La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-cinq révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues.
Elle est rédigée en pleine guerre d'Algérie dans le but de mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et au risque de coup d'État militaire ; elle est marquée par le retour d'un pouvoir exécutif fort. Deux hommes y ont notamment imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré par le modèle britannique d'un Premier ministre fort, et le général de Gaulle, entendant ériger le président de la République en garant des institutions, conformément aux principes énoncés dans ses discours de Bayeux et d'Épinal en .
La Constitution de accorde un poids institutionnel très important au président de la République. Toutefois, elle ne remet nullement en question le caractère parlementaire du régime : en effet, à l'instar des constitutions de la et de la , celle de la demeure fondée sur une séparation souple des pouvoirs (l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée nationale, qui, elle-même, peut renverser le Gouvernement), par opposition aux régimes présidentiels fondés sur une séparation stricte des pouvoirs (l'exécutif n'a pas le pouvoir de dissoudre le législatif, lequel ne peut renverser l'exécutif). Le rôle politique central du président de la République semble toutefois résulter beaucoup moins du texte initial de la Constitution de que de deux éléments majeurs : la pratique institutionnelle insufflée par le premier président de la , Charles de Gaulle, dont l'aura politique et le poids historique sont considérables à la différence de ceux de ses prédécesseurs ; l'élection du président de la République au suffrage universel direct à partir de , laquelle a très fortement élargi le poids politique du chef de l'État (jusque-là élu au suffrage indirect), donnant naissance à la notion de « majorité présidentielle », inconcevable en .
Certains constitutionnalistes, tels que Maurice Duverger, concluent à ce titre au caractère « semi-présidentiel » des institutions de la qui, sur le plan formel, établissent pourtant un régime parlementaire. Ce qualificatif s'avère hasardeux., la République française se présentant davantage comme un « système parlementaire à captation présidentielle »., puisque le chef de l'État, élu directement par le peuple, peut capter les ressorts du parlementarisme majoritaire à son profil politique.
C'est en fait dans les rapports au sein du pouvoir exécutif que la Constitution de instaure un système politique à géométrie variable, selon que l'on est en période de concordance des majorités présidentielle et législative ou, au contraire, de cohabitation. En période de concordance, l'Assemblée nationale, le Premier ministre, le Gouvernement et le président de la République, sont du même bord politique : le président exerce alors une autorité importante qui limite l'exercice des attributions constitutionnelles du Premier ministre. À l'inverse, ce sont paradoxalement les périodes de cohabitation qui se rapprochent le plus de la lettre et de l'esprit originels de la Constitution de : le Premier ministre y joue seul le rôle de chef de majorité (parlementaire), puisqu'il n'existe pas de majorité présidentielle. À cet égard, le président de la République François Mitterrand, confronté par deux fois à ce cas de figure (- et -), disait que Droit constitutionnel de la République 2014-2015, Gilles Toulemonde, université de Lille 2..
Le préambule de la Constitution de la Cinquième République française renvoie à trois textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; la Charte de l'environnement de 2004 leur a été adjointe en 2005. Ces textes, ainsi que les principes jurisprudentiels qu'ils ont permis de dégager (notamment les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République issus du préambule de ) forment, avec la Constitution stricto sensu, le « bloc de constitutionnalité », depuis que le Conseil constitutionnel a accordé valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution en ..
Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution lorsqu'il est saisi. Il peut le faire a priori, avant la promulgation des lois, en étant saisi par des parlementaires par exemple, ou a posteriori par voie d'exception via la question prioritaire de constitutionnalité, introduite par la réforme constitutionnelle de 2008. Cette deuxième procédure peut être enclenchée par tout citoyen lorsqu'il estime que des droits et libertés garantis par la Constitution sont en jeu. Le Conseil d'État vérifie quant à lui la conformité à la Constitution des actes réglementaires du Gouvernement (décrets, ordonnances prises sur habilitation du Parlement, arrêtés ministériels).
Contexte historique de son adoption Crise de 1958 Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du ont entraîné le retour au pouvoir du général de Gaulle. Celui-ci, en retrait de la vie politique depuis plus de dix ans, annonce se tenir prêt à assumer les pouvoirs de la République le et tient une fameuse conférence de presse quatre jours plus tard au palais d'Orsay à Paris, dans laquelle il se justifie : . Le , le Président Coty invite le général de Gaulle, , à revenir aux affaires.. Le , celui-ci est investi par le Parlement comme président du Conseil : il accepte de reprendre le pouvoir à condition de gouverner par ordonnance pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement accepte ses conditions et adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement de Gaulle à proposer une modification de la Constitution, tout en soumettant cette révision à des conditions de fond et de forme.
Les conditions de fond sont au nombre de cinq : « le suffrage universel est la seule source du pouvoir » ; « le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés » ; « le gouvernement doit être responsable devant le Parlement » ; « l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante » ; « la Constitution doit permettre d'organiser les rapports de la France avec les peuples qui lui sont associés ».. La volonté du Parlement est donc de voir créée une Constitution démocratique, instaurant un régime parlementaire et permettant de régler les problèmes qu'a la France avec ses colonies, surtout en Algérie. La révision devra ainsi être soumise à référendum. Cette procédure reste discutée et n'est pas exempte de certains reproches, attendu qu'elle permet au gouvernement de Charles de Gaulle de déroger à la procédure de révision contraignante de la Constitution de la ..
