Le Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie définit la procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.
Promulgations Par délibération n°118/CP du , la commission permanente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie a institué le livre premier et le titre IV du livre deuxième du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie (Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, , page 2986).
Notes et références
Voir aussi Article connexe Principe du contradictoire
Liens externes Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie
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