans le sens de violences que leur père aurait commises sur leur mère et avancent que leur père a jadis abusé d'elles.. Le mari est connu par ses voisins et par les habitants du village comme .. L'avocate pénaliste Florence Rault relativise les accusations d'inceste : . Selon elle, .

L'avant-veille du meurtre, le , Pascal, le fils, s'est suicidé par pendaison.. Le jour du meurtre, Jacqueline Sauvage ne savait pas que son fils s'était donné la mort. Elle a appris son décès lors de sa garde à vue et alors qu'elle était hospitalisée postérieurement au meurtreExtrait du compte-rendu du second jour du procès en appel, à — L'avocat général : . Jacqueline Sauvage : sur larep.fr.. La raison du suicide du fils est controversée : les débats d'audience auraient fait ressortir, selon certains, qu’il serait dû aux violences que lui aurait infligées le père ; selon d’autres, que ce serait une tentative d’échapper à l'emprise de la mère. À ce jour, il semble qu’aucun fait ne départage les différents témoignages. Plusieurs attestent que le père et le fils étaient en conflit : Sylvie Marot déclare le second jour du procès . Un ancien chauffeur témoigne : . Une des anciennes compagnes du fils, qu'elle a quitté parce qu'il était devenu violent à son tour, raconte : .

Le , Jacqueline Sauvage, qu'une partie des médias et de l'opinion publique considère comme une victime., est condamnée à de prison., la légitime défense n'ayant pas été retenue.. Elle fait appel de la décision de la cour d'assises, et son procès en appel s'ouvre à Blois. le . Sa peine est confirmée puisqu'elle est condamnée, le , à de réclusion criminelle ferme par la majorité des jurés après cinq heures de délibéré.. Des pétitions sont alors mises en ligne et une demande de grâce présidentielle est adressée à François Hollande.. Le président de la République accepte de lui accorder une grâce partielle le , ce qui permet à la condamnée de déposer une requête de libération conditionnelle avant le délai légal de la moitié de la peine. Cependant, le , les magistrats du tribunal d'application des peines de Melun rejettent sa demande de libération conditionnelle. Cette décision va à l'encontre des réquisitions du parquet de Melun, favorable à sa libération.. La cour d’appel de Paris ayant confirmé cette décision judiciaire, François Hollande choisit alors de lui accorder, le , une grâce présidentielle totale..

Biographie de Jacqueline Sauvage

Jacqueline Sauvage est née le Jacqueline Sauvage : ses filles racontent l'enfer familial Le Figaro Madame, Lucile Quillet, publié le . à Melun dans une famille de huit enfants. Elle a cinq frères et deux sœurs. Sa propre mère a été victime de violences conjugales. Elle a eu le nez cassé par son mari.

Adolescente, elle rencontre Norbert Marot, âgé de quelques mois de plus qu'elle. Contre l’avis unanime de sa mère, de son père, décédé quelques mois auparavant, et de ses cinq grands frères., elle l'épouse le . Ils ont quatre enfants : un fils, Pascal, et trois filles, Sylvie, Carole et Fabienne.

Ayant reçu une formation de couturière, elle est ouvrière d'abord dans l'industrie pharmaceutique, puis dans la confection.

En , elle donne naissance à sa deuxième fille, Carole, alors que son mari part faire son service militaire. Il y passe ses permis poids-lourds, ce qui lui permet par la suite de décrocher ses premiers emplois. En , le couple fait construire un pavillon à La Selle-sur-le-Bied, dans le Montargois. En , le couple s'installe à Melun, et Jacqueline accouche de sa troisième fille, Fabienne.

En , après le licenciement de Norbert , selon ce qu'elle a déclaré en première instance, et la cessation de ses propres activités, le couple achète un camion et démarre une activité indépendante de transport. Jacqueline Sauvage commence à travailler dans l'entreprise de son mari en . Elle a le statut de conjointe collaboratrice et ne touche pas de salaire. Elle s'occupe principalement de la partie administrative et des livraisons.

En , Pascal et Fabienne rejoignent l'entreprise. Ils conduisent des poids-lourds, tandis que Jacqueline s'occupe de la réception. Quant à Sylvie, elle devient la gérante de la SARL qui a été constituée. En , la société se lance aussi dans la vente de vin. C'est Jacqueline qui se charge à ce moment, de la prospection. Devant l’enquêtrice de personnalité, ses filles concluent que c'est leur mère qui est le chef d’entreprise.

Elle fait valoir ses droits à la retraite en , mais continue de travailler dans l'entreprise familiale. En et , l'activité de l'entreprise vivote, puis périclite. En , Fabienne est licenciée et Pascal poursuit l'activité avec son père.

Le couple faisait également partie d'une association de chasseurs.

Le , elle meurt à l'âge de à son domicile de La Selle-sur-le-Bied...

