En France, un sénateur est un élu qui siège au Sénat, la chambre haute du Parlement français. Il est élu au scrutin universel indirect et ses fonctions consistent notamment à exercer le pouvoir législatif.
En vertu de l'article 24 de la Constitution de la , il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg.
Histoire
Le terme « sénateur » vient du latin senatus, bâti sur le même radical que senex (« vieillard »), radical qu'on retrouve dans les mots « sénile » ou « sénescence ».
Privilèges et immunités
En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur bénéficie de l'immunité parlementaire, qui peut toutefois être levée par le bureau du Sénat.
Incompatibilité Les incompatibilités prévues pour les sénateurs français sont de plusieurs ordres : l'article LO 142, du code électoral, a une clause générale qui interdit l'exercice des fonctions publiques non électives parlementaires ; il est une formulation appuyée sur une « jurisprudence administrative sur la notion de « service public » qui permet à peu la rigueur de l'interprète ».
Indemnités et prérogatives diverses du sénateur
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » ( net par mois, brut), il bénéficie aussi d’une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, au ), pour payer les frais liés à son mandat, et d’un « crédit collaborateur » (jusqu'à ), pour rémunérer un ou plusieurs assistants en poste au Sénat. Il dispose également d’un bureau personnel, et bénéficie aussi de divers avantages en matière de transports, et de communications, d'une couverture sociale, d'une caisse vieillesse et d'une assurance chômage spécifiques. En revanche, sauf exception pour les titulaires de certaines fonctions, les sénateurs ne disposent pas d'un d'un officier de sécurité, d'un véhicule ou d'un chauffeur personnels mis à disposition par le Sénat. Ils peuvent cependant utiliser ponctuellement l’un des véhicules de la flotte du Sénat, pour des déplacements de courte durée dans Paris et les communes alentour.
La réserve parlementaire est une somme fléchée annuellement par les parlementaires d'un montant de base de sous le contrôle du rapporteur de la commission des Finances. Son montant total est de d'euros pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat en 2006.. Le montant par député était jusqu'en 2012 très variable, de quelques milliers d'euros pour les nouveaux membres du Parlement jusqu'à dépasser . L’affectation de cette réserve est à la seule appréciation des parlementaires. Elle est utilisée pour cofinancer des projets de collectivités territoriales ou d'associations..
Depuis 2011, les parlementaires peuvent consulter le Déontologue de l'Assemblée nationale pour éviter les conflits d'intérêts. Ce dernier et le président de l'Assemblée nationale proposent d'encadrer et d'assurer la publicité de l'action des clubs parlementaires qui sont animées par des entreprises de relations publiques.. Créée en 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) contrôle les déclarations de patrimoine des élus.
Régime de retraite du sénateur Les détails du régime de retraite d'un sénateur français ne sont pas publics. Ce régime serait particulièrement avantageux, avec un cumul possible permettant à un sénateur ayant effectué plusieurs mandats de bénéficier d'une retraite très largement supérieure à 100% de son « indemnité parlementaire » ( net par mois). Une enquête de l'organe de presse Mediapart a échoué à obtenir des informations sur les règles de ce régime, qui restent non publiques y compris pour ses bénéficiaires, posant ainsi un problème de transparence démocratique.
Liste des membres du Sénat
Liste des sénateurs français de 2020 à 2023 Liste des sénateurs français de 2023 à 2026
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie
Articles connexes
Liens externes
La transparence, une nouvelle exigence démocratique - Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, (voir archive)
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