L'Assemblée constituante française de 1946 ou Assemblée nationale constituante est l'assemblée élue après les élections constituantes françaises de 1946 et chargée de rédiger un nouveau projet de Constitution après le rejet par référendum du projet de la précédente assemblée constituante.
Composition de l'Assemblée nationale constituante
Le rejet le du premier projet de Constitution entraîne la dissolution de l'Assemblée constituante avec son gouvernement Gouin et de nouvelles élections constituantes pour former une nouvelle Assemblée constituante qui se tiennent le , dont les résultats confirment les tendances politiques précédentes : le MRP, mouvement démocrate-chrétien qui s'est opposé au premier projet de Constitution, arrive en tête, avec 28,2 % des suffrages. C'est donc un élu du MRP, Georges Bidault qui devient président du Conseil et constitue un gouvernement qui obéit toujours au tripartisme ; le PCF a de légères pertes et arrive en seconde position avec 26 % ; la SFIO enregistre une nette baisse et arrive en troisième position ; la droite, malgré 12 % de voix contre 15 % en , augmente son nombre de sièges par rapport à la première Assemblée constituante (78 contre 53 en ).
Parmi les élus, 139 ont fait partie des 343 délégués ayant siégé à un moment ou un autre à l'Assemblée consultative provisoire, soit 40 % de ceux-ciE. Choisnel, . furent élus députés aux premières ou deuxièmes Assemblées constituantes.
Groupes parlementaires + Répartition des députés par groupes au .Fichier:Assemblée constituante de 1946.svg Groupe parlementaire Députés Membres Apparentés TotalMRP Mouvement républicain populaire1642166COM Communiste1451146SOC Socialiste1271128PRL Parti républicain de la liberté32335RRSRépublicain radical et radical-socialiste32032RI Républicains indépendants 21223UDSR Union démocratique et socialiste de la Résistance 20020UDMA Union démocratique du manifeste algérien 11011RAPS Républicains d'action paysanne et sociale (app. Républicains indépendants)729URRUnion républicain et résistante (app. Communiste)707 Total de députés membre de groupes 577 Députés non-inscrits 9 Total des sièges pourvus 586
Organisation de l’Assemblée nationale constituante Président de l'Assemblée nationale constituante +Élection du président de l'Assemblée nationale constituante au CandidatCirconscriptionGroupe tourSituationVoix%Vincent AuriolHaute-GaronneSOC46694,33ÉluAutres//285,67Votants536100,00Exprimés49492,16Blancs/nuls427,84
Bureau de l'Assemblée nationale constituante Le Bureau de l'Assemblée nationale constituante est composé du président, des 6 vice-présidents, des 3 questeurs ainsi que des 10 secrétaires. La majorité absolue est à 11 sièges. + Composition du Bureau élu le Fonction Titulaire Circonscription Groupe PrésidentVincent AuriolHaute-GaronneSOCVice-présidentsYvon DelbosDordogneRRSFernand Bouxom de la Seine MRPJacques Duclos de la Seine COMJoseph LanielCalvadosPRLHenri TeitgenGirondeMRPMadeleine Braun de la Seine COMQuesteursLucien HusselIsèreSOCLouis MartelHaute-SavoieMRPJacques GrésaHaute-GaronneCOMSecrétairesAmadou Lamine-GuèyeSénégalSOCMaurice LucasMancheMRPMax LejeuneSommeSOCRené LampsSommeCOMMarie Louise WeberHaut-RhinMRPPatrice BougrainSaône-et-LoireRIPaul AntierHaute-LoireRAPSPierre ClostermannBas-RhinUDSRAbdelkader MahdadOranUDMAJean Pronteau (dès le )CharenteCOM
Installation du Bureau
Vice-présidents +Élection des vice-présidents de l'Assemblée nationale constituante au Candidat Circonscription Groupe tour Situation Voix % Yvon DelbosDordogneRRS 47188,87Élus Fernand Bouxom de la Seine MRP 44183,21 Jacques Duclos de la Seine COM 42880,75 Joseph LanielCalvadosPRL 41478,11 Henri TeitgenGirondeMRP 40776,79 Madeleine Braun de la Seine COM 40776,79Autres / / 275,09 Votants 536 100,00 Blancs et nuls 6 1,12 Exprimés 530 98,88
Questeurs +Élection des questeurs de l'Assemblée nationale constituante au Candidat Circonscription Groupe tour Situation Voix %Lucien HusselIsèreSOC46887,64ÉlusLouis MartelHaute-SavoieMRP43180,71Jacques GrésaHaute-GaronneCOM41477,53Autres / /5410,11 Votants537100,00 Blancs et nuls30,56 Exprimés53499,44
Secrétaires
Travaux Le , dans son discours de Bayeux, le général de Gaulle présente sa conception des institutions de la . Il expose un schéma institutionnel fondé sur un exécutif fort, procédant du chef de l'État. De Gaulle et le MRP souhaitent un régime bicaméral (à deux chambres), doté d'un président de la République puissant et « au-dessus des partis ».
