Comité révolutionnaire de Laval

Le comité révolutionnaire de Laval est un comité de surveillance révolutionnaire institué dans la ville de Laval conformément au décret du , à l'instar du Comité révolutionnaire de Nantes par exemple. Le bras armé de ce comité sera la Commission militaire révolutionnaire du département de la Mayenne.

Historique Les comités de surveillance sont chargés, suivant la loi, de .

Origine La Mayenne est en l'an II un véritable foyer de contre-révolution. Elle vient de prendre part aux Insurrections fédéralistes. D'octobre à , les Vendéens ont occupé Laval à trois reprises. Un de leurs chefs, le prince de Talmont, dernier successeur des seigneurs de Laval, veut faire de la Mayenne, avec l'aide des chouans, une seconde Vendée. C'est entre Laval et Vitré, dans un pays coupé de haies et de chemins creux, que la chouannerie a pris naissance dès 1791, sous la direction de Jean Chouan et de ses frères, rompus aux embuscades par la pratique du faux saunage.

A Laval, alors que la région est un foyer de la contre-révolution, les patriotes ne sont pas très nombreux. Mais, dès la fin de 1792, ils ont concentré leurs forces en une société populaire ou club patriotique, affiliée aux Jacobins de Paris. Pour maîtriser, pour tenir en respect une population en majorité royaliste, cette société a réclamé, dès le , rétablissement d'un comité de surveillance, qui aurait huit membres titulaires et quatre suppléantsQueruau-Lamerie, Girondins de la Mayenne, , et Archives départementales de la Mayenne, Registre des séances de la Société populaire de Laval. — La société populaire succéda à la Société des amis de la constitution formée en 1791. .

Au mois d', avait été constitué, à Laval, un comité de surveillance générale.

Le , le frère de René Enjubault de la Roche, Jean-Baptiste-François Enjubault-Bouessay, capitaine de la gendarmerie nationale de la Mayenne, à la tête de laquelle il venait de combattre en Vendée dans les armées républicaines, est arrêté par ordre du Comité révolutionnaire de Laval.

Création Répondant au vœu de la société populaire de Laval, François Joachim Esnue-Lavallée, conventionnel de la Mayenne, a constitué à Laval dans les premiers jours d', un comité de surveillance générale du district.

Jusqu'à la fin du gouvernement révolutionnaire, trois autres vont lui succéder : l'un, le 22 frimaire an II () ; L'autre, le 12 germinal (en ); L'autre, le 25 brumaire an III ().

Premier comité Le comité initial, devenu incomplet par la mort de plusieurs de ses membres, avait cessé de se réunir. Création Le 22 frimaire (), François Joachim Esnue-Lavallée, considérant qu'il est instant de remplacer le comité de surveillance précédemment créé, dont la plupart des membres ont été égorgés par les brigands de la Vendée, ou sont absents, décide que le nouveau Comité révolutionnaire comprendra douze membres, savoir : René-François Bescher, Durand, Jamet, Julien Quantin, administrateurs du département ; Laurence, administrateur du district ; Leroux, membre de la commune ; Legros, juge de paix ; Augustin Garot, instituteur public ; François Huchedé, TullotNoyer, procureur-syndic du district, avait été tué en combattant les Vendéens ; Esnue-Lavallée nomma « agent national près le district » un sieur Tullot, membre du comité révolutionnaire. Mais Tulot avait été prêtre ; il dut bientôt démissionner « aux termes de la loi », et fut remplacé, en avril 1794, par jean-André Tellot, qui resta en fonctions jusqu'à la suppression des agents nationaux, c'est à- dire jusqu'à la fin d'avril 1795., Louis Guilbert et MellouinLe comité sera secondé dans sa tâche par dix comités subalternes de canton, établis aux chefs-lieux des dix cantons ruraux du district. C'est ainsi que le comité de Montsûrs, composé de douze membres, va fonctionner à partir du 16 nivôse, ou 5 janvier 1794..

Conformément à la loi du 14 frimaire, Esnue-Lavallée décide que le comité de Laval étendra sa surveillance, sous l'autorité des représentants du peuple, sur tous les objets de salut public et de sûreté générale. Il sera continuellement en permanence, et veillera à ce que toutes les lois de salut public rendues par la Convention soient exécutées dans toute leur étendue.

Le retour des Vendéens qui traversaient Laval pour la troisième fois après la Bataille du Mans ne permettait pas au Comité d'entrer aussitôt en fonctions. Ses membres, encore une fois dispersés, se réunissaient seulement le 12 nivôse. Ils s'empressaient alors de confirmer les arrestations précédemment ordonnées et de prescrire à leur tour de très nombreuses incarcérations de suspects, au nombre desquels se trouvent des proches de René Enjubault de la Roche, soupçonnées d'avoir des intelligences avec leurs parents fédéralistesRegistre des délibérations du Comité révolutionnaire au greffe du Tribunal civil de Laval..

