La XI législature d'Espagne () est un cycle parlementaire des Cortes Generales, ouvert le , à la suite des élections générales du 20 décembre 2015, et qui s'est terminé le . à la suite de la dissolution du Parlement par le roi Felipe VI en vue des élections générales du 26 juin 2016 pour la constitution de la législature. Elle a été précédée par la législature.
Bureaux des assemblées Du Congrès Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus..
Poste Titulaire Parti Circonscription Président Patxi López PSOE Biscaye Première vice-présidente Celia Villalobos PP Malaga Deuxième vice-présidente Micaela Navarro PSOE Jaén Troisième vice-présidente Gloria Elizo Podemos Tolède Quatrième vice-présidente Rosa Romero Sánchez PP Ciudad Real Première secrétaire Alicia Sánchez-Camacho PP Barcelone Deuxième secrétaire Ignacio Prendes Cs Asturies Troisième secrétaire Patricia Reyes Rivera Cs Madrid Quatrième secrétaire Marcelo Expósito BeC Barcelone
Du Sénat Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des sénateurs au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus..
Poste Titulaire Parti Circonscription Président Pío García-Escudero PP Madrid Premier vice-président Pedro Sanz PP La Rioja Deuxième vice-président Joan Lerma PSOE Communauté valencienne Premier secrétaire Luis Aznar Fernández PP León Deuxième secrétaire Adela Pedrosa PP Alicante Troisième secrétaire Juan Carlos Raffo Camarillo PSOE Séville Quatrième secrétaire María Eugenia Iparragirre EAJ/PNV Guipuscoa
Groupes parlementaires Congrès des députés
Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins . Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés..
Nom DébutFin Porte-parolePopulaireGrupo Parlamentario Popular en el Congreso119119 Rafael HernandoSocialisteGrupo Parlamentario Socialista 8989 Antonio HernandoPodemos-En Comú Podem-En Marea 6565 Íñigo ErrejónCiudadanos 4040 Juan Carlos GirautaGauche républicaineGrupo Parlamentario de Esquerra Republicana 99 Joan TardàCatalan (Démocratie et Liberté)Grupo Parlamentario Catalán (Democràcia i Llibertat)88 Francesc HomsBasqueGrupo Parlamentario Vasco66 Aitor EstebanNon-inscritsGrupo Parlamentario mixto1414 Poste tournant
Sénat Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés..
Groupe parlementaire Début Fin Porte-parolePopulaireGrupo Parlamentario Popular en el Senado 142142 Xosé Manuel BarreiroSocialisteGrupo Parlamentario Socialista 6667 Óscar LópezPodemos-En Comú-Compromís-En Marea 2323 Ramón EspinarCatalan au Sénat Démocratie et LibertéGrupo Parlamentario Catalán en el Senado Democràcia i Llibertat 88 Josep CleriesGauche républicaineGrupo Parlamentario de Esquerra Republicana 88 Santiago VidalBasque au Sénat (EAJ/PNV)Grupo Parlamentario Vasco en el Senado (EAJ/PNV) 77 Jokin BildarratzNon-inscritsGrupo Parlamentario mixto 1010 Poste tournant
Gouvernement et opposition Depuis l'ouverture de la législature le , le gouvernement du conservateur Mariano Rajoy gère les affaires courantes. Le , le socialiste Pedro Sánchez se soumet à l'investiture du Congrès des députés, mais échoue avec 219 voix contre, 130 voix pour et une abstention. Ce rejet est confirmé le par 219 voix contre et 131 voix pour.
Le , le Congrès des députés décide, par 218 voix pour et 113 contre, de soumettre au Tribunal constitutionnel un , après que le gouvernement a refusé à plusieurs reprises de répondre aux sollicitations des parlementaires, arguant de n'être chargé que de l'expédition des affaires courantes et issu d'une autre législature. Seul le Parti populaire s'oppose à ce recours.
Commissions parlementaires
Au Congrès Commission Président Parti Circonscription Commissions permanentes législatives Commission constitutionnelle Juan Ignacio Zoido PP Séville Commission des Affaires étrangères Jesús Posada PP Soria Commission de la Justice Pedro José Muñoz González PSOE Ávila Commission de l'Intérieur Rafael Merino PP Cordoue Commission de la Défense José María Barreda PSOE Ciudad Real Commission de l'Économie et de la Compétitivité Arturo García-Tizón PP Tolède Commission des Finances et des Administrations publiques Antonio Pradas PSOE Séville Commission des Budgets Francisco de la Torre Díaz Cs Madrid Commission de l'Équipement Sergio Pascual Podemos Séville Commission de l'Éducation et des Sports Pablo Casado PP Ávila Commission de l'Emploi et de la Sécurité sociale Alberto Montero Podemos Malaga Commission de l'Industrie, de l'Énergie et du Tourisme Fernando Martínez-Maíllo PP Zamora Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Environnement Pablo Matos PP Santa Cruz de Tenerife Commission de la Santé et des Services sociaux Sebastián Franquis Vera PSOE Las Palmas Commission de la Coopération internationale pour le développement Jordi Xuclà CDC Gérone Commission de la Culture Toni Cantó Cs Valence Commission de l'Égalité Pilar Cancela PSOE La Corogne Commissions permanentes non législatives Commission du Règlement Patxi López PSOE Biscaye Commission du Statut des députés Leopoldo Barreda PP Biscaye Commission des Pétitions Pilar Rojo PP Pontevedra Commission de Suivi et d'évaluation du pacte de Tolède Juan Pedro Yllanes Podemos Iles Baléares Commission sur la Sécurité routière et les Déplacements durables Irene Rivera Cs Malaga Commission pour les Politiques d'intégration du handicap Teófila Martínez PP Cadix Commission pour l'Étude du changement climatique José Juan Díaz PSOE Huelva
