alt=Édition de 1539 du "Grand Coutumier" de la British Library, avec reliure en cuir et dorures de Léon Gruel (1840-1923).|vignette|Édition de 1539du Grand Coutumier[British Library,reliure de Léon Gruel (1840-1923)]. alt=Portrait avec un chapeau et un manteau noir et dorures, sur un fond de fleur de lys.|vignette|Le roi de France Charles VI(le Grand Coutumier a aussi eu pour titre : « Coutumier de Charles VI »). Détail d'une miniaturedes Dialogues de Pierre Salmon,Bibliothèque de Genève.

Le Grand Coutumier de France, de Jacques d'Ableiges, écrit entre 1385 et 1389, s’inscrit dans le mouvement de rédactions privées des coutumes, amorcé vers 1220 en France par le très ancien coutumier de Normandie..

Ce « plus ancien monument du droit parisien » (J. Krynen) est une « compilation d'ordonnances, de traités et d'autres pièces concernant le droit français » (notice imprimée à la BNF).

Pluralité de titres Le Grand Coutumier de France est une compilation juridique de « plusieurs petiz livres et petits traictiez ». Le titre donné par son premier éditeur (Galliot Dupré, 1514) est le suivant : « Le Grand Coutumier de France. et instruction de pratique, et manière de procéder et practiquer ès souveraines cours de Parlement, prévosté et viconté de Paris et autres jurisdictions du royaulme de France, nouvellement veu, corrigé, adapté le droit, la coutume, et ordonnances royaulx et plusieurs arrests de la cour de Parlement selon les matières et cas occurens, avec l'extraict de stille de la cour et manière de faire les assignations et appointements en chastellet et aultres jurisdictions de ce royaulme ».Plus simplement, quelques historiens lui préfèrent le nom de « (Grand) Coutumier de Charles VI », depuis le . Au , il a aussi pour titre celui de « Style du Châtelet », qui est le nom de deux de ces manuscrits. Il faut dire que c'est « avant tout une compilation de droit parisien » selon Paul Guihiermoz ().

Malgré ces appellations, le Grand Coutumier n'aura jamais eu de caractère officiel. Avant son succès, il était destiné « à l'usage familial » rappelle l'auteur dans sa préface. D'ailleurs, dans cette dernière, Jacques d'Ableiges n'hésitera pas à l'appeler sa « petite compilation », ou son « livret [...] aconqueilly d'autre part, et acquesté sur aultry sens ».

Composition : quatre livres Si le premier livre n'est « qu'une addition », les trois autres livres forment « le noyau de l'ouvrage » selon MM. Dareste et Laboulaye. Dans la première version imprimée de 1514 (reproduite en 1868 par ces derniers), le Grand Coutumier se compose de 148 chapitres. Pour une analyse détaillée de la composition de ces quatre livres, il convient de renvoyer à la notice de Pierre Petot ( à 49).

Livre I : recueil d'ordonnances alt=Dessin noir et blanc de la forteresse du Châtelet par Alexandre Hyacinthe Dumouy, 1785|vignette|Grand Châtelet, siège de la prévôté de Paris, chargée de la police et de la justice criminelle. Dans sa préface, Jacques d'Ableiges en dresse le contenu suivant : « [...] la première partie de ce livre parle des ordonnances royaulx, sur le nombre des gens du parlement et du chastellet, des gaiges de bataille, des droiz royaulx, des ordonnances faictes sur les eaues et forestz, des seremens que les baillifs font, des ordonnances faites sur le fait des bourgois ; comment les mestiers de Paris doivent estre gouvernez, et de plusieurs autres ordonnances, lesquelles seront mieulx et plus proprement nommées et esclarciez en la table cy après ».Les ordonnances rassemblées touchent, principalement, les cinq éléments suivants : la tenue du Parlement, les devoirs des parties, le serment des avocats et des procureurs, les fonctions des huissiers et des greffiers, les Ordonnances du Châtelet de Paris.

Ces dernières, sont des ordonnances qui règlent la tenue des audiences, les fonctions des examinateurs, des avocats, des procureurs, des notaires, des clercs civils et criminels, des audienciers et des sergents près le Châtelet.

Ce premier livre se clôt par d'autres ordonnances sur le serment des baillis, sur la punition du blasphème, ou du vilain serment (« prendre Dieu à témoin de façon sacrilège ou impie »), etc. Enfin, après plusieurs éditions, s'ajoute la grande ordonnance, de , des eaux et forêts du royaume de France, rédigée à Paris par le roi Charles VI.

Avant 1880, et la découverte de Léopold Delisle, ce premier livre ne se trouvait pas parmi les manuscrits connus.

Livre II : définitions et compilations alt=Page de garde d'un exemplaire imprimé en latin.|vignette|Corpus iuris civilis, de l'empereur Justinien, dont les Institutes sont l'une des quatre parties. Dans sa préface, Jacques d'Ableiges en dresse le contenu suivant : « La seconde partie de ce livre desclaire qu'est justice, qu'est droit, qu'est usaige, qu'est stille, qu'est coustume, qu'est amortissement, qu'est franc aleu, qu'est saisine en censive, qu'est saisine en fief, et plusieurs autres choses contenues en la dite table ».

Dans ce deuxième livre, les chapitres sont aussi nombreux qu'inégaux, et en général bref. Ils débutent par une traduction de plusieurs définitions empruntées aux Institutes (533) de l'empereur byzantin Justinien (527-565). Ensuite, se trouve une compilation du droit coutumier et du style en usage devant le Parlement de Paris.

Quasi exclusivement, il s'agit d' « un exposé des principales institutions du droit privé selon la coutume parisienne » (M. Petot, p. 40).

