L’École du service public de la mer (ESPMER) est une école française du service public, chargée d'assurer la formation du personnel des administrations de la mer et du littoral.
Créée le portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « École du service public de la mer », elle reprend les missions de l’École nationale de la sécurité et d’administration de la mer (ENSAM). Elle regroupe sous la même entité une grande école militaire, l'École d'administration des Affaires Maritimes (EAAM) et un centre de formation des agents des administrations de la mer. La première assure la formation initiale des administrateurs des affaires maritimes (AAM), officiers de carrière de la Marine nationale. La seconde dispense la formation initiale et continue des agents des administrations chargées de la mer et du littoral. L'ESPMER peut également recevoir des stagiaires des établissements publics, des collectivités territoriales ou du secteur privé ainsi que des stagiaires étrangers.
Historique Créée le , l'ESPMER rebaptise l'ENSAM, afin d'éviter une homonymie avec l'acronyme de l’École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM), dont une antenne sera implantée sur le campus du Havre (site Frissard) à l’horizon 2026-2027.
L'ENSAM a été créée en 2012 pour regrouper l'ensemble des cursus de formation des affaires maritimes sur le site de Nantes. Elle est l’héritière des différentes écoles chargées depuis 1912 de la formation des administrateurs de l'inscription maritime, puis des affaires maritimes.
Les origines de l'inscription maritime remontent à la fin du . Les commissaires aux classes étaient alors chargés de la conscription des marins de la pêche et du commerce pour assurer l'armement des vaisseaux de la Marine royale.
Reprenant ces missions militaires, le corps des administrateurs de l'inscription maritime créé en 1902, conserve un caractère militaire. Il continue de le conserver, même après la fin du système de conscription propre à la marine marchande en 1967 et sa transformation en corps des administrateurs des affaires maritimes. Ce caractère militaire n’a pas connu de remise en cause, à l'exception brève mais notable de la période du régime de Vichy.
L'évolution des missions propres à l’inscription maritime a contribué progressivement à la constitution d’un cursus de formation à part entière, à la fois différent de celui de l’École navale mais aussi de l’École du commissariat de la Marine.
En effet, dans les premières années d’existence du corps, les administrateurs étant alors issus des rangs des commissaires de la Marine, il ne semblait pas nécessaire de créer un cursus spécifique. Cette vision n’a prévalu que peu de temps, des besoins de formations spécifiques s'affirmant. Ainsi, dès 1912 est créée la première École d'administration de l’inscription maritime, marquée par une histoire mouvementée et de nombreux changements de siège.
La première école s'installe à Nantes sous le statut de grande école militaire. Elle n’assure alors que la formation des administrateurs de l'inscription maritime. Le cursus en deux ans mêle cours théoriques (organisation de la Marine, droit maritime, statut du marin, pêche…) et pratiques (navigation, visites de navires et de chantiers, etc.).
Cependant, le régime de recrutement évolue et l'école ferme en 1926. Les nouveaux administrateurs sont en effet uniquement recrutés par voie interne et la formation se réduit à un stage de 6 mois au sein des services de l'inscription maritime. Elle n’est recréée qu'en 1942 à Marseille après la réouverture d'un concours externe.
Après trois ans de fonctionnement dans des conditions précaires, l'école de Marseille ferme ses portes en 1945 et se déplace à Saint-Servan dans les environs de Saint-Malo. La scolarité dure alors 3 ans et comporte dès lors les éléments majeurs qu'on lui connaît encore aujourd'hui. Le caractère militaire du corps est réaffirmé : outre une formation militaire initiale d'un mois, les élèves effectuent 1 à 3 mois d'embarquement en escadre sur un nombre varié de bâtiments de la Marine nationale. À partir de 1961-1962, ils participent à la campagne sur la Jeanne d'Arc qui clôture leur 3ème année. D'autres stages sont spécifiquement tournés vers la connaissance du milieu maritime dans lequel ils sont amenés à servir. Ainsi, les futurs administrateurs effectuent plusieurs embarquements :
2 semaines à la pêche, 1 mois dans un port de commerce, 1 mois au sein des services d'une grande compagnie maritime, 3 mois embarqués au long cours.
L'essentiel de la formation reste néanmoins axé sur les matières juridiques et administratives indispensables à la réalisation des différentes tâches de gestion des quartiers maritimes et des directions centrales.
En 1964, l'école déménage à Bordeaux où elle occupe les locaux de l'ancienne école nationale de la marine marchande récemment fermée. Elle prend en 1967 le nom d'École d’administration des affaires maritimes (EAAM). L'enseignement reste proche de ce qu'il était à Saint-Servan mais l'ambition de l'école s'étend. Dans les années 1980, l'EAAM connaît une forte évolution, l'enseignement est réformé afin de donner aux élèves de meilleures connaissances axées sur les nouvelles technologies de la communication, l'économie et la gestion des entreprises. En parallèle, est mis en place un centre de formation continue sur le site de Bordeaux destiné aux agents civils du secrétariat d’État à la mer. Une plus grande ouverture est recherchée avec la mise en place d'un cycle de conférences hebdomadaires et de stages au sein des préfectures et des préfectures maritimes. L'école s'ouvre aussi à la mixité avec l'arrivée en 1977 des premiers élèves administrateurs de sexe féminin.
