Les Traités numérotés sont une série de onze traités signés par les Premières Nations avec la Couronne du Canada entre 1871 et 1921. Ils ont permis au Dominion du Canada créé en 1867 de disposer de terres en échange de promesses faites aux peuples autochtones signataires. Grâce à ces traités, le gouvernement canadien a pu poursuivre l'installation de colons et l'exploitation de ressources dans les régions concernées, qui couvrent la majeure partie des territoires actuels de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de l'Ontario, de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest.

Les Traités numérotés ont été signés en deux vagues : les traités numéro 1 à 7 en 1871-1877 et les traités numéro 8 à 11 en 1899-1921. La première vague a notamment été cruciale dans l'installation d'Européens dans les Prairies canadiennes et la construction du Canadien Pacifique. La seconde vague a principalement été motivée par la possibilité d'exploitation des ressources naturelles.

Ces traités sont toujours en vigueur de nos jours ; ils sont mis en œuvre par Affaires autochtones et du Nord Canada (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada depuis 2017) et protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Contexte historique

Le traité de réciprocité de 1854 Le traité de réciprocité canado-américain fut un élément essentiel à la compréhension de l'expansion du territoire canadien vers l'Ouest. Signé en 1854, ce dernier n'a été qu'un simple arrangement préférentiel partiel, opposé à une union douanière. L'entente permettait aux Américains le libre accès aux pêcheries côtières et elle abolissait les taxes douanières pour un ensemble important de produits qui passèrent la frontière. Le traité permettait également un accès aux canaux canadiens afin de se rendre dans l'Ouest.

Dans la même décennie, quelques événements surviennent, comme la guerre de Sécession (appelée aussi « guerre civile »), laquelle aura un impact considérable pour le traité de réciprocité : on verra pendant cette période les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis croître considérablement. Signé pour une durée de dix ans, les industries américaines refusèrent son renouvellement, car peu avant son échéance, il n'était plus jugé avantageux pour elles, et les mesures protectionnistes prirent le dessus.

Devant trouver d'autres débouchés pour ses produits, le Canada est rencontre alors des problèmes économiques importants dans ses colonies, ce qui mènera à l'idée d'une union ou d'une confédération dans la tête des dirigeants. Ces difficultés joueront un rôle important dans la création de la confédération et dans ce qui suivra quelques années plus tard : la signature de traités numérotés pour l'expansion vers l'ouest.

Le chemin de fer Le chemin de fer fut un autre élément favorable à la confédération et l'expansion vers l'Ouest canadien. Plusieurs hommes politiques et hommes d'affaires voient le projet d'essor du chemin de fer comme favorable à l'économie de la province. Ce moyen de transport est le seul capable de transporter d'importantes quantités de marchandises pendant la période hivernale. Manquant de fonds, on propose que l'État aide à financer le projet qui relierait la Province du Canada aux riches marchés des États-Unis. Mais pour ne pas avoir à obtenir des capitaux américains, la compagnie du grand tronc prendra forme et sera subventionnée par l'État et la Province du Canada.

Un désaccord sur son tracé fait surface : les hommes d'affaires souhaiteraient que la ligne ferroviaire passe du Nord vers le Maine alors que la Grande-Bretagne, pour des raisons stratégiques, ne veut pas d'un projet passant par le territoire des États-Unis, prônant un tracé qui resterait uniquement sur le territoire Canadien. Les deux parties n'ayant pas le même objectif, le projet est laissé de côté. Il restera toutefois un interêt quant au projet de voies ferrées, malgré le manque de ressources. C'est sans doute une raison qui explique l'intérêt des maritimes dans le projet de Confédération.

L'achat de l'Ouest À la même époque, les États-Unis sont aux prises avec la guerre de Sécession. Cet événement stimule l'expansion industrielle. L'ensemble du territoire est mis en valeur par son peuplement et la construction de chemin de fer. Les États-Unis acquerront aussi l'Alaska. L'expansion accélérée des États-Unis vers l'Ouest met le doute quant aux prochaines acquisitions que les Américains pourraient entreprendre. Le gouvernement canadien obtient les terres qui selon lui représentent des terres précieuses. Les années qui suivirent la Confédération seront quelque peu mouvementées par ce désir d'expansion du territoire vers l'Ouest afin d'assurer l'avenir économique du pays et freiner les voisins du sud. Pour ce faire, le gouvernement fédéral acquiert la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest en 1870. Cette acquisition permet d'obtenir de territoires avec une population d'environ , composée de Métis, de Blancs, d'Indiens et d'Inuits. L'abondance des richesses et la grandeur du territoire sont idéales pour le projet d'expansion du Dominion.

Soulèvement des Métis En 1870, environ 80 % et plus de la population dans les terres du Manitoba est métis. On voit une différenciation de leur communauté vis-à-vis les communautés autochtones des autres provinces, car celle du Manitoba est de sang mêlé soit métis. Ces peuples métis établis près de la rivière Rouge craignent l'arrivée massive d'immigrants provenant du Dominion. Le gouvernement enverra des hommes pour effectuer un arpentage afin de redéfinir les frontières. Les Métis vont tenter de bloquer l'arpentage à la britannique en bloquant la route menant à leurs terres. Ils essaieront par le fait même de négocier leur entrée dans le Dominion. En , Thomas Scott est exécuté et cette exécution va animer la colère des protestants dans les années à venir. Peu de temps après, l'Acte du Manitoba sera proclamé. La province deviendra bilingue, on construira des écoles et les Métis recevront d'acres de terre pour les enfants des Métis.

