L'initiative populaire « Pas de spéculation sur les denrées alimentaires » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative propose d'ajouter un article 98a à la Constitution fédérale qui demande que « la Confédération légifère sur la lutte contre la spéculation sur les matières premières agricoles et les denrées alimentaires », et ceci en interdisant tout investissement dans ces produits. Elle demande également que le pays « s’engage au niveau international en faveur d’une lutte efficace à l’échelle mondiale contre la spéculation sur les matières premières agricoles et les denrées alimentaires ».

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement Contexte historique Depuis 2007, les prix des denrées alimentaires de base (blé, riz, soja, café ou coton) subissent de fortes variations, notamment en raison des changements structurels sur les marchés à terme des matières premières (agricoles), aussi appelés « financiarisation ». Afin de minimiser les effets de ces fluctuations de prix, les agriculteurs, négociants et fabricants utilisent des dérivés agricoles permettant d’acheter ou de vendre à une date future une quantité déterminée de matières premières agricoles à un prix fixé à l’avance. Selon les initiants, ce sont les opérations spéculatives sur ces dérivés qui influent sur le prix final des denrées alimentaires. Ils mettent en avant le fait que la Suisse .

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des débute le . L'initiative est déposée le à la Chancellerie fédérale, qui constate son aboutissement le de la même année.

Discussions et recommandations des autorités Le Conseil fédéral et le parlement recommandent tous deux de refuser cette initiative. Le premier, dans son message aux chambres, partage l'avis des initiants selon lequel , tout en doutant de l'efficacité de l'initiative pour répondre à ces problèmes.

Le parlement relève de son côté qu'il n'existe aucune place de négoce en Suisse pour les instruments financiers visés et donc que l'effet serait quasi nul, tout en engendrant des coûts importants de mise en œuvre pour assurer le respect des nouvelles interdictions.

Votation Soumise à la votation le , l'initiative est refusée par une majorité de , et par 59,9 % des suffrages exprimés. Résultats Votes%BlancsNulsTotalInscritsPartici-pationRésultatEntiersDemiPour40,1 62,91 11rowspan=2 Contre59,9195Source: Gouvernement Suisse 1 Résultats par cantons Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton :

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi Agriculture en Suisse

Catégorie:Initiative populaire fédérale Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 2010 Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant l'agriculture Initiative populaire « Pas de spéculation sur les denrées alimentaires » Catégorie:Politique en février 2016