La communauté d'agglomération Montélimar-AgglomérationStatuts communautaires applicables à compter du 2017 est une structure intercommunale française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 prévoyait la fusion de la communauté d'agglomération Montélimar-Sésame, de la communauté de communes du pays de Marsanne et du rattachement de la commune isolée de Manas. Ce périmètre a été arrêté le et l'arrêté de fusion a été notifié le . Toutefois, certains amendements proposant la modification du périmètre de la future structure intercommunale ont été rejetés, comme l'intégration de Puy-Saint-Martin, Malataverne ou La Bégude-de-Mazenc.
Cet établissement public de coopération intercommunale se maintiendra en l'état, sans modification du périmètre, après 2017.
Le , Puy-Saint-Martin intègre la communauté d'agglomération en provenance de la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée.
Territoire communautaire Géographie Montélimar-Agglomération est située au sud du département de la Drôme.
Composition La communauté d'agglomération est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Montélimar.
Les élus
La communauté d'agglomération est gérée par un conseil communautaire représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
À l'issue des élections municipales de et après intégration de Puy-Saint-Martin, Montélimar-Agglomération compte communautaires, répartis comme suit. : +Délégués (à compter de ) Nombre de délégués Communes 31 Montélimar 3 Châteauneuf-du-Rhône 2 Allan, Montboucher-sur-Jabron, Saulce-sur-Rhône, Sauzet 1 (+ 1 suppléant) les autres communes
Présidence
Le conseil communautaire du a élu son président, Julien Cornillet (maire de Montélimar), et désigné ses quinze vice-présidentsMontélimar-Agglomération : le nouvel exécutif au complet Le dauphiné, 17 juillet 2020 : Valérie Arnavon (maire de Roynac), 1ère vice-présidente chargée des moyens généraux ; Jean-Luc Zanon (maire de La Coucourde), 2ème vice-président chargé des sports ; Marielle Figuet (maire de Châteauneuf-du-Rhône), 3ème vice-présidente chargée du périscolaire et de l'extrascolaire ; Fermin Carrera (maire de Cléon-d’Andran), 4ème vice-président chargé de l'équilibre social de l'habitat ; Marie-Pierre Piallat (maire d'Espeluche), 5ème vice-présidente chargée de la petite enfance ; Bruno Almoric (maire de Montboucher-sur-Jabron), 6ème vice-président chargé de la santé, du social et des seniors ; Éric Phélippeau (adjoint à Montélimar), 7ème vice-président chargé du développement économique ; Françoise Quenardel (maire de Savasse), 8ème vice-présidente chargée des mobilités durables) ; Yves Courbis (maire d'Allan), 9ème vice-président chargé de l'agriculture et du monde rural ; Karim Oumeddour (adjoint à Montélimar), 10ème vice-président chargé de l'aménagement de l'espace ; Christel Falcone (maire de Rochefort-en-Valdaine), 11ème vice-présidente chargée de l'environnement et de la transition énergétique ; Hervé Icard (maire de Charols), 12ème vice-président chargé de l'eau ; Fabienne Menouar (adjoint à Montélimar), 13ème vice-présidente chargée de la culture ; Yves Levêque (maire de Saint-Marcel-lès-Sauzet), 14ème vice-président chargé de la collecte des ordures ménagères ; Daniel Buonomo (maire de Saulce-sur-Rhône), 15ème vice-président chargé des finances ;
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Toute communauté d'agglomération exerce quatre compétences obligatoires : développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; actions de développement économique ; aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; création de zones d'aménagement concerté ; organisation des transports urbains ; plan de déplacements urbains ; équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; opération programmée d'amélioration de l'habitat ; politique du logement social et non social ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ; politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; plan local pour l'insertion et l'emploi ; contrat urbain de cohésion sociale ; rénovation urbaine.
Les autres compétences exercées sont : développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs ; activités périscolaires, culturelles, socio-culturelles ou sportives ; développement touristique ; dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance ; environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ; assainissement collectif et non collectif ; lutte contre les nuisances sonores et qualité de l'air.
Régime fiscal et budget La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références Site officiel :
Autres références :
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de la Drôme
Liens externes
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