Livre III : style de procédure Dans sa préface, Jacques d'Ableiges en dresse le contenu suivant : « La tierce partie de ce livre parle de l'office des advocas, de l'office des procureurs, de la maniere de procéder en court laye et des deppendances contenues et escriptes en la table ».Dans ce troisième livre, il est question presque intégralement de la procédure appliquée au Châtelet de Paris, différente de celle du Parlement de Paris. C'est pour cette raison que le Grand Coutumier a aussi été appelé « Style du Châtelet » au .

Sont d'abord traités le style de procédure des procureurs, des avocats, des ajournements, des exoines (« excuse avancée auprès d'un juge lorsqu'on est empêché de comparaître en justice au jour fixé »), des exceptions, des deffaults (« manquement à une assignation donnée »), de vue (« examen »), de garand (« personne qui répond, ou qui témoigne, en faveur de quelqu'un »), du jugement des hommes, des cas des pairs de France. Ensuite, sont envisagées les formules de libelle, ou d'assignation. Enfin, le livre s'achève par les ordonnances concernant les appellations.

Utile aux praticiens, l'essentiel des chapitres de ce livre III formait « une sorte de traité de procédure à l'usage des avocats et des procureurs plutôt qu'à celui des magistrats » (M. Petot, ).

Livre IV : office du juge et procédure civile et criminelle Dans sa préface, Jacques d'Ableiges en dresse le contenu suivant : « La quarte partie parle de l'office du juge, tant sur le civil comme sur le criminel, des debas qui sont et pevent escheoir entre le juge lay et le juge de l'église, et de plusieurs autres choses qui en deppendent et qui sont en la table ».Dans ce quatrième livre, le plus court du Grand Coutumier, il est d'abord question, abondamment, « de l'office du juge », des « demandes et interrogatoires de témoins ». Ensuite, les relations entre la juridiction ecclésiastique et celle séculière sont abordées : « les cas qui peuvent toucher le Roi et l'Évêque », « des clercs non mariés », « des clercs mariés ».

Par ailleurs, plusieurs chapitres traitent, en premier, de la procédure civile (« haute justice », « moyenne justice », « basse justice », « justice foncière ») puis en second, de celle criminelle (« des peines »). Ce dernier chapitre du Grand Coutumier, « des peines », est « à la fois un code pénal et un code d'instruction criminelle » (M. Petot, ).

Plusieurs passages « non négligeables » ont disparu des exemplaires connus, en particulier les formules d'appointements (M. Petot, ).

Objectif : « instruire et doctriner »

Dans sa préface, Jacques d'Ableiges dévoile le but de son recueil : « J'ai fait et compilé ce petit traité pour instruire et doctriner les jeunes hommes qui voudront avoir connaissance des faits et instruction de pratique [...] ».

Motivation en trois « causes » Dans sa préface, Jacques d'Ableiges fait part de sa motivation à se lancer dans l'écriture du Grand Coutumier. Ses trois « causes » sont les suivantes : « il est expédient premièrement apprendre et estre enseigné en l'a.b.c » ; « pour oster et obvier à oisiveté qui est maistresse de tous vices, et aussi pour et affin de moy employer à quelque chose faire, et aussi pour mon plaisir [...] » ; « Et aussi par l'instigation d'aucuns de mes compaignons et amis, ainsi que plusieurs aultres personnes qui estoient très expérimentés audit faict de pratique » ; « affin que vous tous y puissiez prendre aucun plaisir et delectation, si vous vous y voulez applicquer à l'entendre parfaictement; [...] ».

Méthode de compilation : diversité et humilité Jacques d'Ableiges se confie sur sa méthode d'élaboration du Grand coutumier, qui n'est pas une œuvre originale, mais une compilation : « [...] j'ai pris et assemblé de longtemps sur plusieurs autres livres et opinions des sages praticiens, et sur plusieurs autres choses concernant et regardant le fait de ladite pratique, selon ma possibilité, faculté et puissance, laquelle j'ai réputée être petite et foible. »Dans la tradition de la captatio benevolentiae, il fait œuvre d'humilité : « [..] que je, qui petitement suis fondé pour estudier en grans livres ne en grans ou haultes sciences [...] en grant peine et en grant cure : car il est plus fort à homme de petit sens et de foible esperit, comme je suis, de fire une très petite besongne que a ung grant saiges homs ne seroit d'en faire une grande. »

Travail d'auteur modeste : rassembler les sources Critiques de MM. Dareste et Laboulaye alt=Cliché noir et blanc de Truchelut, rue de Grammont, Paris.|vignette|M. Laboulaye, auteur avec M. Dareste, de l'édition de 1868 du Grand Coutumier (reproduction de la première de 1514). « Si l'on pouvait retrouver tous ces éléments (sources), on verrait probablement que le travail de l'auteur n'a consisté qu'à fournir le fil pour lier ces pièces, rassemblées de toutes parts » affirment dans leur préface (p. XVII) MM. Dareste et Laboulaye .

Sur le deuxième livre, ils sont même plus sévères : il suffit d'une lecture rapide pour s'assurer qu'on a devant soi. non pas un œuvre originale, non pas même une compilation faite dans un ordre méthodique. mais simplement un recueil fait de toutes mains, et composé de pièces assemblées au hasard () .Dans l'avant-propos de la biographie sur Jacques d'Ableiges de Petot, Timbal explique ce tel manque d'attention pour ce travail, du fait « qu'à leur époque on ignorait jusqu'à le nom de l'auteur du Grand Coutumier » (). Toutefois, alors qu'aujourd'hui on en sait beaucoup plus, à commencer par son auteur, une partie de la doctrine française continue à n'y voir « qu'une mosaïque de textes d'emprunt » (J. Krynen) - sans pour autant - lui refuser tout intérêt.

Réhabilitation de Pierre Petot