Le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), aussi appelé traité de Rome, ou encore traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est un traité signé le à Rome (Italie) entre six pays : Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. Le même jour, les mêmes pays signent le traité Euratom ; les deux traités créent respectivement la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique. Le TCEE est élargi en 1973 au Danemark, au Royaume-Uni et à l'Irlande, en 1981 à la Grèce et en 1986 à l'Espagne et au Portugal, soit au total, à terme, un traité entre 12 États.
Entré en vigueur le , il institue le marché commun européen et a défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962. Il est modifié à plusieurs reprises avant de connaître des changements majeurs, avec l'Acte unique européen signé en 1986, puis le traité de Maastricht, signé en 1992 entre les 12 États membres de la CEE et entré en vigueur le . Il prend alors le nom de traité instituant la Communauté européenne. Une nouvelle modification importante a lieu avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur le , date à laquelle il devient le TFUE.
Historique
thumb|upright=1.2|Affiche célébrant les 60 ans du traité de Rome, sur le bâtiment Berlaymont. Le Marché commun européen est né dans les années 1950, mais a été précédé de tentatives du même ordre, dès les années 1920, sous la forme d'un appel aux Européens en faveur d'une Union douanière européenne, lancé le par le journaliste Edgar Stern-Rubarth et neuf autres personnalités internationales, parmi lesquelles l'économiste hongrois Elemér Hantos ou l'économiste français Charles Gide, titulaire depuis 1921 de la chaire de coopération au Collège de France"Un milieu libéral et européen: Le grand commerce français 1925-1948", par Laurence Badel, Editions de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, 2013 .
Les premières organisations internationales et intergouvernementales européennes ont vu le jour au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : le Conseil de l'Europe, une organisation peu intégrée, en 1949 ; l'Union de l'Europe occidentale en 1954 ; l'Organisation européenne de coopération économique en 1948 (devenue Organisation de coopération et de développement économiques en 1961).
La première organisation de type supranational créé fut la Communauté européenne du charbon et de l'acier, après la signature du traité CECA en 1951. Cette organisation initie l'approche sectorielle qui caractérisera l'intégration européenne, l'idée étant d'. L'échec de la Communauté européenne de défense en 1954 n'entrainera pas de ralentissement de l'intégration européenne puisque dès 1955, les États membres décident, à l'occasion de la conférence de Messine, d'étendre l'intégration à l'ensemble des secteurs de l'économie.
Une négociation entre les experts des six pays de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, ainsi que d'un représentant du Royaume-Uni, s'engage alors mais elle est difficile. Le représentant britannique quitte les discussions à la fin de 1955, Londres s'estimant incapable de s'engager. Un rapport est alors confié à un comité d'experts présidé par le ministre belge des Affaires étrangères Paul-Henri Spaak pour dégager des propositions. Finalement, les propositions de ce comité, synthétisées dans le Rapport Spaak d', influencent largement les négociations entre les Six, qui reprennent à la rentrée de 1956. Le et les traités de Rome sont signés, le premier créant la Communauté économique européenne, le second créant la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Traité d'origine Le traité se compose de six parties. S'y ajoutent des annexes avec des dispositions particulières pour chaque pays et un préambule.
Préambule Le préambule du traité introduit les objectifs des États parties.
Le premier de ces objectifs est d'établir « une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » du traité CEE dans sa version de 1957. Il aurait été inscrit par Jean-François Deniau, négociateur du traité pour le compte de la France. Il implique que la construction européenne est un processus dynamique et continu.
Les objectifs suivant prennent un ton plus économique et les chefs d’État et de gouvernement se déclarent décider assurer en commun le « progrès économique et social de leurs pays », à « améliorer le niveau de vie et d'emploi de leurs peuples », à assurer la concurrence et à réduire les écarts de richesse régionaux et à soutenir les régions défavorisées.
Enfin, le dernier point rappelle le contenu de la déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman en affirmant la nécessité de sauvegarder la paix et la liberté.
Principes La première partie du traité (articles 1 à 8) formalise la création de la « Communauté économique européenne » du traité CEE dans sa version de 1957. Ici sont fixés les principes, dont les plus importants sont l'abolition de droits de douane et des limites quantitatives à l'entrée et à la sortie de marchandises, la libre circulation des personnes, des services et des capitaux ainsi que l'établissement d'un régime garantissant une concurrence non faussée entre les États de la CEE. Des politiques communes sont instaurées dans les domaines de l'agriculture et des transports. Sont créés le fonds social européen pour développer l'emploi et la banque européenne d'investissement pour la création de ressources nouvelles. De plus, sont définies les institutions créées par le traité, notamment l'Assemblée, le Conseil, la Commission ainsi que la Cour de justice.
Fondements de la Communauté Titre I : la libre circulation des marchandises Ce titre précise le fonctionnement de l'union douanière et instaure l'élimination des restrictions quantitatives entre les États membres. Cette organisation est mise en place durant une phase transitoire de douze années pilotée par la commission.
Le marché commun sera efficient en 1968.
