L'actuel code civil turc (en , abrégé TMK, ou loi n°4721) est adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie le et entré en vigueur le . Il succède au code civil de 1926 ( ou loi n°743), qui était pour l'essentiel une traduction de la version française du Code civil suisse.
Code civil de 1926
Code civil de 2002
Il est élaboré par la et le gouvernement Ecevit , à peine un an avant les élections législatives de 2002 qui amèneront au pouvoir le Parti de la justice et du développement et Recep Tayyip Erdoğan.
Références
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