Le (en romanisé : ) est l'organe législatif bicaméral du royaume du Cambodge.

L'Assemblée nationale, qui forme la chambre basse, est composée de 125 membres élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct, selon un mode de scrutin proportionnelle. Le Sénat, qui forme la chambre haute, est composé de 62 membres, dont 57 sont élus au scrutin indirect et quatre autres nommés.

Historique

Les premières traces d'un embryon de parlement datent du protectorat, plus précisément de l'ordonnance du signé par le roi Sisowath et créant une assemblée consultative de 39 membres chargés de représenter les provinces et les municipalités. Le statut change après la Seconde Guerre mondiale avec la volonté d'octroyer une constitution au Cambodge et de créer une assemblée constituante élue au suffrage universel et qui, une fois la constitution adoptée, se transforme en Assemblée nationale.. Dans le même temps un conseil du royaume est créé. Ses membres ont l'initiative des lois, examinent également les textes adoptés en première lecture par les députés et peuvent proposer des amendements qui doivent toutefois être finalement approuvés par l'Assemblée..

Concernant les formations représentées, la plupart se contentent de soutenir les réseaux de clientélisme mis en place par leurs dirigeants respectifs. Seul le parti démocrate se démarque par un réel programme politique incluant la mise en place d'un État indépendant calqué sur la Quatrième République française. De telles vues ne peuvent qu'irriter le pouvoir colonial peu enclin à se retirer.. Ces derniers bénéficient d'un allié de poids en la personne du jeune roi Norodom Sihanouk, peu enthousiasmé par le rôle de pure figuration qu'on veut lui faire jouer. Si finalement la formation démocrate obtient la majorité absolue dans toutes les assemblées élues pendant près de dix ans, son action est contrariée par des dissolutions à répétition du parlement et la mise en place à plusieurs reprises de l'état d'urgence qui permet au roi de gouverner sans en référer aux députés.. Finalement le monarque coupe l'herbe sous le pied des démocrates en faisant sienne leurs idées autonomistes mais sans les associer à son action. Ce sera en définitive lui qui obtiendra seul l'indépendance de son pays en ..

Mais dès , Norodom Sihanouk abandonne son trône pour mieux se consacrer à la politique et créer sa propre formation, le Sangkum Reastr Niyum, qui monopolisera les sièges à l'assemblée et le pouvoir pendant une quinzaine d'années. Même si dans les textes l'opposition reste tolérée, dans les faits ses militants sont soit fortement incités à rejoindre le parti majoritaire soit condamnés au silence ou à la clandestinité.. Ce régime prend fin le , quand Norodom Sihanouk est déposé par les députés élus en 1966 et essentiellement issus de l'aile droite de son mouvement.. Ces derniers proclament, le de la même année, la République khmère.. L'Assemblée reste en place jusqu'aux élections législatives du . Alors qu'il paraît clair que le scrutin a toutes les chances d'être émaillé d'irrégularités visant, avec le soutien de l'armée, à assurer la victoire du parti du président Lon Nol, les deux principales formations d'opposition décident de se retirer de la course et seules 10 des 126 circonscriptions présentent plusieurs candidats. Il s'ensuit une victoire écrasante du parti au pouvoir..

À la suite de la chute de la République khmère le , les chambres du parlement sont suspendues par les dirigeants khmers rouges jusqu'à l'élection, le d'une Assemblée des représentants du peuple où seuls peuvent se présenter des candidats justifiant de . Elle n'est convoquée qu'une seule fois, du 11 au ..

Les sessions parlementaires reprendront sous la République populaire du Kampuchéa, après les élections législatives du où le Parti révolutionnaire du peuple khmer est le seul autorisé à présenter des candidats..

Cette assemblée va siéger jusqu’en 1993, date à laquelle, conformément aux accords de Paris devant mettre fin à la guerre civile, sont organisées sous l'égide de l'Organisation des Nations unies des élections constituantes qui consacrent le retour du multipartisme qui avait cessé d'exister de jure depuis 1975, mais de facto depuis 1955..

Le , une seconde chambre est créée. Toutefois, il semble communément admis que cette mise en place répond moins à un manque législatif qu'au besoin de créer des postes à responsabilité pour régler les troubles consécutifs aux élections de 1998..

Assemblée nationale

L'Assemblée nationale vote l'impôt, article 90 et les lois, article 28.

Elle peut révoquer le gouvernement par une motion de censure adoptée par au moins la moitié de ses membres, article 98. En contrepartie, elle peut être dissoute par le roi sur proposition du Premier ministre et après accord de son président, si le gouvernement est renversé au moins deux fois dans les dix-huit derniers mois, article 78.

Sénat

Le Sénat est créé par la révision constitutionnelle de ..

Son rôle est d'examiner les lois adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale et d'émettre au besoin des propositions d'amendement qui devront être à nouveau approuvés par la chambre basse avant que le texte ne soit définitivement promulgué, article 113.

Son président est le deuxième personnage de l'État et remplace le roi dans ses fonctions officielles quand il en est empêché, article 30.

Rôles et responsabilités Mise à part la prépondérance de l'Assemblée dans le domaine législatif et le contrôle du gouvernement que la constitution réserve aux seuls députés, les rôles des membres des deux chambres restent globalement similaires..

Assemblée nationale Sénat

ArticleConstitution

ArticleConstitution Mandat Nombre de membres Au moins 120(123 en 2017.) 76 Inférieur à la moitié du nombre des députés(61 en 2017.) 99 Désignation Élection au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne.