L'école quitte Bordeaux en 2010 pour de nouveau s'installer à Nantes, dans les locaux de l'ENSM. Elle regroupe alors sur un même site l'ensemble des formations du personnel (militaire et civil) des affaires maritimes et plus largement du ministère chargé de la mer.
Les réformes de l’État initiées à partir de 2007 amènent à un profond remaniement du personnel, des corps et des services déconcentrés des affaires maritimes. Le corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (OCTAAM) est supprimé faisant disparaître leur école, composante de l'ENSAM. Il en va de même pour les inspecteurs des affaires maritimes et les contrôleurs des affaires maritimes. Les premiers seront intégrés au corps des attachés d'administration de l’État ou dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE), en fonction de leur spécialisation. Les seconds au corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) pour ceux issus des spécialités « navigation et sécurité » ou « pêches, cultures marines et environnement » et à celui des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable pour ceux de spécialité « droit social et administration générale ».
Le , l'ENSAM quitte Nantes pour s'installer au Havre sur le site de l’École nationale supérieure maritime (ENSM).
Ces réformes ont aussi entraîné une diversification des voies de recrutement et donc des profils. L'ESPMER accueille ainsi aujourd'hui une très grande diversité d'élèves et de stagiaires.
Organisation Créée le par arrêté, l'ESPMER est rattachée à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA), qui relève du ministère chargé de la Mer. Son siège est situé au Havre.
Service à compétence nationale (SCN), l'ESPMER comprend 2 entités :
L’École d'administration des affaires maritimes (EAAM) : grande école militaire qui assure la formation initiale des administrateurs des affaires maritimes (AAM), un corps d’officiers de carrière de la Marine nationale et d’administrateurs de l’État. Ces derniers ont la particularité, pour des militaires, d’être administrés par le ministère chargé de la mer où ils occupent divers postes de direction, de conception des politiques maritimes et d’expertise. L’École de formation des affaires maritimes (EFAM) : assure la formation de spécialisation des ITPE dans le domaine de la sécurité des navires, ainsi que la formation initiale ou d'adaptation à l'emploi des agents nouvellement affectés au sein de l'administration chargée de la mer et du littoral. Elle assure également la formation continue des agents du ministère de la mer, du ministère de la transition écologique ainsi que d'autres administrations qui, compte tenu du caractère maritime de leurs missions, ont un besoin de formation relatif à l'administration et au contrôle des activités maritimes.
Recrutement
Les administrateurs des affaires maritimes Les administrateurs des affaires maritimes constituent un corps d’officiers de carrière de la Marine nationale dont le statut particulier a été défini par le décret n°2012-1546 du . Ils sont recrutés par concours (arrêté du portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes) ou à la sortie de l'Ecole polytechnique.
Concours externe (article 4-1 du décret du ) : le recrutement d'élèves administrateurs est ouvert aux candidats de moins de 26 ans, physiquement aptes et disposant d'un des diplômes permettant l'accès au concours de l'école nationale d'administration (ENA). Concours interne (article 4-2 du décret du ) : le recrutement d'élèves administrateurs est ouvert aux fonctionnaires de catégorie B des trois fonctions publiques ainsi qu'aux sous-officiers des armées. Concours interne (article 6-1 du décret du ) : le recrutement d'administrateurs stagiaires est destiné aux fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publiques, aux officiers des armées et aux officiers de la marine marchande. Les élèves issus de l’École polytechnique peuvent choisir l'EAAM comme école d'application.
A l'issue de leur formation ils occuperont des postes diversifiée de cadre chargé du suivi des politiques publiques au sein de l’administration centrale et des services déconcentrés. Ils peuvent aussi être amenés à travailler dans les instances européennes et internationales. D'autres sont affectés en tant qu'officiers dans les CROSS, ils sont alors chargés de la conduite des opérations de secours en mer ou de la surveillance des pêches. Les administrateurs ayant préalablement une formation technique (marine marchande ou ingénieur) peuvent aussi être affectés en tant qu'inspecteur dans les centres de sécurité des navires après un cursus en commun avec les ITPE.
Les inspecteurs de la sécurité des navires Il existe 4 voies d’accès à la spécialisation d’inspecteur de la sécurité des navires (ISN):
Les élèves-fonctionnaires de l’école de l’école nationale des travaux publics de l’État (ENTPE) sont rémunérés pendant leurs 3 années d’études à l'ENTPE et doivent ensuite accomplir 8 années au sein de ses services. Au cours de leur année, les ITPE ont la possibilité de postuler à une année de spécialisation supplémentaire (requise pour certaines affectations), cette procédure étant communément appelée « ITPE 4A ». C’est le cas pour l’affectation sur les postes d’Inspecteur de la Sécurité des Navires. Ainsi, après la publication des postes disponibles en octobre/novembre de leur année, tous les élèves ITPE peuvent déposer leur dossier (quels que soient les cours qu’ils ont suivis). Il sera examiné en janvier par un jury composé d’un agent des ressources humaines du MTE, d’un agent des ressources humaines de l’ENTPE et d’un membre de la direction de l’ENTPE. Un oral de motivation est organisé en février. L’admission à cette année de spécialisation est publiée avant la publication de la fiche des primo affectations (qui correspond à la procédure « normale » de sortie de l’ENTPE pour les postes qui ne requièrent pas une spécialisation). Cette année « ITPE 4A » compte comme l’une des 8 années que chaque ITPE doit passer au service de l’État. Recrutement d’ITPE sur titre.