La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l'organisme principal responsable de l'application des lois du travail au Québec. Elle fait la promotion des droits et obligations des travailleurs et des employeurs au Québec. Elle en assure le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois.
Histoire La CNESST est née du regroupement de trois organismes qui œuvraient dans le milieu du droit du travail au Québec : la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), Commission des normes du travail (CNT) et la Commission de l'équité salariale (CES). Le projet de regrouper les organismes a été annoncé par le gouvernement Couillard lors de l'énoncé budgétaire de .
La loi regroupant les trois organismes est adoptée par l'Assemblée nationale en et elle entre en vigueur le .
Mission La CNESST a pour mission de faire la promotion des droits et des obligations en matière de travail et d’en assurer le respect, tant auprès des travailleurs que des employeurs du Québec.
Pour ce faire, elle: favorise des relations de travail justes et équilibrées assure l’implantation et le maintien de l’équité salariale vise la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail, indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réadaptation
La CNESST est responsable de l'application d'une dizaine de lois québécoises en matière de droit du travail., dont les principales sont la Loi sur la santé et la sécurité du travail, qui est par ailleurs sa loi constitutiveLoi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c. S-2.1, article 137, , la Loi sur les accidents et les maladies professionnelles, la Loi sur l'équité salariale et la Loi sur les normes du travail. Ces lois habilitent, pour la plupart, divers règlements.
Conseil d'administration Le conseil d'administration de la CNESST est composé de nommés par le gouvernement.. Ce nombre inclut la présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la CNESST, qui préside les réunions du conseil. Les autres membres représentent, en parts égales, le milieu des travailleurs et celui des employeurs.
De plus, le ministre responsable du Travail nomme un observateur auprès du conseil d'administration. Cet observateur participe aux réunions, sans droit de vote.
Siège social Le premier siège social de la CNESST était situé au 524, rue Bourdages, à Québec. Ce bâtiment, inauguré en 1970, abritait à l’origine la Commission des accidents du travail de Québec (CAT), puis la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Il a servi de siège social de la CNESST de 2016 à 2022. Depuis 2022, le nouveau siège social est établi sur la rue d’Estimauville, à Québec.
Partenaires L’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) joue un rôle clé dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que dans la réadaptation des travailleurs et travailleuses touchées, grâce à ses activités de recherche.
Il offre des services de laboratoire à la CNESST et à son réseau, participe à l’élaboration de normes et de règlements en matière de santé et sécurité au travail, et diffuse des connaissances, notamment par sa collaboration à la production du magazine Prévention au travail avec la CNESST.
L’IRSST contribue également au développement :
des services de formation et d’information offerts par les ASP ; d’initiatives menées avec le réseau de la santé et les associations patronales et syndicales engagées dans la promotion de la santé et de la sécurité au travail.
Notes et références
Annexes Articles connexes Loi sur les normes du travail Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Loi sur la santé et la sécurité du travail Santé au travail
Bibliographie .
Liens externes Site officiel de la CNESST L'équité salariale, site Web de la CNESST Qu'est-ce que l'équité salariale? Loi sur la santé et la sécurité du travail Loi sur l’équité salariale Loi sur l'équité salariale canadienne L'équité salariale, 20 ans plus tard Commission de l'équité salariale de l'Ontario
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