Le traité de Mortefontaine est une convention signée en 1800 entre la France (sous le Consulat) et les États-Unis terminant la quasi-guerreTraité d'amitié et de commerce franco-américain (1778) et traité de Mortefontaine (1800). Il fut signé au château de Mortefontaine, dans l'Oise.
La procédure d'adoption fut la suivante : Convention de 1800 entre la France et les États-Unis soumise au Sénat américain le (message du ). Résolution de conseil et de consentement, avec la stipulation, le . Ratifié par les États-Unis le . Ratification avec stipulation par la France, échangées à Paris le . Resoumis au Sénat le . Résolution du Sénat le , en déclarant la convention complètement ratifiée (proclamée le ).
Les signataires nommés en tant que plénipotentiaires furent : pour la France : Joseph Bonaparte, Charles Pierre Claret de Fleurieu (conseiller d'État, membre de l'Institut national et du Bureau des longitudes de la France), et Pierre-Louis Roederer (conseiller d'État (président de la Marine), membre de l'Institut de France, président de la Section de l'Intérieur) ; Pour les États-Unis d'Amérique : Oliver Ellsworth (président de la Cour suprême des États-Unis), William Richardson Davie (gouverneur de Caroline du Nord) et (ministre résident à la Haye).
Références
Articles connexes Affaire XYZ Parti français à Washington Quasi-guerre Réparation aux dégâts des pirates français
Catégorie:Traité de paix signé par les États-Unis Catégorie:Traité de paix signé par la Première République française Catégorie:1800 en France Catégorie:1800 aux États-Unis Catégorie:Traité de 1800 Catégorie:Quasi-guerre Catégorie:Septembre 1800