Élaboration À partir du , le général de Gaulle demande à Michel Debré d'élaborer les grandes lignes du projet de constitution en concertation avec les ministres d’État, des personnalités qualifiées en droit constitutionnel et René Cassin, vice-président du Conseil d’État.. Les réunions ont lieu, en général le soir, dans le bureau du général à Matignon. Georges Pompidou, directeur du cabinet, et Roger Belin, secrétaire général du Gouvernement, y assistent également.. Sur le plan formel, la première phase de la rédaction a lieu jusqu'au , lorsque l'avant-projet est présenté en conseil des ministres. Elle est assurée par deux comités, sous l'influence du Conseil d’État. : le Comité d’experts et le Comité interministériel présidé par de Gaulle ; le premier et trois conseillers d’État sont présents dans le second, dont Michel Debré.. Le intervient la seconde phase de la rédaction : le Comité consultatif constitutionnel est créé et reprend les travaux préparatoiresInterview de Yves Guéna le 17 février 2008, Les enfants d'Europe1, Europe1. avec le gaulliste Michel Debré et d'autres hommes politiques d'autres bords. On distingue trois grandes étapes : la première est l'élaboration d'un avant-projet, qui débute le . Deux organes participent à sa préparation : un comité d'experts, présidé par Michel Debré., constitué de hauts fonctionnaires (Jérôme Solal-Céligny, Jean Mamert…), et un comité interministériel, formé notamment du général de Gaulle et du garde des Sceaux, Michel Debré. Ces deux comités s'appuient sur différentes propositions faites par la gauche comme par la droite depuis 1930 (travaux de Léon Blum et André Tardieu notamment, ainsi qu'une grande partie de la doctrine constitutionnaliste) et fondées sur le renforcement du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif. Au début du mois de juillet , De Gaulle charge Debré et trois autres membres du comité d'experts (Raymond Janot, Jean Mamert et Jérôme Solal-Céligny) de s'isoler au château de La Celle pour finaliser en quelques jours seulement la rédaction de l'ensemble de l'avant-projet, ce qui sera chose faite le . Celui qui contribue le plus au premier jet du futur texte constitutionnel, que l'on appelle alors le « cahier rouge », est Solal-Céligny, qui avait déjà été amené, début 1956, à la demande de Guy Mollet, à proposer, dans une note de 16 pages, « un catalogue sommaire des mesures destinées à renforcer l’exécutif» ; la deuxième étape est l'intervention du comité consultatif formé par le Parlement : il propose quelques changements, qui ne modifient pas l'économie générale du texte et dont certains seront retenus ; enfin, dernière étape, l'avant-projet modifié est, dès le , examiné par le Conseil d'État. Le , Michel Debré, garde des Sceaux, prononce un discours devant l'Assemblée générale du Conseil d'État présentant les mérites du nouveau texte.
Le texte issu de ces interventions est adopté le par les électeurs français, consultés par référendum, à une majorité de 82,60 % des voix., avec une abstention faible (15,6 %). La Constitution est promulguée par René Coty le .
Exemplaires originaux vignette|Page des signatures de la Constitution du 4 octobre 1958 conservée aux Archives nationales. Il existe plusieurs exemplaires originaux de la ConstitutionVoir « La Constitution a cinquante ans (dossier sur le site de l'Assemblée nationale).. Les Archives nationales en conservent trois, en réserve dans l'Armoire de ferLes exemplaires sont côtés AE/I/30/1/1, AE/I/30/1/2 et AE/I/29/19 (cette dernière fut versée en 1996 par le ministère de la justice, elle était conservée à l'hôtel de Bourvallais). Elles sont également référencées sur la base de données Archim.. Le , un des dix exemplaires originaux a été déchiré, dans une intention symbolique, lors d'une occupation du Conseil constitutionnel par une centaine de chômeursVoir La constitution déchirée, par Stéphane Beaumont, (Aperçu sur Google Books d'une section consacrée à ce fait divers par le même auteur dans un autre ouvrage, Un président pour une République ?)..
Le texte est publié au Journal officiel le .
L'article 16 comprend depuis l'origine une faute de grammaire puisqu'il est ainsi libellé : Le terme « menacés » devrait en fait s'écrire « menacées » car il se rapporte exclusivement à des substantifs féminins. Selon les publications, le mot est soit correctement orthographié, soit annoté sur le site Légifrance., soit orthographié avec la faute.. Un amendement adopté le par l'Assemblée nationale, sur un projet de loi constitutionnelle avorté, proposait de corriger cette erreur..
Contenu La Constitution de contient essentiellement des articles organisant les institutions françaises. On se référera donc aux articles correspondants pour leurs missions, leurs attributions et les rapports entre elles.