La Constitution syrienne du 27 février 2012 (en / dustūr sūriyā) adoptée lors du référendum constitutionnel de 2012 en pleine guerre civile syrienne, est la loi fondamentale de la République arabe syrienne. Conformément à l'idéologie panarabe, elle décrit le pays comme une région du monde arabe, ayant un caractère culturel arabe et dont le peuple fait partie intégrante de la nation arabe.
Histoire
Les anciennes versions de la constitution comprennent des parties rédigées par Ibrahim Hananou avant l'indépendance du pays, des parties issues de la Constitution de la République arabe unie et d'autres issues de la Constitution provisoire du . La version précédente, en cours d'utilisation jusqu'au , établissait le pouvoir du parti Baas en tant que (sans être formellement un régime à parti unique.. La Constitution garantit l'égalité des droits et des chances en vertu de la loi, complétée par les lois du travail.
Constitution de 2012
En pleine guerre civile syrienne, une nouvelle constitution a été votée à la suite du référendum constitutionnel syrien de 2012 ; parmi les modifications apportées. :
Elle a aboli l'ancien article 8, qui limitait le pouvoir au seul parti Baas : le nouvel article 8 dispose que . Dans le nouvel article 88, il est introduit un principe de limitation de la durée du mandat du président : .
Le référendum a abouti à l'adoption de la nouvelle constitution, qui est entrée en vigueur le ..
À la suite de la chute du régime de Bachar el-Assad, survenue le , le nouveau gouvernement syrien annonce le qu'il va jusqu'au lancement d'un processus constituant en . Un sera chargé de proposer des amendements à la Constitution après son examen..
Références
Articles connexes Liste des constitutions de la Syrie Politique en Syrie Référendum constitutionnel syrien de 2012 Fédéralisation de la Syrie
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