Droits de l'homme au Cambodge

Les droits de l’homme au Cambodge sont garantis par la constitution qui, dans son article 31, dispose que le royaume khmer .

Mais de nombreuses associations reportent des manquements répétés aux droits fondamentaux à la personne.

Contexte historique

Malgré les nombreux régimes qui se sont succédé au Cambodge, aucun de ses dirigeants ne semble avoir fait grand cas, quand ils détenaient le pouvoir, des droits de l’homme. En fait, il est couramment admis dans la région qu’il s’agit d’un concept occidental qui ne peut être appliqué tel quel dans des pays d’autres cultures comme le sont ceux du sud-est asiatique. La norme, comme ailleurs dans la région semble être la soumission à l’autorité. Les nombreuses révoltes dont l’histoire du pays est émaillée visaient plus à changer les dirigeants que leur forme de gouvernement. Contrairement à l’occident, les luttes contre l’arbitraire qui ont débouché sur des textes garantissant les libertés acquises telles la Magna Carta sont absentes en Asie. Tout au plus, après la seconde Guerre mondiale, les pays adoptent des constitutions ou la déclaration des droits de l’homme, mais aucun responsable ne se sent engagé par ces textes qui ne sont vus que comme des déclarations d’intention envers l’étranger.

Toutefois, lorsqu’au début des années 1990 les différents belligérants du conflit cambodgien demandent l’aide des Nations unies pour mettre fin à plus de 20 ans de crise, l’organisation internationale demande des garanties quant au respect des traités internationaux ayant trait aux droits humains. L’autorité provisoire chargée de gérer les affaires du pays retrouve donc dans son domaine de compétence les . À ce titre, des structures sont mises en place dans le pays pour reporter et enquêter sur toutes les accusations de manquements à ces droits. À la fin de la mission, en 1993, conformément aux accords préalablement signés, un bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme s'ouvre à Phnom Penh.

Dans le même temps la constitution garantie nommément le respect des droits de l’homme et intègre plusieurs de ses articles. Le but est de marquer une rupture avec les régimes précédents mais aussi d’attirer une aide au développement dont le pays a grand besoin. Si le second argument est indubitablement flagrant, la compétition entre donateurs les empêche de s’accorder sur des sanctions à prendre en cas de manquement ; les réunions du groupe consultatif chargé de coordonner l’action de chacun en est réduite à émettre des mises en garde sans lendemain. Les organisations non gouvernementales bénéficient par contre d’une relative tranquillité plutôt inhabituelle dans cette partie du monde et exercent une réelle influence sur la conduite des affaires du pays. Si le gouvernement tente régulièrement de les contrôler, il doit faire machine arrière devant les menaces des pays donateurs. De fait chaque violation des droits de l’homme est reportée de manière quasiment systématique par des associations qui veulent justifier leur présence.

Les principaux organismes locaux de défense des droits de l’homme

Outre les organisations internationales telles Human Rights Watch ou Amnesty, le royaume khmer compte un nombre indéfini d’associations purement cambodgiennes de défense des droits de l’homme, allant de la petite entité focalisée sur un problème local à des groupes structurés plus globaux. Les deux principales organisations, par ailleurs affiliées à la fédération internationale des ligues des droits de l'homme, sont l’association pour les droits de l'homme et le développement au Cambodge (ADHOC) et la (LICADHO).

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a pour sa part un rapporteur chargé de se rendre régulièrement sur place pour examiner et rendre compte de l’évolution de la situation.

Association pour les droits de l'homme et le développement au Cambodge (ADHOC)

L'Association pour les droits de l’Homme et le développement au Cambodge, ou ADHOC, a été créée en , à la suite de la signature des Accords de Paris, qui ont mis un terme à plusieurs décennies de guerre civile. Elle est la plus ancienne ONG de défense des droits de l'Homme du Cambodge.

