La révision constitutionnelle algérienne de 2016, adoptée par la loi du , est une révision constitutionnelle qui a introduit de nombreux amendements à la constitution adoptée en 1996.
La loi a été présentée le par le Premier ministre Abdelmalek Sellal. En gestation depuis 2011 pour répondre aux attentes suscitées par le printemps arabe, son contenu fait suite à un projet présenté en .
Le , elle est soumise à l'approbation des deux chambres du Parlement puis adoptée par 499 voix pour, 2 contre et 16 abstentions. L'opposition a boycotté le vote.
Certaines lois organiques doivent encore être révisées.
Le texte est promulgué le .
Modifications Le tamazigh devient langue officielle au même titre que l'arabe. Notons que la révision de 2002 avait eu pour unique objet la reconnaissance du tamazigh en tant que langue "nationale"..
Le texte rétablit la limite à deux mandats présidentiels, qui avait été supprimée au profit du président Bouteflika lors de la révision de 2008 et rend inconstitutionnel l'allongement de ce nombre de mandatsArticle 178 du projet de constitution révisée.
Le texte, par le biais de l'article 51, empêche les binationaux d'occuper certaines hautes fonctions politiques.
La modification de l'article 73 devenu l'article 87 alourdir les conditions d'éligibilité à la présidence de la République qui précise que le candidat devra en plus « ne pas avoir acquis une nationalité étrangère », « attester de la nationalité algérienne d'origine du père et de la mère », « attester de la nationalité algérienne d'origine unique du conjoint » et « justifier d'une résidence permanente exclusive en Algérie durant un minimum de dix années précédant le dépôt de la candidature ».
La constitution s'enrichit par ailleurs de nouveaux articles. Dans le projet adopté, la nomination du Premier ministre est désormais soumise à une consultation préalable du ParlementArticle 79 du projet de constitution révisée. Les conditions d'éligibilité des membres du Conseil constitutionnel et ses conditions de saisine sont réviséesArticles 164bis et suivants du projet de constitution révisée. L'article nouveau 41ter définit la liberté de la presse.
Bien que les médias parlent de nouvelle constitution, il ne s'agit en fait que d'une simple révisionJournal officiel.
Entrée en vigueur La révision constitutionnelle entre en vigueur le , avec la promulgation de la loi du 26 joumada al oula 1437 correspondant au portant révision constitutionnelle.
Voir aussi Haute instance indépendante de surveillance des élections
Lien externe Traduction (en français) sur le site de la Cour constitutionnelle algérienne (cour-constitutionnelle.dz)
Notes et références
2016 Catégorie:2016 en droit Catégorie:2016 en Algérie Catégorie:Politique en mars 2016 Catégorie:Loi algérienne Algérie, 2016