À la suite de la création du Manitoba, la population métisse diminuera considérablement passant de 80 à seulement 7 %. La pression colonisatrice ainsi que la modification de la distribution des terres pèseront finalement lourd dans la balance quant à l'avenir des autres populations autochtones sur le territoire canadien. Ce soulèvement aboutira aux traités et ainsi qu'à une succession de traité concernant les terres des peuples autochtones Isabelle Bouchard, « Histoire des Autochtones du Canada », Cours 11 La création du Dominion du Canada et les résistances des Métis de l'Ouest, Université du Québec à Trois-Rivières, 19 novembre 2019..

Création des traités Le contexte historique de la création de la confédération a mené à l'exclusion aux conférences de Charlottetown (1864) et de Québec (1864) pour les premières nations, bien que le gouvernement souhaitât favoriser les relations de nation à nation. Cette attitude dite paternel les empêchent par le fait même de participer aux discussions sur l'unification de la nation. vignette|Représentation du territoire lors de l'acquis des terres de Rupert et du territoire du Nord-Ouest.

Le Dominion du Canada assure la responsabilité des affaires autochtones et fera des ententes par le biais de onze traités qui seront signés entre 1871 et 1921. En dépit de l'exclusion que les groupes autochtones subissent, le gouvernement tente de tenir compte de l'appréhension de ceux-ci quant à leur avenir dans le Dominion. Ces traités toucheront plusieurs aspects comme l'économie, des droits territoriaux et d'autres concessions en lien avec leurs terres ancestrales. Ces traités amèneront l'assimilation de ces peuples dans une colonie de culture blanche et à des actes de cession de terres à une très grande échelle. La création se fera en deux vagues distinctes, avec un écart de vingt-deux ans entre le traité et le traité .

1870-1877

Traité numéro 1 et 2 À la suite de l'acquisition des terres de Rupert et du territoire du Nord-Ouest, le gouvernement canadien s'octroie beaucoup de pouvoir afin de mieux contrôler les terres sans avertir les peuples de la nouvelle administration que prendrait le pays. La question la plus mitigée vis-à-vis ce changement radical fut la question des terres et des métis. Ceux-ci n'étaient en aucun cas rassurés par les mesures prises par le gouvernement. Leur plus grande crainte était d'être dépossédés de leurs terres. Ce bouleversement a mené à la création d'un gouvernement provisoire sous la direction de Louis Riel.

Les traités et 2 furent signés le 3 et le . Ces ententes étaient entre la nation Anishinabe, la nation Moskégons et le Canada dans le territoire actuel du Manitoba.

Selon les stipulations du traité numéro 1 :

Le gouvernement doit :

Donner à chaque bande une réserve assez grande pour fournir à chaque famille de cinq (ou un lot proportionnel pour les familles plus ou moins nombreuses) ; Donner à chaque homme, femme et enfant la somme de ; Remettre à chaque famille de cinq une rente annuelle de ; S'engager à maintenir une école en activité dans chaque réserve et à interdire la présence et la vente d'alcool dans les réserves.

Les Anishinabes et les Moskégons doivent :

Céder, rendre et donner à Sa Majesté la reine une partie du territoire, décrite de façon détaillée dans le Traité : il s'agit d'une portion considérable du sud-est et du centre-sud de la province actuelle du Manitoba, qui comprend la vallée de la rivière Rouge et qui s'étend au nord jusqu'au début des lacs Manitoba et Winnipeg, et à l'ouest jusqu'aux villages de Portage la Prairie et Brandon, le long de la rivière Assiniboine.

Alors que dans le traité , ce sont les engagements des Anishinabes qui seront modifiés. Ils devront céder une partie importante de grande valeur à Sa Majesté. Le territoire représente trois fois la taille de la province. En échange, le gouvernement s'engage toujours à remettre une réserve assez grande de pour chaque famille de cinq.

Traité numéro 3 Le traité numéro 3 s'est élaboré grâce au nouveau projet d'expansion du chemin de fer Canadien Pacifique allant du lac Supérieur à la rivière Rouge. Le projet dépend donc du succès du traité, car celui-ci devra passer le territoire des Saulteaux. La signature du traité en 1873 a mis fin à quatre années de négociations. En conclusion, les conditions du traité furent les suivants :

Le gouvernement promet :

De mettre de côté des réserves pour les Saulteaux (Ojibwés) ; De fournir des indemnités de toutes sortes ; Un paiement forfaitaire de par famille de cinq personnes ; Un paiement annuel de par personne ; De fournir des fonds pour l'achat de matériel agricole et d'autres outils.

En échange, les Saulteaux :

Acceptent de céder tous leurs droits et titres sur leurs terres au gouvernement du Canada. Ces terres ont une superficie totale de ; Conservent le droit de chasser et de pêcher sur ces terres jusqu'à ce que le gouvernement décide de les utiliser à d'autres fins, y compris pour l'établissement de colonies, l'exécution de travaux publics et l'extraction de ressources.

Dans la signature de ce traité, les Saulteaux ont eu le beau jeu, car sans eux le projet d'expansion n'aurait pas eu lieu W.E. Daugherty, « Treaty 3 Research Report (1873) », Indian and Northern Affairs, Canada, 1985..

Traité numéro 4 Le traité numéro 4 fut signé le entre les commissaires et treize chefs autochtones. Le traité numéro 4 a divisé les tribus autochtones concernées. Il y avait des dimensions internes à considérer, car chacun des partis avait des intérêts divergents. Les Cris, les Saulteux ainsi que les Assiniboines réussissent à s'entendre et souhaitent signer le contrat en échange d'une assurance quant aux intentions du gouvernement à leur égard. Les dispositions du traité sont sensiblement les mêmes que celles du traité à l'exception de quelques montants et de cadeaux offerts.