Ligue Cambodgienne de Droits de l’Homme (LICADHO)

La a été créée en 1992. Au départ cantonnée dans un rôle d’éducation des populations au processus électoral en vue du scrutin de 1993, elle sera confrontée sur le terrain à de nombreuses violations des droits de l’homme et étendra progressivement son activité à reporter ces manquements et apporter une assistance juridique et humanitaire à ses victimes. Si son siège social est à Phnom Penh depuis sa création, l’organisation disposait, au début de 2015, d’antennes dans 13 des 25 provinces du pays. Principaux traités internationaux ratifiés

Si le Cambodge a signé un grand nombre de traités internationaux, plusieurs organisations humanitaires relèvent de nombreuses lacunes quant à leur application.

Traité ou convention Annéeratification Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale Pacte international relatif aux droits civils et politiques Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Convention relative aux droits de l'enfant Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants Convention relative aux droits des personnes handicapées Statut de Rome relatif à la Cour pénale internationale Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés

Les représentants et rapporteurs auprès des Nations Unies pour les droits de l'homme vignette|Michael Kirby, le premier représentant spécial, de 1993 à 1996.

Le poste fut créé en 1993, conformément aux articles 17 de l’accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge et 3 de l’accord relatif à la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité et l’inviolabilité territoriales, la neutralité et l’unité nationale du Cambodge, tous deux ratifiés lors de la conférence de Paris sur le Cambodge de 1991.

Son rôle est de suivre et faire part de l’évolution de la situation du Cambodge au regard des droits de l’homme. À ses débuts, il était le et devait à ce titre lui rendre compte. Il informait également l’Assemblée générale et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, tous deux intéressés par ses travaux. En 2008, en vue d’harmoniser les procédures similaires en cours dans divers pays, la fonction est rattachée au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et son titulaire devient son rapporteur spécial pour le Cambodge.

Même si le commissariat, lui fournit un secrétariat, le rapporteur ne fait pas partie du personnel de l’ONU, ni d’aucun gouvernement ou groupe d’intérêt. Il se rend régulièrement au Cambodge dans le cadre de sa mission pour y rencontrer les dirigeants, des membres de la société civile et d’autres personnes pour tenter de favoriser une coopération de tous les intervenants dans le domaine des droits de l’homme.

Situation actuelle

Dans son exposé d’, Surya Subedi, alors rapporteur auprès du commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, note que si la situation au Cambodge s’est d’une manière générale améliorée avec le temps Surya P. Subedi, Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia, Article 9, le pays doit encore adopter et appliquer un certain nombre de lois avant d’être en conformité avec les différents traités et conventions qu’il a signé Surya P. Subedi, Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia, Article 78.

Une vue exhaustive de cette situation ne saurait toutefois se concevoir autrement qu’au travers de chacun des 30 volets de la déclaration universelle des droits de l'homme.

Égalité de droit

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Article premier de la

Le principal cas d’inégalité concerne les membres des minorités ethniques khmères Lœu qui, ne maîtrisant pas la langue officielle du pays, partent avec un sérieux handicap, ne serait-ce que pour terminer leur cycle d’études de l’enseignement primaire. Ces lacunes les rendent d’autant plus vulnérables à des litiges au regard des lois cambodgiennes qui vont parfois à l’encontre de leurs coutumes.

Discrimination

Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté. Article 2 de la

La principale forme de discrimination au Cambodge est liée à la rancœur antivietnamienne basée sur un certain nombre de croyances héritées du passé et qui continue de trouver un large écho au sein de la population.

Ce ressentiment, en outre alimenté par les discours des responsables de l’opposition, dégénère fréquemment, particulièrement avant un scrutin. Ce fut notamment le cas lors de la campagne électorale de 2013, quand par exemple dans le quartier de Stœng Mean Chey à Phnom Penh une foule s’en était pris à un individu ou un peu plus tard quand des personnes d’origine vietnamienne ont été empêchées de voter à Trœuy Sla, dans le district de S’ang (province de Kandal). De plus, en marge des manifestations qui ont suivi, des commerces, dont on supposait que les propriétaires étaient d’origine vietnamienne, ont été saccagés, notamment au début de 2014 près de la route de Veng Sreng dans la capitale Surya P. Subedi, Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia, Articles 52 & 53.

Droit à la vie, à la liberté et à la sureté de sa personne

Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. Article 3 de la

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