La bourse au mérite est, en France, un mécanisme créé en 1998 par le gouvernement Jospin, dans le but d'inciter les meilleurs étudiants des milieux modestes à prolonger leurs études. Après une période d'élargissement du dispositif, la bourse a été sur le point de disparaître en 2013-2014. En 2021, elle est attribuée à tout étudiant boursier sur critères sociaux ayant obtenu une mention très bien au baccalauréat.
Création et élargissement
Circulaire de 1998
En France, le mécanisme de bourse au mérite a été créée en 1998, par le gouvernement de Lionel Jospin. Claude Allègre était alors ministre de l’Education nationale et Ségolène Royal ministre déléguée de l’Enseignement scolaire. Cette aide répondait à la nécessité (circulaire en date du ). Le premier dispositif visait à aider les étudiants modestes à l'École nationale d'administration (ENA) ou à l'École nationale de la magistrature, ou dans une grande école scientifique, ou à suivre des études de médecine ( et cycles des études médicales).
Élargissement du mécanisme À compter de la rentrée 2001, ces bourses de mérite ont été étendues aux étudiants souhaitant se présenter dans les grandes écoles littéraires, scientifiques, ou de sciences humaines. Jack Lang est alors ministre de l'Education nationale.
Le dispositif est ensuite généralisé sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Valérie Pécresse instaure une bourse au mérite de par mois pour tout lycéen boursier ayant obtenu la mention très bien au baccalauréat. Cette dernière est valable les trois années de licence. Un dispositif complémentaire est créé en master pour « les lauréats étudiants, identifiés par les universités comme appartenant aux 5 % des meilleurs de leur licence ».
Remise en cause du mécanisme
Projet gouvernemental de l'été 2013 À l'été 2013, le gouvernement français affirme son souhait de mettre un terme au dispositif de bourse au mérite. Face aux nombreuses réactions, le dispositif bénéficie d'un sursis d'un an avant une refonte globale des bourses sur critères sociaux.
Circulaire de l'été 2014 Le , la Ministre de l'Education nationale publie la circulaire au bulletin officiel du ministère de l’Education nationale. Cette circulaire vise à maintenir la bourse au mérite pour les seuls bénéficiaires existants. De fait, les nouveaux bacheliers ayant obtenu la mention « Très bien » sont exclus du dispositif.
Structuration de l'opposition Dès l'annonce de la suppression de la bourse au mérite, des étudiants se retrouvent derrière une page Facebook « Touche pas à ma bourse, je la mérite » animée notamment par Antoine Vermorel, alors étudiant à SciencesPo et bénéficiaire de la bourse au mérite. Le collectif étudiant se structure rapidement et lance une pétition sur change.org qui dépasse les signataires.
Le , les étudiants organisent une conférence de presse à la mairie du en présence de Yves Jégo, Joëlle Garriaud-Maylam, Nathalie Goulet, et de Florence Berthout. Le , le collectif se structure et fonde une association.
Une délégation d'étudiants menée par Antoine Vermorel se rend à la Commission européenne en en amont de l’audition du futur Commissaire européen chargé de l’Éducation. L’objectif de cette visite a pour but de demander la création d’une bourse au mérite européenne en saisissant toutes les parties intéressées avant le vote de confirmation de la nouvelle Commission par le Parlement le . Michel Barnier, alors commissaire européen français, reçoit la délégation d'étudiants.
Recours administratif et suspension de la circulaire L'association, présidée par Antoine Vermorel, dépose un recours administratif contre la circulaire en vue d'obtenir son annulation. Le référé suspension défendu par l'avocat Henri de Beauregard est examiné par le Conseil d'État début octobre. Le , la plus haute juridiction administrative suspend la circulaire estimant
Difficultés du versement de la bourse au mérite Fin , l'association « Touche pas à ma bourse, je la mérite » dénonce l'absence de versement de la bourse au mérite. Dans un communiqué, les étudiants déclarent :
Décret du 28 février 2015 Le , le gouvernement publie un nouveau décret divisant par deux le montant de la bourse au mérite.
Dispositif actuel En 2021, l'aide au mérite est attribuée à tout étudiant boursier sur critères sociaux ayant obtenu une mention très bien au baccalauréat. Elle est d'un montant de par an, pendant trois ans maximum.
Références
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