Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) est, en France, un agent du ministère de l'économie et des finances chargé du contrôle budgétaire et des fonctions de comptable public au sein d'un ministère. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel est placé sous l’autorité directe du directeur du budget et du directeur général des finances publiques. Il est installé auprès d’un ou plusieurs ministres.
Les CBCM et leurs services ont été institués par le décret du . Ils sont placés auprès des ordonnateurs principaux de l’État, sous l’autorité du ministre chargé du budget.
Missions Le CBCM concourt à la tenue et à l’établissement des comptes de l’État, s’assure de la sincérité des enseignements comptables et veille au respect des procédures comptables de l’État.
Il est compétent à la fois pour exercer le contrôle interne et le contrôle financier des actes réglementaires d'ordre budgétaire pris par le ministre et son administration. Son rôle et ses fonctions sont détaillées par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2006 ainsi que le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) de 2012.
Article connexe Contrôle de l'exécution des lois de finances, en France.
Notes et références
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