Le conseil consultatif pour la transition nationale (CATN, en catalan ) est un organe consultatif de la Généralité de Catalogne. Créé en , il est chargé de conseiller le gouvernement pour l'application de son programme indépendantiste, et notamment pour l'organisation d'une consultation d'autodétermination. Il est composé de quinze membres, principalement issus du monde universitaire, et présidé par . Il est rattaché au département de la présidence.
Le CATN a remis au gouvernement 19 rapports thématiques sur les étapes du processus souverainiste, les conditions juridiques et financières d'une éventuelle indépendance de la Catalogne, les institutions du futur État, et ses relations avec l'Espagne, l'Union européenne et la communauté internationale. Ces travaux sont réunis dans un Livre blanc de la transition nationale de la Catalogne en . Ils contribuent, avec ceux de la commission d'étude du droit de décider et du Pacte national pour le droit de décider, à la préparation de la consultation sur l'indépendance du .
Organisation Création Le deuxième gouvernement d'Artur Mas, investi en , est formé par les nationalistes de Convergence et Union (CiU) et soutenu par la gauche indépendantiste d'Esquerra Republicana de Catalunya (ERC). Leur programme de gouvernement commun, intitulé Pacte pour la liberté, prévoit un processus souverainiste qui doit aboutir à la tenue d'une consultation d'autodétermination en 2014. Selon les termes de l'accord, un « conseil catalan pour la transition nationale », composé de personnalités qualifiées, sera chargé d'animer et de coordonner le processus souverainiste « El camino hacia el referéndum independentista, paso a paso », El País, 18 décembre 2012.. Les deux partis s'accordent sur la création de cet organisme lors de leur première réunion ordinaire, en « CiU i ERC comencen a bastir la transició cap a la independència », El Món, 7 janvier 2013., et mettent en œuvre la première étape de leur programme en adoptant au Parlement la déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne « El Parlament desafia l'Estat i proclama la sobirania de Catalunya », El Periódico, 24 janvier 2013..
Le conseil consultatif pour la transition nationale (CATN) est créé par décret du . Il s'agit d'un organe consultatif de la Généralité, dont le rôle est d'assister le gouvernement par son expertise. Son objet est d'« analyser et identifier toutes les alternatives juridiques disponibles sur le processus de transition nationale ». Il est rattaché au département de la présidence dirigé par Francesc Homs « Mas crea el Consejo para la Transición Nacional para preparar la consulta », El País, 13 février 2013..
Le CATN tient sa réunion constitutive le . Il est composé de quatorze experts, issus majoritairement du monde universitaire, et présidé par le magistrat spécialiste de droit constitutionnel « Mas encarga a un grupo de expertos que diseñe el futuro Estado catalán », El Mundo, 12 avril 2014..
Oppositions Les partis d'opposition unionistes contestent la création du conseil consultatif pour la transition nationale. Ciutadans (C's) accuse le gouvernement de créer « un instrument politique au seul service de l'indépendantisme et du séparatisme », et exerce un recours contre sa création devant le (TSJC) « Ciutadans impugna el Consell de la Transició Nacional ante el TSJC y pide la suspensión cautelar », La Vanguardia, 9 avril 2013.. Le TSJC rejette la demande de suspension du décret dans l'attente d'un jugement sur le fond « El TSJC rechaza la suspensión urgente del Consell de la Transició Nacional », La Vanguardia, 11 avril 2014..
Le gouvernement espagnol considère que la création du conseil consultatif pour la transition nationale fait application de la déclaration de souveraineté adoptée par le Parlement de Catalogne , contre laquelle il a exercé un recours devant le Tribunal constitutionnel « El Gobierno llevará al TC el Consejo de Transición catalán », 20 Minutos, 19 avril 2013..
Le syndicat Manos Limpias dépose une plainte contre le président Artur Mas pour prévarication devant le (TSJC), qui est rejetée comme dénuée de fondement en « El TSJC no admite la denuncia por prevaricación contra Mas por la declaración soberanista », 20 minutos, 15 mai 2013.. Il ouvre une nouvelle procédure l'année suivante, également rejetée par le TSCJ qui y voit « un procès en appel dissimulé » « El TSJC rechaza la querella de Manos Limpias contra Mas », ABC, 26 mars 2014..
Composition vignette|Les membres du conseil consultatif pour la transition nationale lors de sa réunion constitutive, le 11 avril 2013.
