La loi sur la quarantaine des plantes est une loi qui fut promulguée en 1912 aux États-Unis (7 USC 151 et suiv.). Cette loi a donné au Service d'inspection sanitaire des animaux et des plantes l'autorité pour réglementer l'importation et le mouvement interétatique de plants de pépinières et d'autres plantes qui peuvent apporter des ravageurs et des maladies nuisibles à l'agriculture. Cette loi a été remplacée par la loi APHIS consolidée, la (7 USC 7701 et suiv.).
Note et Référence
Report for Congress: Agriculture: A Glossary of Terms, Programs, and Laws, 2005, Jasper Womach
Catégorie:1912 en droit Catégorie:Plantes et humains Catégorie:Quarantaine