Ouverture Le procès-verbal de la séance d'ouverture du comité () mentionne S'occupant de suite des mesures de sûreté générale qui lui sont désignées par la loi, [le comité] a fait la rechercha des individus qui ont attenté à la souveraineté du peuple.

C'est la Commission militaire révolutionnaire du département de la Mayenne qui va juger ces « individus » (vendéens et chouans).

Au mois de , les membres du Comité révolutionnaire de Laval envoient un commissaire réclamer les prêtres détenus à RambouilletSans doute pour les guillotiner., à la suite de l'évacuation de Laval en 1793. Les membres du comité de Dourdan, dans le ressort duquel était située la maison de détention, refusèrent. Les prisonniers restèrent à Rambouillet.

Second comité Le comité du 22 frimaire n'a pas été formé selon les lois en vigueurTrois de ses membres sont d'anciens prêtres ; or, la loi même qui a établi les comités de surveillance (21 mars 1793) en a exclu les ecclésiastiques ou ci-devant tels. Il renferme des administrateurs du département, du district ou de la commune; or, le décret du 14 frimaire (sect. III, art. 9) interdit tout cumul entre les fonctions administratives et celles des membres des comités.. Le 12 germinal (), le représentant François (de la Somme), en mission dans la Mayenne rend à Laval un arrêté<ref>Considérant que, né au milieu des orages, le gouvernement révolutionnaire doit avoir l'activité de la foudre ; — que, semblable à l'astre qui dessèche les productions nuisibles, alors qu'il mûrit les moissons, ce gouvernement doit porter la vie aux patriotes, aux traîtres la mort; — que pour parvenir à ce gouvernement, l'épuration des divers corps administratifs est indispensable...</ref>. En conséquence, les douze membres du comité révolutionnaire, sauf un (Durand), sont remplacés.

Ils sont remplacés par de vrais sans-culottes, presque tous logés sur les dernières marches de l'escalier socialTurmeau, commis ; Croissant-Desalleux, Applaquat et Rousseau, marchands ; Le Pannetier, imprimeur ; Murray, mégissier ; Chottei, chapelier; Tardif, perruquier ; Mercier, épicier; Audevard, limonadier; Guérin, cabaretier..

Pendant sept mois et demi (avril-), le comité opère en pleine guerre civile, au cœur même de la chouannerie. Le représentant François (de la Somme), qui l'avait nommé, reste en mission à Laval près de deux mois (du 12 germinal au 4 prairial, d'avril- ), et il était plutôt enclin à la modérationNul doute que son action s'exerça en ce sens sur le comité. Ainsi, il lui a ordonné de viser les passeports du citoyen Frin de Cormeray ; « le comité, considérant que c'est le plus grand contre-révolutionnaire du département,.... mais sachant aussi que son devoir est d'obéir arrête que les passeports seront visés » (26 floréal an II). A Mayenne, en prairial, François rend la liberté à de nombreux détenusAbbé Angot, Mémoires épistolaires, p. 15..

Joseph François Laignelot (de Paris), succède à François et séjourne à Laval du 6 prairial au 21 fructidor ( -). sa correspondance prouve néanmoins qu'il se faisait très exactement rendre compte, par le comité, des motifs d'incarcération de tel ou tel détenue Et c'est au cours de sa mission à Laval que le comité, de juin au , mit en liberté plus de cent personnes.

Fonctionnement La fonction essentielle du comité révolutionnaire, c'est de surveiller les citoyens, et de s'assurer de leur civismeEst présumé bon citoyen, quiconque prête, soit devant un comité, soit devant une municipalité, le serment civique prescrit par une loi de 1792, qui est de soutenir de tout son pouvoir l'égalité, la liberté, l'unité et l'indivisibilité de la République française. A ceux qui prêtent le serment, les municipalités délivrent, après enquête, un certificat de civisme, ou carte de sûreté. Sans cette carte, impossible de se faire indemniser des dommages causés par les brigands de la Vendée; impossible d'être nommé aux places lucratives ; impossible d'avoir le passeport indispensable pour aller d'une ville à l'autre, par exemple, de Laval à Chartres ou à Tours. Or, le comité révolutionnaire veille à ce que chaque municipalité tienne à l'œil tout individu étranger à sa commune. Il vise les certificats de civisme signés par ces municipalités. 11 vise aussi les passeports, et fixe le temps pour lequel ils sont accordés. Du au 9 thermidor (20 mai-27 juillet 1794), il contrôle ainsi 238 certificats de civisme et 2.052 passeports. Les mauvais citoyens, ce sont surtout les chouans. Le comité s'efforce d'intercepter leurs communications. Il délègue deux de ses membres pour surveiller les postes aux chevaux, et assister très exactement à l'ouverture des paquets de la poste aux lettres. Avec les membres du district ou de la municipalité, les officiers de la garde nationale et les commissaires de police, il opère à l'improviste de très fréquentes perquisitions