vignette|droite|Plaque commémorant Bréhat comme premier site classé en France.|283x283px

La politique des sites en France, regroupant les sites classés et inscrits, vise à la préservation d'espaces dont le caractère justifie une protection nationale. Cette protection, établie par les lois de 1906 et 1930, s'applique aux "monuments naturels et aux sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque". Initialement centrée sur les "monuments naturels" ponctuels (arbres, cascades…), la politique des sites a évolué pour inclure des ensembles paysagers plus vastes (vallées, massifs montagneux, villes, parcs de châteaux, etc.)

Le classement s'applique à des espaces naturels ou bâtis, quelle que soit leur étendue, dont la conservation est nécessaire car ils présentent des qualités indéniables et ne peuvent être modifiés sous peine de les voir dépréciés ou disparaître irrémédiablement. Ce classement justifie un suivi qualitatif, notamment effectué via une autorisation préalable pour tous travaux susceptibles de modifier l'état ou l'apparence du territoire protégé.. Est ainsi permise la conservation en l'état de l'espace (entretien, restauration, mise en valeur...) ainsi que sa préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...).

La France compte en 2025 près de sites classés, soit hectares, et environ sites inscrits, soit hectares. Au total, un peu plus de 4 % du territoire est protégé au titre des sites (respectivement 1,8 % pour les sites classés et 2,6 % pour les sites inscrits). Par ailleurs, 22 de ces sites sont labellisés Grand Site de France.

Histoire

Une prise de conscience de la valeur patrimoniale des paysages et des sites En 1861, un espace naturel d'un millier d'hectares en forêt de Fontainebleau fut protégé, pour la première fois en France, au nom de sa valeur paysagère et à la demande des peintres de l'école de Barbizon.

La préservation des sites et monuments naturels a ensuite été établie de manière plus pérenne par la loi du 21 avril 1906, motivée par une sensibilisation croissante au sein du milieu associatif, des artistes, et des intellectuels sur la valeur patrimoniale des paysages. Les premières luttes en faveur de la sauvegarde des monuments naturels menacés, telles que celle de la source du Lison dans le Doubs contre un projet d'aménagement hydraulique, à l’origine de la première loi pour la protection de l’environnement , ou celle pour la préservation des rochers de la côte de granit rose en Bretagne contre leur exploitation, ont joué un rôle déterminant dans l'émergence de cette loi.

La loi de 1906 a formalisé la notion de patrimoine naturel. De la même manière qu'on l'avait fait avec la loi de 1887 sur les monuments historiques, on reconnaissait que le droit de propriété pouvait être limité dans le but de préserver la beauté de la nature et de conserver des paysages remarquables au bénéfice de tous.

Charles Beauquier, député du Doubs et vice-président de la Société pour la protection des paysages de France, a joué un rôle majeur dans l'élaboration de cette loi. Le département des Côtes du Nord (Côtes d'Armor) a également été parmi les précurseurs en matière de protection du patrimoine naturel. Dès 1900, une commission a été mise en place par le préfet pour inventorier les sites pittoresques, en particulier les rochers de granit rose menacés par l'extraction de matériaux. Lors du vote de la loi, le conseil municipal de Bréhat a sollicité la protection de son île, soulignant son caractère pittoresque et la demande croissante de la classer exprimée par les visiteurs.

Le rôle des associations de protection et des personnalités qualifiées, présentes dans les commissions départementales aux côtés des élus et des administrations, a été crucial dans l'émergence de ce droit, avec des acteurs tels que le Touring club de France, le Club Alpin Français ou encore la Société pour la protection des paysages de France.

La loi du a ensuite été remplacée par la loi du 2 mai 1930 consacrée à la protection des "monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire, ou pittoresque". En 2000, la loi de 1930 a été codifiée dans les articles L. 341-1 à 22 du code de l'environnement français lors de sa création par l'ordonnance du . La loi prévoit deux niveaux de protection, l'inscription et le classement, sur le modèle de la loi de 1923 sur les monuments historiques..

Après 1930, l'administration centrale des sites était composée d'un seul inspecteur général, à ce moment Gustave-Henri Lestel. En l'absence d'une administration entièrement dédiée, les commissions départementales des sites avaient le quasi-monopole des propositions de protection. Les listes de protection révèlent des contrastes saisissants entre les départements. Par exemple en 1939, l'Eure comprenait 156 sites protégés, la Manche seulement 12. La doctrine était mal fixée. Les sites pouvaient être utilisés pour des espaces naturels ou paysagers comme l'île de Bréhat, qui avait été en 1907 le premier site classé en vertu de la loi de 1906 ou les cascades de Gimel (Corrèze), classées à leur tour en 1912 au titre des sites après l'avoir été en 1898 au titre des Monuments historiques. Les parcs et jardins étaient aussi assez largement représentés. Mais les sites n'étaient pas uniquement naturels : il servaient aussi bien à protéger des monuments naturels (chênes de Condé-sur-Risle) châteaux avec leur parc (château de Conches-en-Ouche) des ensembles urbains (la rue du Gros Horloge à Rouen) que des éléments "folkloriques", c'est-à-dire des petits ensembles ruraux tels que petites églises, cimetières, mares, calvaires, etc.

