Le département des affaires et des relations institutionnelles et extérieures et de la transparence (en catalan ) est un département exécutif du gouvernement de Catalogne. Créé en dans le gouvernement de Carles Puigdemont, il est dirigé par Raül Romeva. Sa légalité est contestée par le gouvernement espagnol.

Histoire Création vignette|Le conseiller aux affaires extérieures, aux relations institutionnelles et à la transparence Raül Romeva lors de sa prise de fonction le 14 janvier 2016.

Le gouvernement de Carles Puigdemont, dirigé par Junts pel Sí avec le soutien sans participation de la Candidature d'unité populaire (CUP), est formé le à la suite des élections au Parlement de Catalogne du 27 septembre 2015, qui ont donné une majorité aux partisans de l'indépendance de la Catalogne. Son programme consiste à engager un processus de déconnexion avec l'Espagne, qui doit aboutir à la création d'un État catalan indépendant en dix-huit mois « Pourquoi les indépendantistes catalans vont utiliser leur majorité parlementaire », La Tribune, 27 septembre 2015..

La création d'un département des affaires extérieures, qui est la principale innovation institutionnelle du nouveau gouvernement, manifeste sa volonté d'internationaliser le processus séparatiste catalan. Raül Romeva, indépendantiste issu des rangs écosocialistes et tête de liste de Junts pel Sí dans la circonscription de Barcelone, est nommé conseiller aux affaires extérieures. Son rôle consiste notamment à rechercher la reconnaissance internationale du projet politique du gouvernement « Romeva se convierte en el primer consejero de Exteriores de Cataluña », El País, 14 janvier 2016.. Il affirme cependant que la création de son département exécutif respecte la légalité espagnole, qui octroie une compétence en matière d'action extérieure à la Généralité de Catalogne « Romeva mostra "tranquil·litat total" sobre la legalitat d'Afers Exteriors », El Món, 15 janvier 2016..

Recours devant le Tribunal constitutionnel Le gouvernement espagnol forme un recours contre le décret de création du département des affaires extérieures devant le Tribunal constitutionnel le « El Gobierno lleva al Constitucional la consejería de exteriores de Cataluña », El País, 22 janvier 2016.. Celui-ci est fondé sur l'incompétence du gouvernement catalan à intervenir en matière de relations internationales d'une manière qui « pourrait avoir des conséquences contraires à l'ordre juridique » « El Gobierno pide al TC que suspenda el departament de Exteriors de la Generalitat », La Vanguardia, 5 février 2016.. Le gouvernement espagnol conteste notamment l'intitulé du département exécutif, considérant que la Généralité de Catalogne est compétente pour intervenir en matière d'« action extérieure », mais pas d'« affaires extérieures » « El govern es referma en l'acció exterior », El Punt Avui, 18 février 2016..

Le Tribunal constitutionnel admet la recevabilité du recours et suspend le décret de création le « El TC suspèn la conselleria d'Afers Exteriors », Ara, 17 février 2016..

Le gouvernement catalan entend poursuivre les activités du département exécutif malgré la suspension. Le lendemain de celle-ci, le président de la Généralité Carles Puigdemont déclare que Raül Romeva continuera d'exercer ses fonctions de conseiller aux affaires extérieures « Puigdemont: "Aquest Govern continuarà fent acció exterior i Romeva seguirà sent conseller" », Ara, 17 février 2016.. Le , Raül Romeva annonce le changement de l'ordre des intitulés de son département exécutif, qui devient le « département des affaires et des relations institutionnelles et extérieures et de la transparence » « El Govern canvia el nom de la conselleria de Romeva », El Món, mars 2016.. Ce changement, effectué par décret le , a un caractère provisoire « tant que le Tribunal constitutionnel maintient la suspension ». Il s'accompagne d'une reformulation des compétences du conseiller, pour les appuyer sur le statut d'autonomie de la Catalogne « El Govern hace efectivo el cambio de nombre de la Conselleria de Exteriors “mientras el TC mantenga la suspensión” », La Vanguardia, 7 mars 2016..

Le , le Tribunal constitutionnel lève la suspension des dispositions sur les compétences du département des affaires extérieures. Il estime que celles-ci n'empiètent pas sur les compétences de l'État espagnol et sont conformes aux prérogatives données à la Généralité par le statut d'autonomie. En revanche, le Tribunal constitutionnel maintient la suspension frappant le nom du département exécutif, jugeant que le nom d'« affaires extérieures » est réservé à l'État « El Tribunal Constitucional aixeca part de la suspensió de la conselleria d'Exteriors », El Periódico, 29 juin 2016..

Statut et organisation Le département des affaires extérieures, des relations institutionnelles et de la transparence est créé par le décret du sur la création, la dénomination et les compétences des départements exécutifs du gouvernement de Catalogne.

Le même décret définit ses fonctions. Il est chargé de Decret 2/2016, de 13 de gener, de creació, denominació i determinació de l'àmbit de competència dels departaments de l'Administració de la Generalitat de Catalunya. : la coordination de l'action extérieure ; les relations de la Généralité avec les institutions de l'Union européenne ; la coopération au développement ; les relations institutionnelles avec le Parlement ; la politique de transparence et du gouvernement ouvert ; l'établissement de critères, la gestion et le contrôle de la commande publique ; la mémoire démocratique ; les autres fonctions qui lui sont attribuées par les textes.

Son organisation est régie par le décret du sur l'organisation du département des affaires extérieures, des relations institutionnelles et de la transparence. Son administration comprend trois organes Decret 45/2016, de 19 de gener, d'estructuració del Departament d'Afers Exteriors, Relacions Institucionals i Transparència. : le secrétariat général ; le secrétariat des affaires extérieures et de l'Union européenne ; le secrétariat de la transparence et du gouvernement ouvert.

Ils lui sont rattachés : l' (ACCD), le Memorial Democràtic, le , le Conseil consultatif du développement durable (CADS), le (CHCC) et le (CTEC).

Il est également chargé des relations du gouvernement avec l' (IEMed) et l' (ICIP).

Références

Annexes Articles connexes Gouvernement de Catalogne de 2016 Raül Romeva Loi sur l'action extérieure et les relations avec l'Union européenne

Liens externes Ministère des Affaires étrangères, des Relations Institutionnelles et de la Transparence. Decret 2/2016, de 13 de gener, de creació, denominació i determinació de l'àmbit de competència dels departaments de l'Administració de la Generalitat de Catalunya. (DOGC núm. 7037). Decret 45/2016, de 19 de gener, d'estructuració del Departament d'Afers Exteriors, Relacions Institucionals i Transparència. (DOGC núm. 7041). Decret 212/2016, d'1 de març, pel qual s'afegeix una disposició transitòria al Decret 2/2016, de 13 de gener, de creació, denominació i determinació de l'àmbit de competència dels departaments de l'Administració de la Generalitat de Catalunya. (DOGC núm. 7073)

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