Les allocations familiales en Suisse sont gérées par chacun des 26 cantons. En 2016, les montants octroyés par enfant (jusqu’à 16 ans) varient de 160 à 344 francs suisses par mois. Pour les jeunes en formation (jusqu’à 25 ans), ces montants varient de 170 à suisses par mois. Les allocations familiales sont principalement à la charge des employeurs et leur coût annuel est estimé pour 2006 à Allocution du Conseiller fédéral Pascal Couchepin du 28.09.2006. Elles sont versées par des caisses d'allocations familiales, privées ou publiques, au nombre de plus de 800 à la fin des années 1980.

Une harmonisation des allocations familiales au niveau fédéral a été votée par l'Assemblée fédérale le , et a été acceptée en votation populaire le après un référendum facultatif. Cette nouvelle loi prévoit une allocation minimale de par enfant et par jeune en formation. Les cantons restent libres de prévoir des allocations supérieures à ces montants. La loi uniformise en outre les conditions d'octroi des allocations, fortement disparates d'un canton à l'autreOFAS - Loi fédérale sur les allocations familiales : comparaison avec le régime actuel.

Comparatif des montants par canton Le tableau ci-dessous présente les chiffres de 2015 par cantonMontant des allocations familiales par canton Canton Alloc. pour enfant(jusqu’à 16 ans) Alloc. de format. prof.(jusqu’à 25 ans)TI : Les employeurs et les indépendants paient en outre une cotisation pour l’allocation intégrative de 0,15 %. Allocationd'adoption Allocationde naissance Cotis. à la caisse cant. en %Sauf indications contraires, la cotisation est exclusivement payée par les employeurs. employeurs - Indépendants FLGLFALFA : Le premier montant s’applique en région de plaine, le deuxième en région de montagne. Une allocation de ménage de par mois est octroyée en sus aux travailleurs agricoles. 200 250 - - ZHZH : Minimum légal. Le premier montant de l’allocation pour enfant concerne les enfants jusqu’à 12 ans, le deuxième les enfants de plus de 12 ans (l’augmentation de l’allocation pour les enfants de plus de 12 ans est en vigueur depuis le 1.7.2009). Les employeurs paient en outre une cotisation pour la formation professionnelle de 0,1 %. 200/250 250 - - 1,2 - 1,2 BEBE : Les CAF peuvent fixer des montants plus élevés, elles peuvent également prévoir des allocations de naissance et d'adoption. 230 290 - - 1,8 - 1,8 LU 200/210 250 1000 1000 1,5 - 1,5 UR 200 250 1000 1000 1,7 - 1 SZ 220 250 1000 1,60 - 1,60 OW 200 250 - - 1,5 - 1,5 NW 240 270 - - 1,5 - 1,5 GL 200 250 - - 1,4 - 1,4 ZG 300 300/350ZG : Le premier montant concerne les enfants jusqu’à 18 ans, le deuxième les enfants de plus de 18 ans. - - 1,6 - 1,6 FRFR : Minimum légal ; chaque caisse peut, en raison de ses possibilités financières, octroyer plus. Allocation pour enfant et allocation de formation professionnelle : le premier montant est celui versé pour chacun des deux premiers enfants, le deuxième est celui versé dès le troisième enfant. Les employeurs et les indépendants paient en outre une cotisation pour la formation professionnelle de 0,04 % et pour l’accueil extra-familial des enfants de 0,04 %. 245/265 305/325 1500 1500 2,35 - 2,35 SOSO : Minimum légal. 200 250 - - 1,4 - 1,4 BS 200 250 - - 1,25 - 1,25 BL 200 250 - - 1,35 - 1,35 SH 200 250 - - 1,3 - 0,8 AR 200 250 - - 1,6 - 1,6 AI 200 250 - - 1,70 - 1,70 SG 200 250 - - 1,4 - 1,2 GR 220 270 - - 1,9 - 1,9 AG 200 250 - - 1,45 - 1,45 TG 200 250 - - 1,80 - 1,80 TI 200 250 - - 2,10 - 2,10 VDVD : Minimum légal ; chaque caisse peut, en raison de ses possibilités financières, octroyer plus. Allocation pour enfant et allocation de formation professionnelle : le premier montant est celui versé pour chacun des deux premiers enfants, le deuxième est celui versé dès le troisième enfant, l’allocation augmentée est octroyée dès la troisième allocation familiale versée à l’ayant droit. Les enfants de 16 à 20 ans incapables d’exercer une activité lucrative et les enfants en formation de moins de 16 ans reçoivent une allocation pour enfant de , à partir du troisième enfant de ( auparavant). Toutefois, la loi garantit que les familles qui bénéficient 4/5 au 31 décembre 2013 d’au moins trois allocations de formation professionnelle restent au bénéfice du même montant au 2014. Allocation de naissance et allocation d’adoption : le montant est doublé, par enfant, en cas de naissance ou d’adoption multiple. Les employeurs paient en outre une cotisation pour la formation professionnelle de 0,09 % et pour l’accueil extra-familial des enfants de 0,08 %.. 250dès le janvier 2019 l'allocation passera de 250 à 300 CHF (370dès le janvier 2019 l'allocation passera de 370 à 380 CHF dès ) 300/440 1500 1500 2,105 - 1,6 VSVS : Allocation pour enfant et allocation de formation professionnelle : le premier montant est celui versé pour chacun des deux premiers enfants, le deuxième est celui versé dès le troisième enfant. Les enfants en formation de moins de 16 ans reçoivent une allocation pour enfant de , à partir du troisième enfant de . Allocation de naissance et allocation d’adoption : le deuxième montant est celui versé en cas de naissance multiple, respectivement en cas d’adoption multiple. 275/375 425/525 2000/3000 2000/3000 3,5 - 1,7La cotisation des employeurs à la Caisse cantonale d’allocations familiales est de 3,5 %, soit 3,2 % à charge des employeurs et 0,3 % à charge des salariés. Les employeurs et les indépendants paient en outre une cotisation pour la formation professionnelle de 0,1 % et pour le Fonds pour la famille de 0,17 %. NENE : Minimum légal ; chaque caisse peut, en raison de ses possibilités financières, octroyer plus. Allocation pour enfant et allocation de formation professionnelle : le premier montant est celui versé pour chacun des deux premiers enfants, le deuxième est celui versé dès le troisième enfant. Les employeurs et les indépendants paient en outre une cotisation pour la formation professionnelle de 0,056 % et pour l’accueil extra-familial des enfants de 0,17 %. 200/250 280/330 1200 1200 2,1 - 2,1 GEGE : Le premier montant est celui versé pour chacun des deux premiers enfants, le deuxième est celui versé dès le troisième enfant. Les enfants de 16 à 20 ans incapables d’exercer une activité 5/5 lucrative reçoivent une allocation pour enfant de , à partir du troisième enfant de . Les employeurs paient en outre une taxe de par salarié pour la formation professionnelle. 300/400 400/500 2000/3000 2000/3000 2,3 - 2,3 JUJU : Les employeurs paient en outre une cotisation pour la formation professionnelle de 0,05 %. 250 300 850 850 2,80 - 2,80

Notes et références

Voir aussi Article connexe Politique familiale suisse

Lien externe

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