La XII législature d'Espagne () est un cycle parlementaire des Cortes Generales, ouvert le , à la suite des élections générales anticipées du 26 juin 2016, et clos le . Elle est précédée par la législature.
La session solennelle d'ouverture de la législature a lieu le sous la présidence du roi Felipe VI.
L'impossibilité de former un gouvernement tout au long des quatre mois de la législature antérieure a provoqué la dissolution anticipée des chambres et la convocation de nouvelles élections pour le , conformément à ce qui est prévu à l' de la ConstitutionArticle 99.5 de la Constitution espagnole:
"Si, passé un délai de deux mois à compter depuis le premier vote d'investiture, aucun candidat n'a obtenu la confiance du Congrès, le roi dissoudra les deux chambres et convoquera de nouvelles élections avec le contreseing du président du Congrès"..
Bureaux des assemblées Congrès des députés Poste TitulaireParti CirconscriptionPrésidente Ana Pastor PP PontevedraPremier vice-président Ignacio Prendes Cs AsturiesDeuxième vice-présidente Micaela Navarro PSOE JaénTroisième vice-présidente Rosa Romero Sánchez PP Ciudad RealQuatrième vice-présidente Gloria Elizo Podemos TolèdePremière secrétaire Alicia Sánchez-Camacho PP BarceloneDeuxième secrétaire Juan Luis Gordo Pérez PSOE SégovieTroisième secrétaire Marcelo Expósito BeC BarceloneQuatrième secrétaire Patricia Reyes Cs Madrid
Sénat Poste TitulaireParti CirconscriptionPrésident Pío García-Escudero PP MadridPremier vice-président Pedro Sanz PP La RiojaDeuxième vice-président Joan Lerma PSOE Communauté valenciennePremier secrétaire Luis Aznar Fernández PP LeónDeuxième secrétaire Adela Pedrosa PP AlicanteTroisième secrétaire María Eugenia Iparragirre PNV GuipuscoaQuatrième secrétaire Juan Carlos Raffo Camarillo PSOE Séville
Groupes parlementaires Congrès des députés
Nom Début Fin Porte-parolePopulaireGrupo Parlamentario Popular en el Congreso 134 134 Dolors Montserrat SocialisteGrupo Parlamentario Socialista 84 84 Adriana LastraConfédéral de Unidos Podemos - En Comú Podem-En MareaGrupo Parlamentario Confederal de Unidos podemos - En Comú Podem-En Marea 67 67 Irene MonteroCiudadanosGrupo Parlamentario de Ciudadanos 32 32 Juan Carlos GirautaGauche républicaineGrupo Parlamentario de Esquerra Republicana 9 9 Joan TardàBasqueGrupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV) 5 5 Aitor EstebanMixteGrupo Parlamentario mixto 19 19 Poste tournant
Sénat
Nom Début Fin Porte-parole Populaire au SénatGrupo Parlamentario Popular en el Senado 148 147 Ignacio CosidóSocialisteGrupo Parlamentario Socialista 62 60 Andrés Gil García Unidos Podemos-En Comú-Compromís-En MareaGrupo Parlamentario Unidos Podemos - En Comú Podem-En Marea 21 20 Ramón EspinarGauche républicaineGrupo Parlamentario de Esquerra Republicana 12 12 Mirella CortèsBasque au Sénat (EAJ/PNV)Grupo Parlamentario Vasco en el Senado (EAJ/PNV) 6 6 Jokin BildarratzNationalisteGrupo Parlamentario Nacionalista en el Senado 0Le groupe nationaliste est officiellement constitué le . En conséquence, le groupe mixte passe de 17 à 11 membres. 6 Josep Lluís Cleries MixteGrupo Parlamentario mixto 17 15 Poste tournant
Gouvernement et opposition Jusqu'au Statut Poste Titulaire Gouvernement : PP Président du gouvernement Mariano Rajoy Ministre de la Présidence Soraya Sáenz de Santamaría Porte-parole au Congrès Rafael Hernando Porte-parole au Sénat José Manuel Barreiro Opposition : PSOE Secrétaire général du PSOE Pedro SánchezJavier Fernández a.i. (01/10/2016)Pedro Sánchez (18/06/2017) Porte-parole au Congrès Antonio HernandoJosé Luis Ábalos (25/05/2017)Margarita Robles (20/06/2017) Porte-parole au Sénat Óscar LópezVicente Álvarez Areces (10/10/2016)Ander Gil (20/06/2017)
À partir du Statut Poste Titulaire Gouvernement : PSOE Président du gouvernement Pedro Sánchez Ministre de la Présidence Carmen Calvo Porte-parole au Congrès Adriana Lastra Porte-parole au Sénat Andrés Gil García Opposition : PP Président du Parti populaire Mariano RajoyPablo Casado (22/07/2018) Porte-parole au Congrès Rafael HernandoDolors Montserrat (27/07/2018) Porte-parole au Sénat José Manuel BarreiroIgnacio Cosidó (27/07/2018)
Investiture Le , Mariano Rajoy, président sortant chargé de l'expédition des affaires courantes, se soumet à un premier débat d'investiture. Sa candidature est repoussée le lendemain par pour et contre. Un second vote le confirme ce résultat et l'investiture est rejetée.