Chantier intellectuel 1424 (de 1941 à 1947) Un rapport de l'IGEDD présente également un travail de recherche sur le chantier intellectuel 1424. Ce chantier, lancé en 1941, avait pour mission le recensement et la délimitation des sites urbains et ruraux présentant un intérêt général en France. Il a été initié dans le cadre du plan de lutte contre le chômage mis en place par le régime de Vichy alors que la France comptait un million de chômeurs sur 40 millions d'habitants. Ce travail de recensement a permis de classer et d'inscrire de très nombreux espaces. Le contexte de l'Occupation était propice car les propriétaires privés pouvaient espérer échapper de cette manière aux réquisitions. De nombreux parcs furent en effet protégés pour éviter les coupes de bois de chauffage imposées par le gouvernement. Par ailleurs une mesure nouvelle fit son apparition, à titre expérimental : les "périmètres surveillés". Elle permettait d'imaginer des protections de taille gigantesque, sur plusieurs dizaines de kilomètres, car la recherche des propriétaires imposée par le classement ou l'inscription n'était plus nécessaire : seule comptait la délimitation du périmètre.

Gustave-Henri Lestel, inspecteur général, dirigeait le chantier avec une structuration plutôt déconcentrée comportant un échelon régional (une dizaine d'inspecteurs) et départemental (entre 20 et 40 délégués). Les délégués départementaux parcouraient leurs territoires pour recenser les sites, proposant des périmètres de protection, et les inspecteurs régionaux supervisaient le processus. Malgré les défis liés à la division de la France pendant la guerre, le chantier 1424 contribua à accélérer la connaissance des éléments esthétiques du pays.

Le chantier perdura après la Libération. Une mission spéciale fut notamment mise en place pour étudier la protection des plages du Débarquement de Normandie dans le Calvados et la Manche, sous la responsabilité de l'inspecteur régional Louis Bourdil. Le chantier fut supprimé en 1947 par mesure d'économie et l'ensemble des délégués furent licenciés. Mal surveillés, mal connus, les sites protégés passèrent alors sous la responsabilité des architectes des Bâtiments de France. Nombre d'entre eux furent oubliés ou détruits dans les années suivantes. Le système des "périmètres surveillés" ne fut jamais institué, et il n'en reste aujourd'hui que les centaines de dossiers conservés aux Archives nationales. Une mesure similaire fut envisagée dans les années 1960, à l'initiative de Max Querrien, sous-directeur des Monuments historiques, mais de nouveau abandonnée.

Critères

Les critères définis par la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque conduisent à protéger des espaces d'une très grande diversité : Espaces naturels qui méritent d'être préservés de toute urbanisation et de tout aménagement Paysages marqués tant par leurs caractéristiques naturelles que par l'empreinte de l'homme Parcs et jardins Écrins paysagers des monuments historiques et des ensembles monumentaux, en particulier avant 1943, date de la modification de la loi de 1913 sur les monuments historiques instaurant une zone de protection de 500 m. autour des monuments historiques. éléments folkloriques tels que calvaires, petites églises, moulins, etc. ensembles urbains : quartiers anciens, rues, villages.

La loi de 1930 ne concerne pas que les espaces naturels. Elle s'applique aussi aux places publiques ou aux rues, avec les façades et toitures des bâtiments donnant sur ces places ou rues, même si les arbres et plantes sont complètement absents de ces lieuxPar exemple des sites inscrits par arrêté du 17 décembre 1948 à Senlis (Oise) : la place Saint-Pierre ; les Places publiques du Parvis, Notre-Dame et St-Frambourg ; la rue de la Treille ; les façades sud de la rue de Beauvais ; cf. ; ; ; et sur le site .. Elle peut aussi concerner des infrastructures comme le vieux bassin de Honfleur. Peuvent également être protégés des bâtiments isolés avec leurs abords, qu'il s'agisse de parcs ou simplement de pelouses, et que ces bâtiments soient inscrits ou classés au titre des Monuments historiques ou pasPar exemple des sites inscrits par arrêté du 17 décembre 1948 à Senlis (Oise) ; cf. ; ; ; et, monument non protégé au titre des Monuments historiques, sur le site ..

Dans les années 1970, de nombreux centres urbains furent protégés au titre des sites, la mesure étant destinée aux ensembles urbains d'une certaine qualité, mais qui n'avaient pas la taille ou le niveau suffisant pour prétendre à la loi de 1962 sur les secteurs sauvegardés. Par exemple en Haute Saône, les villages de Charriez, Fondremand, Chateau-lambert, le bourg de Pesme, les ensembles anciens de Marnay, Luxeuil-les-Bains, Gray, Vesoul, furent protégés entre 1968 et 1977. L'instauration des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en 1983 a ensuite pris le relais de ce type de protection.

Procédure Procédure d'inscription

L'initiative appartient à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. La commission peut décider d'elle-même de proposer l'inscription d'un site. Elle peut le faire aussi sur la proposition de l'administration, d'un particulier, d'une association ou d'une collectivité. L'inscription est prononcée par arrêté du ministre chargé des sites. Le consentement du ou des propriétaires n'est pas requis. Celui qui conteste l'inscription peut exercer un recours contre l'arrêté d'inscription devant les juridictions administratives qui exercent un contrôle sur la légalité de la mesure.

L'arrêté portant l'inscription est notifié directement aux propriétaires du monument naturel ou du site.

Procédure de classement

La commission départementale de la nature, des paysages et des sites se prononce sur le principe de protection d'un site sur la base d'une proposition émanant de ses membres ou de l'administration.