Le décret de création du conseil consultatif pour la transition nationale prévoit que celui-ci est composé d'« un-e président-e, un-e vice-président-e, un-e secrétaire et 6 à 12 membres, nommés par le président de la Généralité ». Les membres sont « des personnalités de renom dans les différences disciplines liées au processus » de transition nationale. Ils ne sont pas rémunérés ni indemnisés pour leur participation DECRET 113/2013, de 12 de febrer, de creació del Consell Assessor per a la Transició Nacional., Portal Jurídic de Catalunya..
Les membres du CATN sont Composició, département de la présidence. : , professeur de droit constitutionnel à l'université de Barcelone ; , professeur d'économie à l'université de Barcelone ; Carles Boix i Serra, professeur de sciences politiques à l'université de Princeton ; , professeure de finances publiques à l'université de Barcelone ; , professeur de sociologie à l'université autonome de Barcelone ; , titulaire de la chaire de direction et gouvernance démocratique et du département de sciences sociales de l'École supérieure d'administration et de direction d'entreprises ; Víctor Cullell i Comellas, directeur général de l'analyse et de la prospective au département de la présidence ; , professeur de droit international à l'université de Gérone ; , entrepreneur ; , professeur de relations internationales de l'université autonome de Barcelone ; Pilar Rahola, journaliste et écrivaine , professeur de sciences politiques à l'université de Barcelone ; , professeur de sciences politiques à l'université Pompeu Fabra ; , professeur de droit constitutionnel de l'université de Barcelone ; , magistrat et directeur de l'Institut d'études autonomiques.
Le CATN a pour président , pour vice-présidente et pour secrétaire Víctor Cullell. À partir de , Núria Bosch exerce la présidence après que Carles Viver i Pi-Sunyer a été nommé commissaire à la transition nationale « Núria Bosch asume la presidencia del Consell per a la Transició Nacional », La Vanguardia, 2 mars 2015..
Travaux
Le conseil consultatif pour la transition nationale exerce sa fonction de conseil au gouvernement en produisant des rapports sur les différents aspects du processus souverainiste. Le premier document, remis au gouvernement en , étudie les voies légales pour organiser une consultation d'autodétermination. Le CATN élabore également des rapports thématiques sur les conditions de réussite du projet d'indépendance, les étapes de la création du nouvel État, et ses conséquences juridiques, administratives et financières, et formule des recommandations sur la conduite du processus, les institutions du futur État et ses relations avec l'Espagne, l'Union européenne et la communauté internationale « Les cinc preguntes principals que respon el 'Llibre blanc de la transició nacional' », VilaWeb, 29 septembre 2014..
Les 18 rapports prévus sont achevés en , et réunis dans un Livre blanc de la transition nationale, publié le . Un , remis en , établit le bilan de la consultation d'autodétermination du 9 novembre 2014 « El Govern presenta al món el 27-S com l'"única via" per consultar els catalans », El Periódico, 5 avril 2015..
Le Livre blanc de la transition nationale de la Catalogne comprend Llibre blanc de la Transició Nacional de Catalunya, département de la présidence. : La consulta sobre el futur polític de Catalunya, ; L'administració tributària de Catalunya, ; Les relacions de cooperació entre Catalunya i l'Estat espanyol, ; Internacionalització de la consulta i del procés d'autodeterminació de Catalunya, ; Les tecnologies de la informació i de la comunicació a Catalunya, ; Les vies d'integració de Catalunya a la Unió Europea, ; La distribució d'actius i passius, ; Política monetària (Euro), Banc Central i supervisió del sistema financer, ; L'abastament d'aigua i d'energia, ; El procés constituent, ; Les relacions comercials entre Catalunya i Espanya, ; Autoritats reguladores i de la competència i estructures administratives exigides per la Unió Europea, ; La integració a la comunitat internacional, ; El poder judicial i l'Administració de justícia, ; La Seguretat Social catalana, ; La successió d'ordenaments i Administracions, ; La seguretat interna i internacional de Catalunya, ; La viabilitat fiscal i financera d'una Catalunya independent, ; El procés per fer la consulta sobre el futur polític de Catalunya: un balanç, .
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Livre blanc de la transition nationale de la Catalogne Commission d'étude du droit de décider Pacte national pour le droit de décider (PNDD) Vote sur l'avenir politique de la Catalogne de 2014 Conseil pour la République
Lien externe Consell Assessor per a la Transició Nacional (CATN), département de la présidence.
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