vignette|Siège du Mécanisme international à Arusha. Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été créé par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies le , pour prendre la succession du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et consolider leurs activités à l'issue du mandat de ces deux institutions.

Depuis le , les appels contre les décisions du TPIY et le contrôle de l'application des peines sont gérés par le Mécanisme.

Le Mécanisme est présidé par la juge Graciela Gatti Santana depuis le La Présidente, site officiel du Mécanisme. Le procureur est Serge Brammertz (Belgique)Serge Brammertz nommé Procureur du Mécanisme - unmict.org - mars 2016.

Le Mécanisme comprend deux divisions : la division africaine mène à bien les travaux du TPIR, et est basée à Arusha (Tanzanie) ; la division européenne siège à La Haye et a pour mission de mener à bien les travaux du TPIY.

Organisation Juges Le Mécanisme comprend vingt-cinq juges, nommés pour un mandat de quatre ans par l'Assemblée générale des Nations unies et peuvent être reconduits dans leurs fonctions par le secrétaire général de l'ONU sur avis des présidents du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale.

Présidents Le président est nommé par le secrétaire général de l'ONU parmi les juges pour un mandat de deux ans.

PériodeNompays 2012-2019 Theodor Meron 2019-2022 Carmel Agius Depuis 2022 Graciela Gatti Santana

Procureurs Le procureur est nommé par le Conseil de sécurité sur proposition du secrétaire général de l'ONU pour un mandat de deux ans.

PériodeNompays 2012-2016 Hassan Bubacar Jallow Depuis 2016 Serge Brammertz

Références

Liens externes

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