La Convention du 23 octobre 1829 entre la France et la Prusse est une convention signée à Sarrebruck le Charles-Louis Lesur, Annuaire historique universel pour 1829, Paris, 1830., concernant une délimitation de la frontière passant entre le département de la Moselle et la Prusse (actuellement le land de Sarre). Plus précisément, d'Apach jusqu'à Blies-Schweyen côté français et de Perl jusqu'au moulin de Urichsmühle côté prussien.

Certaines des localités cédées par la France à la Prusse lors du traité de Paris de 1815 sont rétrocédées à la France via cette conventionSelon les cas, entièrement ou partiellement., soit : Heining, Rémeldorf, Schreckling, Villing, Scheuerwald, Leyding, Bourgesch, Cottendorf et OltzweilerChastellux, Le territoire du département de la Moselle, Histoire et statistique, 1860.. Manderen est également cédé via cette convention par la Prusse, mais ne faisait pas partie du traité de 1815.

Deux ans avant cette convention, la Prusse restitua à la France les lieux de Flatten, Gongelfangen, Merten et BiblingLieux cédés par la France à la Prusse lors du traité de 1815. en vertu de l'article III de la déclaration du , en échange de quoi la France renoncerait désormais aux prétentions qu'elle formait sur le district de la Leyen.

La convention de délimitation est ratifiée le par le roi de France, Charles , et le du même mois par le roi de Prusse, Frédéric-Guillaume . Elle est promulguée le suivant au Bulletin des lois. L'échange des instruments de ratification, qui conditionne son entrée en vigueur intervient le lendemain, , à Metz entre le commissaire français et le délégué du commissaire prussien. Le , le roi des Français, Louis-Philippe , prend une ordonnance organisant les territoires rétrocédés ou cédés à la France.

Nouvelle frontière Noms des villages, hameaux ou dépendances, dont les territoires toucheront désormais la nouvelle limite fixée par cette convention définitive entre la France et la Prusse :

Côté français

Côté prussien

Article connexe Frontière entre l'Allemagne et la France

Notes et références

Notes

Références

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