Titre II : l'agriculture Outre l'échange de produits agricoles dans le cadre de l'union douanière, les États établissent une politique agricole commune. Elle doit permettre d'accroître la productivité, d'assurer le revenu des agriculteurs, de stabiliser les marchés, de garantir la sécurité d'approvisionnement et d'offrir des prix raisonnables aux consommateurs.
L'organisation de la politique agricole commune peut s'appuyer sur des réglementations de prix, des subventions, des systèmes de stockage et des règles communes en matière d'importation et d'exportation. Des fonds d'orientation et de garanties agricoles peuvent être créés pour atteindre les objectifs de la politique commune.
La commission propose des mesures de mise en œuvre, elles seront arrêtées par le conseil, après consultation de l'assemblée et du comité économique et social, sous forme de directives, de règlements ou de décisions, votés à l'unanimité durant une première étape puis à la majorité qualifiée ensuite.
La Politique Agricole Commune entrera en vigueur en 1962.
Titre III : la libre circulation des personnes, des services et des capitaux Excepté pour les emplois des administrations publiques, les travailleurs des États signataires du traité ont le libre choix de leur emploi sur l'ensemble du territoire de la CEE sans distinction de nationalité. Il en est de même pour les établissements (activités non salariées et entreprises) et pour les services.
Les États reconnaissent l'équivalence de leurs diplômes, certificats et autres titres.
La procédure de mise en place est identique à celle de la politique agricole commune (proposition de la commission, consultation de l'assemblée et du Conseil économique et social, vote à l'unanimité puis à la majorité qualifiée, directives).
La circulation des capitaux appartenant à des ressortissants des États membres est libre. La mise en place de cette mesure est statuée par le conseil, sur proposition de la commission, après consultation du comité monétaire (unanimité durant une première étape, majorité qualifiée ensuite).
L'essentiel de ces mesures ne deviendra effectif qu'après les signatures de l'Acte unique européen puis de l'accord de Schengen pour la circulation des personnes.
Titre IV : les transports Ce titre vise à l'instauration de règles communes pour les transports internationaux au sein de la CEE. Son objectif est également de permettre à tout transporteur de la CEE d'opérer des transports nationaux dans un État où il n'est pas résident. Ces mesures s'appliquent aux transports routiers, ferroviaires et par voie navigable. Navigations aériennes et maritimes pourraient être prises en compte sur décision du conseil (unanimité).
La procédure de mise en place est identique à celle de la politique agricole commune (proposition de la commission, consultation de l'assemblée et du Conseil économique et social, vote à l'unanimité puis à la majorité qualifiée, directives).
Ces objectifs ne deviendront effectifs qu'après signatures de l'Acte unique européen puis du traité de Maastricht.
Politique de la Communauté Titre I : les règles communes Sont définies ici les règles permettant une concurrence libre et non faussée entre les entreprises y compris les entreprises publiques et, avec certaines restrictions, celles assurant un service d'intérêt économique général. Les pratiques de dumping sont interdites. Seules certaines aides d'État sont autorisées (aides sociales, aides à la suite de calamités, aides aux régions défavorisées, aide relative à un projet européen d'intérêt général). La cour de justice peut intervenir en cas de non respect de ces règles.
Produits nationaux et produits en provenance d'un autre État membre doivent être soumis à la même fiscalité sur le territoire d'un État. Le rapprochement des législations ayant une influence sur le marché commun est nécessaire afin d'éviter les distorsions de concurrence.
Titre II : la politique économique Les États signataires doivent coordonner leur politique économique, équilibrer leur balance des paiements, maintenir la confiance dans leur monnaie, en assurant le niveau d'emploi et la stabilité des prix.
Un Comité monétaire, consultatif et composé de deux membres par État, assure le suivi de la situation économique de chaque État membre et en informe le Conseil et la Commission.
Un certain nombre de mesures permettent de garantir transferts et paiements d'une monnaie à l'autre. Sont également prévues des mesures susceptibles d'aider un État à sortir d'une situation économique difficile.
Les États membres de la CEE doivent œuvrer à étendre la réduction des barrières douanières à l'ensemble du commerce mondial. Une politique commerciale commune est définie vis à vis des pays tiers, la Commission émet des propositions en ce sens et les soumet au Conseil qui statue à l'unanimité durant les deux premières étapes (8 ans) et à la majorité qualifiée ensuite.
Titre III : la politique sociale Le traité estime que le marché commun favorisera l'harmonisation des systèmes sociaux. La Commission émet des propositions pour atteindre cet objectif et dresse un bilan annuel de l'évolution sociale au sein de la Communauté.
Le principe d'égalité de rémunération entre homme et femme est affirmé.
Afin d'améliorer l'emploi et la mobilité des travailleurs à l'intérieur de la CEE, un fonds social européen est créé. Il est géré par la Commission.
Titre IV : la banque européenne d'investissement Cette banque doit financer des projets à destination des régions les moins favorisées, des projets de modernisation d'entreprises ou de création d'activités nouvelles (sous certaines conditions), ou des projets d'intérêt commun pour plusieurs États membres.
Pays et territoires d'outre-mer