Déroulement du jour du meurtre Le , au matin, Jacqueline Sauvage et Norbert Marot se disputent au sujet de l'entreprise.. À , elle serait partie se coucher.. Lors de sa première audition, elle affirme avoir été brutalement réveillée à par son mari pour qu'elle lui prépare à manger. Il aurait ensuite exercé sur elle des violences physiques : il l'aurait menacée puis frappée, et aurait arraché sa chaîne. Toutefois si l’expertise médicale atteste d’un coup à la lèvre, elle ne signale aucune autre trace de violence significative sur le reste du corps.

Jacqueline Sauvage déclare aussi avoir pris des médicaments pour faire une sieste de cinq heures, mais l'expertise n'a pas relevé de traces de médicament dans son organisme.

Sur les circonstances entourant le chargement du fusil, Jacqueline Sauvage explique, pendant sa garde à vue, être descendue chercher des cartouches. À la barre, elle assure avoir vidé ses poches lors d'une précédente partie de chasse. Elle affirme avoir tiré les coups de feu à , mais ceux-ci ont été entendus à par les voisinsChristophe Hondelatte, « Jacqueline Sauvage… le malentendu », dans Hondelatte raconte sur , , .. Par ailleurs, une voisine témoigne avoir vu Norbert Marot le jour même, dans l'après-midi, vers tandis que Jacqueline Sauvage appelle les pompiers à ..

Jacqueline Sauvage prétend avoir fermé les yeux lorsqu'elle a tiré les coups de fusil qui ont atteint son mari dans le dos, alors qu'il était assis sur leur terrasse. Ce comportement a paru surprenant de la part d'une personne ayant la pratique de la chasse.

Contexte social et juridique en France Au moment de l'affaire, les estimations font état de victimes de violences conjugales chaque année en France.

Sur la période 2012-2013 les chiffres font état de victimes de violences au sein de leur couple et 3 % portent plainte. Sur la même période sont victimes de violences et 10 % portent plainte. Les hommes représentent 27 % des victimes de violences conjugales et 17 % des cas mortels..

Entre 2010 et 2014, alors que le nombre de femmes tuées par leur conjoint en France oscillait entre par an, celui des femmes reconnues coupables de meurtre sur leur conjoint variait de vingt-trois à vingt-huit cas. Parmi les vingt-trois cas enregistrés en 2014, seuls cinq ont été le fait de femmes préalablement victimes de violences conjugalesÉtude nationale sur les morts violentes au sein du couple (année 2014) sur interieur.gouv.fr, .. Toutefois il est reporté que chacun des vingt-trois cas portait sur le meurtre ou l’assassinat du conjoint, et non pas sur un homicide involontaire. Le chiffre des femmes tuées par leur conjoint eux-mêmes victimes de violences au sein du couple n'est pas précisé par les données officielles.

Fin 2015, la légitime défense, pour une femme battue assassinant son mari, n'a été reconnue en France que dans un unique cas, celui d'Alexandra Lange. Comme les conditions du meurtre répondaient à la légitime défense, selon le principe de proportionnalité, l'avocat général a demandé et obtenu l'acquittement en appel.

Lors de la condamnation de Jacqueline Sauvage, il a été rappelé que selon la législation française, la légitime défense n'est admise que si la riposte est concomitante et proportionnée à l’agression préalable. Or, trois coups de fusil tirés en milieu ou fin de journée, en réaction à un différend verbal matinal ou à quatre décennies de violence conjugale n'ont pas été jugés constituer une réaction concomitante ni proportionnée ; ni en première instance ni en appel.

Procès Personnalité de Jacqueline Sauvage Jacqueline Sauvage affirme avoir été sous l'emprise d'un mari violent, et n'avoir pas pu, pour ce motif, porter plainte contre lui. Selon la journaliste Hélène Mathieu, auteure de La Vérité sur l'affaire Jacqueline Sauvage, elle n'était pas sous son emprise. .. Si , elle s'est toujours montrée, selon Hélène Mathieu, très dure vis-à-vis de ses enfants.

Lors de son premier procès en date du , la conclusion du rapport d'expertise psychiatrique établit que Jacqueline Sauvage ..

Le rapport ajoute qu'elle ne paraît pas être dangereuse sur le plan psychiatrique. Elle ne souffre d'aucune pathologie active ou significative.

Lors du second procès, le rapport psychiatrique indique qu'. Il indique également que sa personnalité .

Néanmoins Jacqueline Sauvage a reconnu être allée, en 1992, au domicile de Laurence Cocusse, sa rivale à l'époque, pour lui faire peur avec une arme et l'avoir poursuivie jusqu'à la gendarmerie..

Premier procès de 2014 Catherine Paffenhoff préside et ouvre l'audience le . Après tirage au sort, le jury populaire se compose de trois hommes et trois femmes, avec deux jurées suppléantes. Jacqueline Sauvage est accusée de meurtre avec préméditation. Elle comparait libre après avoir passé en détention provisoire..

Absence de dénonciation des violences conjugales invoquées Jacqueline Sauvage et ses filles affirment avoir été sous l'emprise d'un mari et père violent, et ne pas avoir pu, pour ce motif, porter plainte contre lui.

Le , un ancien employé du couple décrit Jacqueline Sauvage comme étant une femme soumise qui faisait profil bas lorsque son mari commençait à élever la voix.