Le sénatus-consulte du est une loi, voté par le Sénat français sous le Second Empire, visant à organiser la propriété foncière en Algérie et à délimiter les territoires des tribus et des douars Application du sénatus-consulte du 22 avril 1863 et délimitation des douars (1881/1936), sur anom.archivesnationales.culture.gouv (consulté le 3 mars 2016).. Elle s'intègre à une succession d'ordonnances et de lois bouleversant la situation foncière de l'Algérie coloniale.
Objectifs du sénatus-consulte Le sénatus-consulte du reconnaît aux tribus la propriété des territoires dont elles ont la jouissance permanente et traditionnelle à quel titre que ce soit ; d'autre part, au-delà de la propriété collective des terres, il énonce les mesures devant permettre de faciliter la propriété individuelle.
À cette fin, le sénatus-consulte prévoit trois opérations : la délimitation du territoire des tribus, la répartition des terres entre les différents douars, enfin, dans toute la mesure du possible, l'établissement de la propriété individuelle entre les membres des douars.
Références
Articles connexes Bled el-baroud Sénatus-consulte du 14 juillet 1865
Catégorie:Droit de propriété Catégorie:Droit des biens 1863 Catégorie:Avril 1863 Catégorie:1863 en France Catégorie:1863 en droit