L’abandon de propriété est, en droit civil, un acte par lequel une personne physique ou morale, propriétaire ou copropriétaire, renonce à son droit de propriété sur un bien au bénéfice d'une personne désignée afin d'éviter une charge.
Droit français La charge à laquelle on renonce peut être un abandon de mitoyenneté (articles 656 et 667 du code civil), une servitude (article 669 du code civil).
Droit québécois En droit québécois, les articles 934Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 934 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art934> consulté le 2020-02-08, 935Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 935 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art935> consulté le 2020-02-08 et 936Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 936 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art936> consulté le 2020-02-08 du Code civil du Québec traitent des biens abandonnés :
Cependant, l'art. 916 (2) C.c.Q.Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 916 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art916> consulté le 2020-02-08 précise que nul ne peut s'approprier des biens de l'État ou d'une personne morale de droit public, puisque les biens publics ne sont pas soumis aux règles ordinaires en matière d'abandon de propriété :
Notes et références
Bibliographie Catherine Puigelier, Dictionnaire juridique, éditions Larcier, collection Paradigme, 2015, article « Abandon de propriété », page 24.
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