Le Conseil spécial de ministres était une institution de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Le traité de fusion des exécutifs communautaires l'a fusionné avec le Conseil de l'Euratom et de la Communauté économique européenne, créant le Conseil des Communautés européennes.

Composition

Compétences Le Conseil peut adopter son règlement intérieur du traité CECA, créer son secrétariat et en gérer l'organisation du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres. ainsi que créer des commissions du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres.

Fonctionnement Présidence

+ Présidences du Conseil spécial de ministres Semestre État membre détenant la présidence Ministre responsable Titre - Konrad Adenauer Chancelier, ministre des Affaires étrangères - Jean Duvieusart Ministre des Affaires économiques - Jean-Marie Louvel Ministre de l'Industrie et du commerce - - aucune session n'a été organisée - Michel Rasquin Ministre des Affaires économiques - Jelle Zijlstra Ministre des Affaires économiques - Ludwig Erhard Ministre de l’Économie - Jean Rey Ministre des Affaires économiques - Henri Ulver Ministre de l'Industrie et du Commerce - Emilio Battista Sous-secrétaire d’État au ministère de l'Industrie et du Commerce - Michel Rasquin Ministre des Affaires économiques - Jelle Zijlstra Ministre des Affaires économiques - Ludger Westrick Secrétaire d’État au ministère de l'économie - Jean Rey Ministre des Affaires économiques - Maurice Lemaire Secrétaire d’État au ministère de l'Industrie et du Commerce - Guido Cortese Ministre de l'Industrie et du Commerce - Michel Rasquin Ministre des Affaires économiques - Jelle Zijlstra Ministre des Affaires économiques - Ludger Westrick Secrétaire d’État au ministère de l'économie - Jean Rey Ministre des Affaires économiques - Édouard Ramonet Secrétaire d’État au ministère de l'énergie - Silvio Gava Ministre de l'Industrie et du Commerce - Paul Ribeyre Ministre des Affaires économiques - Jelle Zijlstra Ministre des Affaires économiques - Ludger Westrick Secrétaire d’État au ministère de l'économie - Jacques Van der Schueren Ministre des Affaires économiques - Jean-Marcel Jeanneney Ministre de l'Industrie et du Commerce - Emilio Colombo Ministre de l'Industrie et du Commerce - Paul Elvinger Ministre des Affaires économiques - Jan Willem de Pous Ministre des Affaires économiques - Ludger Westrick Secrétaire d’État au ministère de l'économie - Jacques Van der Schueren Ministre des Affaires économiques - Jean-Marcel Jeanneney Ministre de l'Industrie et du Commerce - Emilio Colombo Ministre de l'Industrie et du Commerce - Paul Elvinger Ministre des Affaires économiques - Jan Willem de Pous Ministre des Affaires économiques - Ludger Westrick Secrétaire d’État au ministère de l'économie - Antoine Spinoy Ministre des Affaires économiques et de l'énergie - Jean-Marcel Jeanneney Ministre de l'Industrie et du Commerce - Emilio Colombo Ministre de l'Industrie et du Commerce - Paul Elvinger Ministre des Affaires économiques - Jan Willem de Pous Ministre des Affaires économiques - Ludger Westrick Secrétaire d’État au ministère de l'économie - Antoine Spinoy Ministre des Affaires économiques et de l'énergie - Michel Maurice-Bokanowski Ministre de l'Industrie et du Commerce - Giuseppe Medici Ministre de l'Industrie et du Commerce - Paul Elvinger Ministre des Affaires économiques - Frans Andriessen Ministre des Affaires économiques - Fritz Neef Secrétaire d’État au ministère de l'économie - Antoine Spinoy Ministre des Affaires économiques et de l'énergie - Michel Maurice-Bokanowski Ministre de l'Industrie et du Commerce - Vincenzo Scarlato Sous-secrétaire d’État au ministère de l'Industrie et du Commerce - Antoine Wehenkel Ministre des Affaires économiques et du Budget - Johannes Marten den Uyl Ministre des Affaires économiques - Kurt Schmücker Ministre de l'économie - Jacques Van Offelen Ministre des Affaires économiques - Raymond Marcellin Ministre de l'Industrie et du Commerce - Franco Maria Malfatti Sous-secrétaire d’État au ministère de l'Industrie et du Commerce - Antoine Wehenkel Ministre des Affaires économiques - Leo de Block Ministre des Affaires économiquesAvec l'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs communautaires, les présidences sont dorénavant celles du Conseil des Communautés européennes.

Déroulement des réunions

Avant chaque réunion, le président du Conseil doit préparer les séances et en établir l'ordre du jour provisoire du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres. Afin qu'un sujet soit inscrit dans celui-ci, les demandes d'inscription de la part des autres membres doivent être effectuées au moins 10 jours avant la réunion du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres. Sept jours au minimum avant la réunion, tous les documents « nécessaires aux délibérations » doivent être transmis aux membres du Conseil spécial du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres.

Au début de chaque réunion, l'ordre du jour est adopté du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres.

Votes

Les votes se déroulent dans l'ordre alphabétique du règlement intérieur provisoire du Conseil spécial des ministres. Le Conseil spécial des ministres connaissait une division des types de votes à l'unanimité, la majorité absolue ou la majorité simple du traité CECA.

L'unanimité était acquise par une approbation de l'ensemble des membres du Conseil, c'est-à-dire que toute abstention était assimilée à un vote négatif du traité CECA. Les avis conformes et les décisions pouvaient, si le traité en disposait ainsi, être adopté à l'unanimité.

La majorité absolue (la majorité des membres qui composent le Conseil) est la forme de vote commune du Conseil. En effet, le traité dispose en son : « les décisions du Conseil, autres que celles qui requièrent une majorité qualifiée ou l'unanimité, sont prises à la majorité des membres qui composent le Conseil ». Un vote selon cette modalité est acquis lorsque la majorité absolue des membres du Conseil est réunie (50% + 1) dont devait faire partie « un des États qui assurent au moins 20 % de la valeur totale des productions de charbon et d'acier de la Communauté » du traité CECA.

Le traité prévoyait aussi la majorité qualifiée.

Sièges Le secrétariat du Conseil spécial des ministres se trouvait, de à la mi-, au 21 avenue de la Porte Neuve à Luxembourg. De cette date et jusqu'à , date d'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs communautaire, le secrétariat du Conseil se trouvait 3 rue Auguste Lumière à Luxembourg.

Sources Références

Biographie

Liens externes Conseil spécial des ministres sur le site du CVCE

Catégorie:Communauté européenne du charbon et de l'acier