Le gouvernement Bidault met en place les allocations familiales (loi du ), fondements de l'État-providence en France.
Le , la loi sur le statut de la fonction publique est adoptée. Le droit syndical est reconnu aux fonctionnaires qui seront rémunérés selon une grille indiciaire unique. Projet de Constitution
Durant l'été 1946, l'Assemblée constituante rédige une nouvelle Constitution. Le gouvernement Bidault organise, par l'ordonnance du , le référendum de la nouvelle Constitution prévu pour le , ainsi que de nouvelles élections législatives.
Le , l'Assemblée adopte la nouvelle Constitution par contre 106. Le même jour, quelques heures plus tard, dans son discours d'Épinal, le général de Gaulle condamne la nouvelle Constitution car, bien qu'elle soit bicamériste (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif), elle est peu différente de la première proposition : le régime est strictement parlementaire, le pouvoir exécutif réel étant exercé par le président du Conseil (premier ministre) et non par le président de la République qui a un rôle honorifique, même s'il demeure chef des arméesDiscours disponible sur la Digithèque MJP.
Le référendum du 13 octobre 1946
Le , le projet de Constitution est adopté de justesse par le référendum avec 53,5 % de « oui » et 31 % d'abstention. La constitution abroge la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945.
Promulgation de la Quatrième République (27 octobre 1946)
Le projet de Constitution est promulgué le par le gouvernement Bidault puis publié au journal officiel le . Au total, il a fallu un an et six jours pour qu'une nouvelle Constitution entre en vigueurConstitution du 27 octobre 1946, article 98 : . et stabilise l'organisation institutionnelle française. La législature (28 novembre 1946)
Le , de nouvelles élections dissolvent l'assemblée constituante avec son gouvernement Bidault et élisent une nouvelle législature, la de la Quatrième République française à majorité PCF, qui met en place le gouvernement Blum III ainsi que la présidence Vincent Auriol (SFIO).
Le régime provisoire établi en a fonctionné jusqu'au , date de la première séance du Conseil de la République qui fait entrer en vigueur la Constitution. La Constitution de 1875 et la République sont abrogésBernard Lanne, Histoire politique du Tchad de 1945 à 1958: administration, partis, élections, Karthala Éditions, 1998, 71 Présentation du compte rendu intégral des débats du Conseil de la République (1946-1958) sur le site officiel du Sénat (France) : ..
Notes et références
Bibliographie Emmanuel Choisnel, L'Assemblée consultative provisoire (1943-1945) Le sursaut républicain, Paris, L'Harmattan, 2007. 418 p.
Articles connexes Assemblée constituante Liste des élections législatives françaises (Quatrième République) Liste des législatures françaises Composition de l'Assemblée nationale française par législature
Liens externes
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