Le , le même candidat proposé par le roi au terme de nouvelles consultations se soumet à un second débat d'investiture. Le , il obtient pour et contre lors du premier vote. Cependant, la confiance du Congrès lui est accordée lors du second vote, le par pour, contre et . Seulement 349 députés prennent part au vote car le socialiste Pedro Sánchez, démissionnaire depuis le jour même, n'a pas été remplacé. Quinze députés socialistes désobéissent au mandat du Comité fédéral du PSOE et votent contre au lieu de s'abstenir. Il s'agit des députés du PSC Meritxell Batet, Manuel Cruz Rodríguez, Mercè Perea, José Zaragoza, Lídia Guinart, Marc Lamuà et Joan Ruiz i Carbonell, des députées indépendantes Zaida Cantera et Margarita Robles, et des socialistes Rocío de Frutos, Odón Elorza, Sofía Hernanz, María Luz Martínez Seijo, Pere Joan Pons et Susana Sumelzo.
Rajoy est assermenté devant le roi le . Il présente son nouveau gouvernement le . Les ministres, dont onze sont députés, prennent leurs fonctions le lendemain.
CandidatDateVoteRésultat PP PSOE Podemos Cs ERC CDC IU PSC PNV Compromís BeC ICV Equo Anova Bildu UPN FORO CC NCMariano Rajoy(PP) (majorité absolue requise)Oui134322117747988754433221 Abstention (majorité simple)Oui134322117747988754433221 Abstention
CandidatDateVoteRésultat PP PSOE Podemos Cs ERC CDC IU PSC PNV Compromís BeC ICV Equo Anova Bildu UPN FORO CC NCMariano Rajoy(PP) (majorité absolue requise)Oui134322117747988754433221 Abstention (majorité simple)13432211Non847988754433221 Abstention68
Motions de censure
Le groupe confédéral d'Unidos Podemos annonce le le dépôt d'une motion de censure contre le président du gouvernement. Le vote a lieu le et se solde par un échec de la motion par contre, et . Il s'agit de la troisième motion de censure déposée depuis 1977.
Après le verdict condamnant le Parti populaire à la responsabilité civile dans le cadre de l'affaire Gürtel, le secrétaire général du PSOE Pedro Sánchez dépose une nouvelle motion de censure le . Elle est débattue les et suivant.
