Les partenariats d'innovations sont un type de marché public.
Leur régime est d'abord prévu aux articles 70-1 et suivants du code des marchés publics.
Son objet est le suivant: "Le partenariat d'innovation a pour objet la recherche et le développement ainsi que l'acquisition de fournitures, services ou travaux innovants qui en sont le résultat. Sont innovants, au sens du présent article, les fournitures, services ou travaux nouveaux ou sensiblement améliorés qui répondent à un besoin qui ne peut être satisfait par des fournitures, services ou travaux déjà disponibles sur le marché. "
Depuis , le partenariat d'innovation est défini par l'article L.2172-3 du code de la commande publique :