L' (ou EPT GOSB ou T12) est une structure intercommunale française, créée le dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans les départements du Val-de-Marne et de l'Essonne, en région Île-de-France.

Historique Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

L'EPT provisoirement dénommé « T12 » est créé par un décret du sur Légifrance.. et succède à plusieurs intercommunalités : Communauté d'agglomération Seine Amont, avec les 3 communes d'Ivry-sur-Seine, Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine. Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, avec les 5 communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste et Savigny-sur-Orge. Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne., avec 2 communes (Grigny et Viry-Châtillon) ; seule Viry-Châtillon intègre l'EPT 12, Grigny rejoignant la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (GPS). Communauté d'agglomération de Val de Bièvre, avec les 7 communes d'Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif.

Le territoire regroupe également 8 villes qui n'étaient membres d'aucune intercommunalité : Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.

Onze communes de droite ont contesté en justice la composition du territoire, critiquant le rattachement des communes à direction PCF de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges.

Toponymie Le nom de l'établissement public territorial a été adopté lors du conseil territorial du .

Territoire de l'établissement Géographie

Liste des communes L'établissement regroupe en 2020 les 24 communes suivantes :

Démographie

Organisation Siège Le siège juridique de l'établissement est à Vitry-sur-Seine, 2 avenue Youri-Gagarine.

Toutefois, en , l'EPT a aménagé ses bureaux dans l’immeuble Askia situé à Cœur d’Orly, le quartier d'affaires de l'aéroport de Paris-Orly, sur la commune de Paray-Vieille-Poste, afin de lui permettre de regrouper les agents transférés, des communes ou des anciennes intercommunalités, ou recrutés...

Élus

Le conseil de territoire est l'assemblée délibérante de l'EPT. Pour la mandature 2020-2026, il est constitué de territoriaux désignés au terme des élections municipales de 2020 dans le Val-de-Marne et dans l'Essonne et répartis en fonction de la population des communes de la manière suivante. : 14 délégués pour Vitry-sur-Seine 7 délégués pour Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et Villejuif 5 délégués pour Savigny-sur-Orge et Villeneuve-Saint-Georges 4 délégués pour Athis-Mons, Fresnes, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses et Thiais 3 délégués pour Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Orly, Villeneuve-le-Roi et Viry-Châtillon 2 délégués pour Gentilly et Juvisy-sur-Orge 1 délégué pour Ablon-sur-Seine, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Rungis et Valenton

Les conseillers métropolitains de chaque commune y siègent de droit, rejoints par les autres conseillers territoriaux élus par le conseil municipal.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Val-de-Marne et dans l'Essonne, le conseil de territoire renouvelé a réélu le son président, Michel Leprêtre, maire-adjoint de Vitry-sur-Seine et vice-président de la métropole du Grand Paris, ainsi que ses qui sont. : Stéphanie Daumin (PCF), maire de Chevilly-Larue, chargée des finances et de la territorialisation des politiques publiques Camille Vielhescaze (PS), premier maire-adjoint de Cachan Richard Dell’Agnola (LR), maire de Thiais, chargé de la stratégie économique Jean-Marc Defrémont (EELV), alors maire de Savigny-sur-Orge Lamia Bensara Reda (LR), maire de Juvisy-sur-Orge, chargée du logement, CIL et Habitat indigne Imène Ben Cheikh (SE), désormais maire d'Orly, chargée de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle Clément Decrouy (Libres), désormais maire de L’Haÿ-les-Roses, chargé du patrimoine et des équipements intercommunaux Romain Marchand (PCF), premier maire-adjoint d'Ivry-sur-Seine, chargé du projet de territoire et de l'aménagement Cécilia Vala (PS), conseillère municipale de Fresnes, chargée de la santé Elsa Gonzales (LR), maire-adjointe de Villeneuve-le-Roi, chargée de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement supérieur Jean-Jacques Grousseau (PS), maire d'Athis-Mons Jean-Marie Vilain (SE), maire de Viry-Chatillon, chargé des équipements sportifs Sophie Labrousse (EELV), conseillère municipale d'Arcueil, chargée du renouvellement urbain et de la politique de la ville Éric Grillon (LR), maire d'Ablon-sur-Seine, chargé des modes actifs de déplacement Jean-Luc Laurent (MRC), maire du Kremlin-BicêtreMort en fonction : . . Bruno Marcillaud (SE), maire de Rungis, chargé de la logistique et du fret Nathalie Lallier (SE), maire de Paray-Vieille Poste, chargée de l'économie sociale et solidaire Metin Yavuz (LR), maire de Valenton, chargé du développement numérique Jean-Marc Dufour, conseiller municipal de Morangis Gilles Lafon (Generations), maire-adjoint de Villejuif, chargé du transport et de la mobilité