Au Sénat Commission Président Parti Circonscription Commissions permanentes législatives Commission constitutionnelle Juan José Lucas PP Castille-et-León Commission des Affaires étrangères José Ignacio Landaluce PP Cadix Commission de la Justice Manuel Altava PP Castellón Commission de l'Intérieur Sebastián González Vázquez PP Ávila Commission de la Défense Gabino Puche PP Jaén Commission de l'Économie et de la Compétitivité Luisa Fernanda Rudi PP Aragon Commission des Finances et des Administrations publiques José Luis Sanz Ruiz PP Séville Commission des Budgets José Montilla PSC Catalogne Commission de l'Équipement José Crespo PP Pontevedra Commission de l'Éducation et des Sports Beatríz Jurado PP Cordoue Commission de l'Emploi et de la Sécurité sociale Octavio López Rodríguez PP Saragosse Commission de l'Industrie, de l'Énergie et du Tourisme Fernando Carlos Rodríguez PP Galice Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation José Luis Torres Colomer PP La Corogne Commission de la Santé et des Services sociaux Carmen Aragón PP Ávila Commission de la Coopération internationale pour le développement Alberto Fabra PP Communauté valencienne Commission de la Culture Alberto Gutiérrez Alberca PP Valladolid Commission de l'Égalité Ana María González García PP Guadalajara Commission des Entités locales José Ramón Bauzà PP Iles Baléares Commission de l'Environnement et du Changement climatique Ana Mariño PP Madrid Commissions permanentes non législatives Commission du Règlement Pío García-Escudero PP Madrid Commission des Incompatibilités Juan Manuel Moreno PP Andalousie Commission des Réclamations Paloma Sanz PP Ségovie Commission des Pétitions Carmen Leyte PP Ourense Commission des Affaires latino-américaines Gonzalo Robles Orozco PP Salamanque Commission des Nominations Pío García-Escudero PP Madrid
Conjointes Commission Président Parti Circonscription Chambre Commission pour les Relations avec le Tribunal des comptes Teófilo de Luis PP Madrid Congrès Commission pour l'Union européenne José Zaragoza PSC Barcelone Congrès Commission pour les Relations avec la Défenseur du peuple Joseba Agirretxea PNV Guipuscoa Congrès Commission pour la Sécurité nationale María Dolores de Cospedal PP Tolède Congrès
Députations permanentes Congrès des députés Le bureau du Congrès des députés décide le que la députation permanente est composée de 60 membres réunis sous la présidence de Patxi López. Elle est officiellement constituée le en prévision de la dissolution des Cortes.
Président : Patxi LópezBureau de la députationVice-présidentsCelia Villalobos175pxMicaela NavarroSecrétairesAlicia Sánchez-CamachoIgnacio PrendesGroupePopulaireSocialistePodemos-ECP-EMCiudadanosGauche républicaineCatalanBasqueMixte Sièges Membres Alfonso Alonso Matilde Asian Fátima Báñez José Antonio Bermúdez de Castro Pablo Casado Rafael Catalá María Dolores de Cospedal Jorge Fernández Díaz Carlos Floriano Isabel García Tejerina José Manuel García-Margallo Rafael Hernando Fraile Fernando Martínez-Maíllo Íñigo Méndez de Vigo Cristóbal Montoro Ana Pastor Julián Mariano Rajoy Rosa Romero Sánchez Soraya Sáenz de Santamaría Alicia Sánchez-Camacho Celia Villalobos José Luis Ábalos Meritxell Batet Carme Chacón María González Veracruz Miguel Ángel Heredia Antonio Hernando Vera Sofia Hernanz Adriana Lastra César Luena Micaela Navarro Soledad Pérez Antonio Pradas Isabel Rodríguez García Pedro Sánchez Àngela Ballester Carolina Bescansa Pablo Bustinduy Yolanda Díaz Xavier Domènech Íñigo Errejón Auxiliadora Honorato Pablo Iglesias Rafael Mayoral Irene Montero Josep Vendrell Juan Carlos Girauta Miguel Ángel Gutiérrez Marta Martín Llaguno Ignacio Prendes Patricia Reyes Albert Rivera José Manuel Villegas Gabriel Rufián Joan Tardà Carles Campuzano Francesc Homs Aitor Esteban Joan Baldoví Alberto Garzón
Sénat La députation permanente du Sénat est composée de 35 membres réunis sous la présidence de Pío García-Escudero. Elle est officiellement constituée le en prévision de la dissolution des Cortes Generales.
Président : Pío García-EscuderoBureau de la députationVice-présidentsPedro Sanz175pxJoan LermaSecrétairesLuis AznarJuan Carlos RaffoGroupePopulaireSocialistePodemos-ECP-EMGauche républicaineCatalanBasqueMixte Sièges Membres Pedro Agramunt Antonio Alarcó Javier Arenas Luis Aznar José Manuel Barreiro Tomás Burgos Beteta Xavier García Albiol Dionisio García Juan José Imbroda Dolores López Gabarro Juan José Lucas Juan Manuel Moreno Iñaki Oyarzábal Adela Pedrosa Paula Prado del Río Luisa Fernanda Rudi Diego Sánchez Duque Pedro Sanz Rosa Vindel María Luisa Carcedo Óscar López Águeda Joan Lerma Juan Martínez-Aldama Francisco Menacho Tontxu Rodríguez Matilde Valentín Juan Carlos Raffo Juan María Vázquez Ramón Espinar Maria Freixanet Maribel Mora Santiago Vidal Josep Lluís Cleries Jokin Bildarratz Luis Crisol