Ordre de préséance en Belgique

L’ordre de préséance en Belgique, souvent appelé « ordre protocolaire », est une hiérarchie définissant le rang qu'occupent différentes personnalités par rapport au Roi. Il structure le protocole des cérémonies d'État.

Contrairement à la plupart des ordres nationaux, l'ordre de préséance en Belgique ne fait l'objet d'aucune loi et demeure officieux. Des arrêtés royaux en déterminent certaines parties mais pas la globalité.

L'ordre présente deux listes de préséance différentes selon que le protocole est purement belge (e.g. adresses du Roi aux autorités du pays) ou international (e.g. visites de chefs d'État) ou concerne une série de personnalités liées au monde diplomatique, à l'Union européenne ou à l'OTAN sont ajoutées. Celles-ci sont reprises dans la liste qui suit en italique.

Histoire L'ordre de préséance du Royaume de Belgique est à l'origine basé sur celui de l'Empire, établi par décret le . Cette base demeure reconnaissableE. Van Den Bussche, Noble Belgique, ô Mère chérie... Le Protocole en Belgique, Heule, Éditions UGA 2010, introduction. mais l'ordre a subi plusieurs modifications au cours des deux siècles suivants, notamment lors de révisions de la Constitution. Ainsi, la création de communautés et régions entraîna l'introduction de leurs représentants dans la liste en 1994, date du dernier réarrangement important. Les modifications depuis se sont limitées à des simplifications ou des changements de terminologie, comme le passage d'un commandant de la gendarmerie à un commissaire général en 2004, ou le regroupement des personnalités militaires de la Cour et la suppression du rang disparu de grand maréchal en 2008.

Le gouvernement libéral Verhofstadt tenta de reléguer les cardinaux et le nonce apostolique de 40 places mais abandonna sa démarche après un échec au Parlement et au Sénat. Depuis 2003, les ministres de l'intérieur successifs, qui ont en charge le protocole, n'ont plus envisagé de réforme compte tenu notamment des difficultés rencontrées par la commission de travail de 2003 lorsqu'elle cherchait des remplaçants symboliquement appropriés aux personnalités reléguées et, dans le cas du cardinal, parce qu'il était difficilement envisageable de le placer au même rang que les chefs de cultes reconnus représentant des parts de la population nettement plus restreintesLe Soir, . À la différence de ces derniers, la position des cardinaux est considérée comme l'héritage d'une tradition diplomatique.