Au cours de la mandature. : le deuxième vice-président est devenu Malick Hassouna, conseiller municipal de Villeneuve-Saint-Georges, chargé de la nature en ville ; le quatrième vice-président est devenu Pierre Bell-Lloch, maire de Vitry-sur-Seine, chargé de l'eau ; le onzième vice-président est devenu Patrice Sac, maire-adjoint d'Athis-Mons chargé des équipements culturels ; le quinzième maire-adjoint est devenu Jean-François Delage, maire du Kremlin-Bicêtre, chargé de la voirie, des réseaux et de l'assainissement ; la dix-neuvième vice-présidente est devenue Brigitte Vermillet, maire de Morangis, chargée du suivi du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

Liste des présidents

Compétences

L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilés et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

La collecte des déchets ménagers est gérée par l’établissement public en propre ou via des prestataires privés, le traitement étant lui géré par le SIREDOM et le SYCTOM.

Il exerce également les compétences qui avaient été transférées par les villes au bénéfice des EPCI supprimés lors de sa création. Les compétences exercées par l'EPT à ce titre sont donc différentes selon les communes, en fonction de l'EPCI auquel elles appartenaient avant le .

L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.

Régime fiscal et budget L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

Les ressources de l'EPT varient selon la période : Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises. À compter du , l’ensemble de la contribution économique territoriale est perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par contribution des communes membres.

L'EPT collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public.

Effectifs En 2017, l'EPT est l'employeur de agents qui lui ont été, pour l'essentiel, transférés, paragraphe « agents au service du nouveau territoire » par les communes membresNombre de ces agents restent affectés dans les communes dont ils dépendaient précédemment. ou qu'il a recrutés afin d'exercer ses compétences.

Projets et réalisations Grand-Orly Seine Bièvre pilote, accompagne ou participe à la réalisation de grands projets en matière d'aménagement, d'environnement et de mobilité.

Aménagement Grand-Orly Seine Bièvre est le territoire au plus fort potentiel de développement de la Métropole, et l’un des plus importants en matière d’investissements. Nombre de grands projets d’aménagements économiques, mixtes pour certains (logements et activités), y sont d’ores et déjà programmés ou en cours de réalisation.

Environnement Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Réduction des déchets Renaissance de la Bièvre à Arcueil et Gentilly Restauration de la plaine inondable de l'Yerres à Villeneuve-Saint-Georges

Mobilité Grand Pôle Intermodal à Juvisy-sur-Orge Prolongement de la ligne 14 du métro Ligne 15 sud du Grand Paris Express Ligne 18 du Grand Paris Express Massy - Evry-Courcouronnes

Culture

Sur le plan culturel, l'EPT gère entre autres un réseau de douze conservatoires à rayonnement (inter-)communal disséminés sur le territoire.: Conservatoire d'Arcueil (musique) Conservatoire des Portes de l'Essonne (musique, danse, théâtre) déployé sur les sites Marius Constant à Juvisy-sur-Orge et Maurice Ravel à Athis-Mons Conservatoire de Cachan (musique, danse, théâtre) Conservatoire de Fresnes (musique, théâtre) Conservatoire de Gentilly (musique, danse, théâtre) Conservatoire du Kremlin-Bicêtre (musique, danse, théâtre) Conservatoire de L'Haÿ-les-Roses (musique) Conservatoire de Savigny-sur-Orge (musique, danse, théâtre) Conservatoire de Villejuif (deux établissements distincts pour la danse et la musique) Conservatoire de Villeneuve-Saint-Georges (musique, danse, théâtre) Conservatoire de Viry-Châtillon (musique, danse, théâtre, arts plastiques)

Notes et références

Voir aussi Articles connexes

Liens externes

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