CandidatDateVoteRésultat PP PSOE Podemos Cs ERC PDeCAT IU PSC PNV Compromís BeC ICV Equo Anova Bildu UPN FORO CC NCPablo Iglesias(Podemos) (majorité absolue requise)Oui479844332213432211 Abstention768751
CandidatDateVoteRésultat PP PSOE Podemos Cs ERC PDeCAT IU PSC PNV Compromís BeC ICV Equo Anova Bildu UPN FORO CC NCPedro Sánchez(PSOE) (majorité absolue requise)7747988754433221Non1343221 Abstention1
Commissions parlementaires Congrès des députés Commission PrésidentParti Circonscription Commissions permanentes législativesCommission constitutionnelle Juan Ignacio ZoidoPP Séville Jesús Posada (16/11/2016) SoriaCommission des Affaires étrangères Jesús PosadaPP Soria Pilar Rojo (23/11/2016) Pontevedra María Dolores de Cospedal (13/09/2018) Tolède Fátima Báñez (22/11/2018) HuelvaCommission de la Justice Margarita RoblesPSOE Madrid Isabel Rodríguez García (20/07/2017) Ciudad Real Commission de la Défense José María Barreda PSOE Ciudad Real Commission des Finances et de la Fonction publiqueCommission des Finances (21 juin 2018) Antonio Pradas PSOE Séville Commission des Budgets Francisco de la Torre Díaz Ciudadanos Madrid Commission de l'Intérieur Rafael Merino PP Cordoue Rafael Catalá (13/09/2018) Cuenca Commission de l'Équipement Celso Delgado PP Ourense Commission de l'Éducation et des SportsCommission de l'Éducation et de la Formation professionnelle (21 juin 2018) Teófila Martínez PP Cadix Íñigo Méndez de Vigo (13/09/2018) Palencia Commission de l'Emploi et de la Sécurité socialeCommission du Travail, des Migrations et de la Sécurité sociale (21 juin 2018) Alberto Montero Podemos Malaga Commission de l'Énergie, du Tourisme et du NumériqueCommission de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme (21 juin 2018) Ricardo Sixto IU Valence Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'EnvironnementCommission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation (21 juin 2018) José Ignacio Llorens PP Lleida Commission de la Politique territoriale et de la Fonction publique (27 juin 2018) Juan Ignacio Zoido PP Séville Commission pour l'Étude du changement climatiqueCommission de la Transition écologique (21 juin 2018) José Juan Díaz Trillo PSOE Huelva Commission de la CultureCommission de la Culture et des Sports (21 juin 2018) Marta Rivera de la Cruz Ciudadanos Madrid Commission de l'Économie, de l'Industrie et de la CompétitivitéCommission de l'Économie et des Entreprises (21 juin 2018) Arturo García-Tizón PP Tolède Cristóbal Montoro (13/09/2018) Madrid Commission de la Santé et des Services sociauxCommission de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social (21 juin 2018) Patxi López PSOE Biscaye Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur (27 juin 2018) Joan Olòriz Serra ERC Gérone Commission de la Coopération internationale pour le développement Elena Bastidas Bono PP Valence Commission de l'Égalité Pilar Cancela PSOE La Corogne Commission pour les Politiques d'intégration du handicap Jordi Xuclà PDeCAT Gérone Commissions permanentes non législatives Commission du Règlement Ana Pastor PP PontevedraCommission du Statut des députés Leopoldo BarredaPP Biscaye Álvaro Nadal (10/09/2018) MadridCommission des Pétitions Pilar RojoPP Pontevedra Jorge Fernández Díaz (16/11/2016) Barcelone Commission du Contrôle des crédits destinés aux secrets d'État Ana Pastor PP Pontevedra Commission consultative des Nominations Ana Pastor PP Pontevedra Commission de Suivi et d'Évaluation des accords du pacte de Tolède Celia Villalobos PP Malaga Commission de la Sécurité routière et des Déplacements durables Teófilo de Luis Rodríguez PP Madrid Commission des Droits de l'enfant et de l'adolescent María del Mar García Podemos Barcelone Commission chargée des réformes institutionnelles et légalespour la qualité démocratique et contre la corruption Toni Cantó Ciudadanos Valence Commission de Suivi et d'Évaluation du pacte contre la violence de genre (18 avril 2018) Pilar Cancela PSOE La Corogne Commissions non-permanentes Commission pour l'Évaluation et la modernisation de l'État autonomique (15 novembre 2017) José Enrique Serrano PSOE Madrid Commission pour l'Étude du modèle policier du (18 avril 2018) Jaime Mateu Istúriz PP Burgos Commissions d'enquêtes Commission sur l'usage partisan des moyens du ministère de l'Intérieur (9 mars 2017) Mikel Legarda PNV Alava Commission sur la crise financière espagnole et le plan d'aide (11 mai 2017) Ana Oramas CC Santa Cruz de Tenerife Commission sur le présumé financement illégal du PP (11 mai 2017) Pedro Quevedo NC Las Palmas Commission sur l'accident du vol 5022 Spanair (18 avril 2018) Meri Pita Podemos Las Palmas Commission sur le déraillement du train Alvia 151 (18 avril 2018) Feliu Guillaumes PDeCAT Barcelone
Sénat