2 sénateurs choisis par le roi2 élus à la majorité relative par l'Assemblée nationaleLes autres, élus au scrutin indirect 100 Éligibilité Avoir le droit de voteÊtre âgé d'au moins 25 ansAvoir la nationalité khmère de naissance 76 Avoir le droit de voteÊtre âgé d'au moins 40 ansAvoir la nationalité khmère de naissance 99 Durée normale du mandat 5 ans 78 6 ans 102 Possibilité de renouvellement du mandat Illimitée 76 Illimitée 99 Dissolution Par le roi, sur proposition du premier ministre et avec l'accord du président de l'Assemblée nationaleUniquement si le gouvernement a été renversé deux fois dans les douze derniers mois. 78

Dissolution interdite pendant l'état d'urgence. 86

Prolongation Prolongation d'un an renouvelable en cas de circonstances exceptionnelles empêchant le tenue d'électionsProposée par le roi et approuvée par deux tiers des députés. 78 Prolongation d'un an renouvelable en cas de circonstances exceptionnelles empêchant le tenue d'électionsProposée par le roi et approuvée par deux tiers des sénateurs. 102 Cumul avec d'autres fonctions publiques Interdit, sauf ministre 79 Interdit, même ministre 103 Cumul avec des emplois dans le secteur privé Pas de limitation. Pas de limitation

Sessions Session ordinaire Deux fois par an pour une durée minimale de trois mois (pas de limite maximale) 83 Deux fois par an pour une durée minimale de trois mois (pas de limite maximale) 107 Session extraordinaire À la demande du roi sur proposition du premier ministre ou d'un tiers des députés 83 À la demande du roi sur proposition du premier ministre ou d'un tiers des sénateurs 107 Comité permanent(chargé du fonctionnement de la chambre en dehors des sessions) Le président, les deux vice-présidents et les présidents des commissions 84 Le président, les deux vice-présidents et les présidents des commissions 108 État d'urgence L'Assemblée siège de manière permanente 86 Le sénat siège de manière permanente 102 Aspect législatif Initiative des lois Partagée avec le sénat et le premier ministre 91 Partagée avec l’Assemblée nationale et le premier ministre 91 Approbation du budget de l'État, de la création, modification ou suppression d'un impôt Vote à la majorité absolue 90

Approbation d'une loi Vote à la majorité absolue en première lecture avant examen par le Sénat 90 Examen des textes de lois adoptés en première lecture par l'Assemblée nationaleS'il est accepté en l'état la loi est promulguéeSinon il repasse devant les députés pour un nouvel examen et promulgation. 113 Sauf si elle remet en cause l'indépendance, la souveraineté, l'intégrité territoriale, l'unité politique ou l'administration du pays 92 Proposition d'amendement d'une loi Sauf si la loi tend à diminuer les recettes publiques ou à augmenter les charges des citoyens 91 L’amendement doit être approuvé par l’Assemblée nationale 113 Approbation d'un traité international Vote à la majorité absolue 90

Sauf s'il remet en cause l'indépendance, la souveraineté, l'intégrité territoriale, l'unité politique ou l'administration du pays 92

Proclamation de l'état d'urgence Après accord du président 22 Après accord du président 22 Levée de l'état d'urgence Uniquement par l'Assemblée 86 Impossible si le sénat ne peut se réunir 102 Déclaration de guerre Vote à la majorité absolue 90 Après accord du Sénat 24 Contrôle du gouvernement Désignation du premier ministre Choisi par le roi parmi les députés du parti vainqueur des élections 119

Vote de confiance au gouvernement À la majorité absolue 90

Révocation d'un ministre ou du gouvernement Motion de censure déposée par au moins trente députés.Vote à la majorité absolue. 98

Question au gouvernement Obligation d'une réponse sous sept joursPossibilité de débat 96

Convocation d'un ministre devant une commission Autorisée 97

Convocation d'une personnalité devant l’Assemblée pour éclaircir un point important Sur demande d'au moins un dixième des membres 89

Aspect constitutionnel Composition du conseil constitutionnel Désignation de trois des neuf membres par l'Assemblée nationale 137

Possibilité de saisie du conseil constitutionnel Par le président de l'Assemblée nationale ou un dixième des députés 140 & 141 Par le président du sénat 140 & 141 Par un quart des sénateurs pour les lois pas encore promulguées 140 Initiative d'une révision constitutionnelle Le président de l'Assemblée nationale sur proposition d'un quart des députés 151

Adoption d'une révision constitutionnelle Vote à la majorité des deux tiers 151

Immunité Levée de l'immunité parlementaire Après accord de l'Assemblée nationale, sauf pour les cas de flagrants délits 80 Après accord du sénat, sauf pour les cas de flagrants délits 104 Rétablissement de l'immunité parlementaire Accord de trois quarts des membres de l'Assemblée nationale 80 Accord de trois quarts des membres du sénat 104 Relation avec la monarchie Ordre d'attribution de la régence en cas d'indisponibilité du roi 2) Président4) Premier vice-président6) Second vice-président 11 1) Président3) Premier vice-président5) Second vice-président 11 Nombre de membres du conseil du trône 3 (le président et les 2 vice-présidents) 13 3 (le président et les 2 vice-présidents) 13 Communication du roi Messages royaux ne faisant pas l'objet d'un débat 18 Messages royaux ne faisant pas l'objet d'un débat 18

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes Politique au Cambodge Bicamérisme Liste des parlements actuels

Liens externes

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