Une cour municipale au Québec est un tribunal québécois responsable de trancher les litiges portant sur des infractions pénales et sur certains litiges civils entre les municipalités et les citoyens.
Il y a 88 cours municipales au Québec.
Historique Les premières cours municipales ont été créés au milieu du . La Cour du recorder, ancêtre de la Cour municipale de Montréal, a été créé en 1851.
Compétence Les cours municipales ont deux sphères de compétence : les litiges civils avec la municipalité et certaines infractions pénales. En l'absence de cour municipales sur un territoire, c'est généralement la Cour du Québec qui entend les litiges.
Compétence civile La compétence civile des cours municipales est limitée aux litiges où un citoyen doit une somme d'argent à une municipalité. Ainsi, une cour municipale peut entendre un litige portant notamment sur le recouvrement de taxes, le paiement de frais (permis, tarif) ou tout autre somme d'argent prévue par un règlement municipal.. Le litige peut aussi porter sur la taxe scolaire..
De même, lorsqu'une municipalité est locatrice d'un bien, elle peut poursuivre le locataire devant une cour municipale si la valeur du litige est de moins de ..
Compétence pénale Les cours municipales ont trois types de compétence en matière de droit pénal.
Premièrement, les cours municipales peuvent entendre les poursuites pour des infractions à des règlements municipaux..
Deuxièmement, pour l'application de plusieurs lois québécoises, la poursuite peut avoir lieu devant une cour municipale. C'est le cas notamment des infractions au Code de la sécurité routière. et de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme..
Troisièmement, quelques cours municipales (celles de Montréal, Québec et Laval) peuvent entendre certaines poursuites en droit criminel canadien. Il s'agit des infractions les moins graves, c'est-à-dire des infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
Fonctionnement Les municipalités sont responsables d'assurer les frais de fonctionnement des cours municipales. Elles peuvent toutefois conserver les amendes de certaines infractions.
Contrairement à la plupart des autres tribunaux québécois, les juges des cours municipales peuvent exercer à temps partiel, et donc, continuer leur carrière d'avocat. Toutefois, les juges des cours municipales de Montréal, Laval et Québec exercent à temps plein.
Liste des cours
+ Liste des cours municipales au Québec Nom Territoire Année de création Acton Vale Acton (MRC) Alma Lac-Saint-Jean-Est (MRC) Antoine-Labelle (MRC), à l'exception de la ville de Mont-Laurier 2013 Asbestos Les Sources (MRC) (1993) D'Autray (MRC) Baie-Comeau Manicouagan (MRC) Bellechasse (MRC) et Les Etchemins (MRC), à l'exception des municipalités de Saint-Benjamin, Saint-Prosper et Saint-Zacharie. 1994 Beloeil Beloeil, McMasterville et Saint-Basile-le-Grand Blainville Boisbriand Boisbriand Candiac Candiac et Sainte-Catherine Chambly Chambly, Richelieu, Carignan et Saint-Mathias-sur-Richelieu Châteauguay, Mercier, Léry, Beauharnois et Saint-Isidore Chibougamau Municipalité de la Baie-James et Chibougamau Coaticook Cowansville Deux-MontagnesDeux-Montagnes, Oka, Pointe-Calumet, Saint-Eustache, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Saint-Joseph-du-Lac et Saint-Placide Dolbeau-Mistassini Donnacona Drummondville East Angus Gatineau Granby Joliette L'Assomption La Pocatière La Prairie La Tuque Lac-Mégantic Lachute Laval Laval Longueuil Agglomération de Longueuil Magog Mascouche Mirabel Mont-Saint-Hilaire Mont-Tremblant 2005 Montmagny Montréal 1851 Nicolet Plessisville Princeville Québec Québec (ville), L'Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures Repentigny Rimouski Rivière-du-Loup Roberval Rosemère Rosemère et Lorraine Saguenay Saint-Constant Saint-Georges Saint-Hyacinthe Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Jérôme Saint-Raymond Saint-Rémi Sainte-Adèle Sainte-Agathe-des-Monts Sainte-Marie Sainte-Thérèse Salaberry-de-Valleyfield Sept-Îles Shawinigan Sherbrooke Sorel-Tracy Terrebonne Thetford Mines Trois-Rivières Val-d'Or Le Val-Saint-François (MRC) 1995 Victoriaville Waterloo
Notes et références
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Articles connexes Système judiciaire québécois
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