Ordre de préséance

Le Roi des Belges La Reine Le Roi Albert II et La Reine Paola La Duchesse de Brabant Les membres de la famille royale par ordre de succession, y compris les Archiducs. Cardinaux Doyen du Corps diplomatique, par tradition le nonce apostolique Président du Parlement européen Présidents de la Chambre et du Sénat Président permanent et membres du Conseil européen, c.à.d. les chefs d'État et de gouvernement de l'Union Européenne Premier ministre Vice-premiers ministres Président et membres du Conseil de l'Union européenne Ministre des Affaires étrangères (si invitation de diplomates étrangers) Président de la Commission européenne, Président de l'Assemblée de l'OTAN et Secrétaire général de l'OTAN (alternance au septembre de chaque année) Ministres à portefeuilles internationaux Ministres Ambassadeurs étrangers accrédités en Belgique Président de la Cour internationale de justice de La Haye Président de la Cour de justice de l'Union européenne a. Présidents de la Cour constitutionnelle (alternance selon les années paires et impaires à compter du entre le Président néerlandophone et le Président francophone) ; b. Premier Président et Procureur général de la Cour de cassation ; c. Premier Président de la Cour des comptes et Premier Président et Auditeur général du Conseil d'État (suivant ancienneté) Président des Parlements des Communautés, Président du Parlement wallon et Président de la Région Bruxelles-Capitale (suivant âge) Vice-Présidents et membres de la Commission de l'Union européenne Ministres-Présidents des gouvernements des Communautés et Régions (suivant âge) Membres des gouvernements des Communautés et Régions (classés selon leurs Présidents respectifs) Secrétaires d'État fédéraux et Commissaires du gouvernement Secrétaires d'État de la Région de Bruxelles-Capitale Ministres d'État Juges de la Cour internationale de justice de La Haye Juges, avocats généraux et greffier en chef de la Cour de justice de l’Union européenne Représentants permanents auprès de l’Union européenne et représentants permanents auprès de l’OTAN (alternance au septembre de chaque année) Chefs de missions auprès de l’Union européenne et auprès de l’OTAN Président du Conseil supérieur de la Justice Princes et Ducs du Salon bleu (chefs de famille) Membres du Comité de direction de la Cour (Chef de cabinet du Roi, Intendant de la liste civile du Roi, Chef de la maison militaire du Roi, Chef du protocole de la Cour, Chef du département relations extérieures, Chef du département requêtes, Chef du département économie, social et culturel, suivant l’ordre protocolaire propre au Palais) Dames d'honneur de la Reine, Grand Maître et Dames d'honneur des maisons de Reines précédentes Président de la Banque européenne d'investissement Président du Comité économique et social européen Président du Comité militaire de l’OTAN Chef de la Défense Commandants en chef des Forces alliées en Europe (SACEUR), dans l'Océan Atlantique (SACLANT), dans la Manche (CINCHAN) Généraux circonscriptionnaires dans leur circonscription et pour les cérémonies non-militaires Premiers Présidents des Cours d'appel et Premiers Présidents des Cours du travail Procureurs généraux près les Cours d'appel Procureur du Parquet fédéral Commissaire général de la Police fédérale Représentants militaires permanents et Chefs de missions militaires auprès de l’OTAN Général commandant de la mission de liaison auprès de l’OTAN Président du Parlement Francophone Bruxellois (COCOF) Ambassadeurs étrangers accrédités à l'étranger mais pas en Belgique Président du Comité de direction au Service public fédéral Affaires étrangères si revêtu du titre d'Ambassadeur et Ambassadeurs belges en poste (si invitation de diplomates étrangers) Membres honoraires du Comité de direction de la Cour, Grand Maréchal honoraire de la Cour, Maîtres des cérémonies honoraire de la Cour Aides de camp du Roi dans l'exercice de leurs fonctions Commandant suprême allié adjoint en Europe (SACEUR) et Chef d'État-Major du Quartier général suprême des Forces alliées en Europe SHAPE) Gouverneurs de province (également hors leur province, avec priorité pour le titulaire), Vice-Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, Gouverneur adjoint du Brabant flamand Premier Vice-Président du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Président de la Commission communautaire flamande Présidents des Conseils provinciaux Présidents des Cours d’assises ailleurs qu’au siège d’une Cour d’appel, pendant la durée de la session Commandants militaires de province dans leur province pour des cérémonies non militaires Chargés d’affaires étrangers (en pied ou ad interim) Présidents des Conseils d’administration des universités Président du Conseil national de la politique scientifique Recteurs des universités Administrateurs des universités Vice-chef de la Défense Présidents et Directeurs des Académies royales et Secrétaires perpétuels Autres Princes et Ducs du Salon bleu (sauf devant des personnalités notoirement plus âgées, devant des fonctionnaires, ou devant des membres actifs de l’armée appartenant au même service qu’eux-mêmes et de grade ou d’ancienneté supérieure) Président du Tribunal de première instance dans sa juridiction Président du Tribunal du travail dans sa juridiction Président du Tribunal de l'Entreprise de l’arrondissement Procureur du Roi dans sa juridiction Auditeur du travail dans sa juridiction Commissaires d’arrondissement Bourgmestre dans sa commune Commandant militaire de la place dans son siège pour des cérémonies non militaires a. Archevêque de Malines-Bruxelles (si pas cardinal), Évêques et évêques auxiliaires ; b. Président du Synode de l’Église protestante unie de Belgique ; c. Président du Consistoire central israélite de Belgique, le Grand Rabbin ; d. Président du Comité central du culte anglican en Belgique ; e. Métropolite–Archevêque du Patriarcat œcuménique de Constantinople ; f. Président de l’Exécutif des musulmans de Belgique ; g. Présidents du Centre d’action laïque Parlementaires – membres des Bureaux et Questeurs Parlementaires – anciens Présidents des Chambres législatives Parlementaires – anciens ministres Parlementaires Membres des Parlements communautaires et régionaux Parlementaires européens Commandant des Palais royaux, Secrétaire de la Reine, Chef de cabinet adjoint du Roi, conseillers à la maison du Roi, Secrétaire de Reines précédents, conseillers à la maison de la Reine Fabiola, conseillers aux différentes maisons de la famille royale Médiateurs fédéraux a. Membres de la Cour constitutionnelle ; b. Président, Premier Avocat général, conseillers, avocats généraux et greffier en chef de ou près la Cour de cassation Président, membres et greffier en chef du Conseil d'État et Président et membres de la Cour des comptes Membres du Conseil supérieur de la Justice Membres du Conseil Supérieur de la défense Président, conseillers, avocats généraux et greffier en chef de la Cour d’appel et membres du Parquet fédéral Président, Membres, Greffiers en Chef de la Cour du Travail Généraux étrangers commandant une armée Secrétaires généraux des institutions européennes Président du Comité de direction et de la chancellerie du Premier ministre Présidents des Comités de direction des Services publics fédéraux et greffiers du Sénat, de la Chambre et des Parlements des Communautés et régionaux Lieutenants généraux ou Vice-amiraux belges en activité Administrateur délégué du Bureau de sélection et d’orientation (SELOR) Ministres plénipotentiaires belges en poste Commissaires royaux Directeurs généraux d’organismes internationaux Secrétaire général de l’Union économique Benelux Hauts Magistrats honoraires et émérites Ambassadeurs honoraires Gouverneurs de province honoraires Commissaires généraux des expositions internationales Députés permanents, conseillers provinciaux et greffier provincial, dans leur province Bourgmestres des chefs-lieux de Province, des grandes villes et communes Gouverneur de la Banque nationale Président de la Commission bancaire Anciens Ministres non parlementaires Dame d’honneur honoraire de la Reine, Grand Maître honoraire des maisons de Reines précédentes, Dame d’Honneur honoraire de Reines précédentes Vice-Gouverneur de la Banque nationale Directeur général de la Société nationale des chemins de fer belges a. Président du Comité financier et consulaire européen ; b. Présidents des comités scientifiques et techniques européens Président et Secrétaire du Conseil central de l'économie Vice-Présidents et Directeurs généraux de la Croix-Rouge de Belgique Président de l’Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et Président du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Présidents des Grandes Associations de presse Parlementaires honoraires Commandant honoraire des Palais royaux, Secrétaire honoraire de la Reine, Chef de cabinet adjoint honoraire du Roi, conseillers honoraires à la maison du Roi, secrétaire et conseillers honoraires des maisons de Reines précédentes et des maisons des Princes Chefs de cabinet