vignette|droite|Un centre de tri de déchets. En France, une installation de transit, regroupement ou tri de déchets est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) qui fait transiter, regroupe ou trie une catégorie particulière de déchets, sans lui effectuer d'opération de traitement de déchets. Les déchets reçus sont ensuite réexpédiés en vue de leur valorisation ou de leur élimination.
Un site industriel qui réalise ce type d'activités pour différentes catégories de déchets (DEEE, ferrailles, verre, etc.) sera classé sous différentes rubriques de la nomenclature des installations classées. Selon le type de déchets transitant sur ce site, l'exploitant devra respecter des prescriptions techniques particulières en vue de limiter ses impacts environnementaux (prévention des pollutions et du risque incendie, rejets, poussières, bruit, vibrations, etc.).
Définitions
La note du définit les termes suivants : Installation de transit : . Installation de regroupement : . Par exemple, la mise en balle de déchets non dangereux (filmage, compactage, etc.) est une opération de regroupement. Installation de tri : . Par exemple, la séparation manuelle des éléments plastiques et métalliques pour les déchets d’équipements électriques et électroniques, les opérations de centrifugation ou de décantation qui n’utilisent pas de substances ou préparations chimiques, sont des opérations de tri.
Déchets d’équipements électriques et électroniques
Une installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques (à l'exclusion des installations visées par la rubrique ) est concernée par la rubrique de la nomenclature des installations classées : Les installations ayant un volume susceptible d'être entreposé supérieur ou égal à cubes sont soumises à enregistrement. Les exploitants de ces installations doivent respecter les prescriptions techniques d'un arrêté ministériel daté du . Les installations ayant un volume susceptible d'être entreposé compris entre 100 et cubes doivent être déclarées. Les exploitants de ces installations doivent respecter les prescriptions techniques d'un arrêté ministériel daté . Le respect de ces prescriptions doit être contrôlé de manière périodique par des organismes agréés.
Métaux ou déchets de métaux non dangereux
Une installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou déchets de métaux non dangereux (à l'exclusion des installations visées aux rubriques , 2711, 2712 et 2719) est concernée par la rubrique de la nomenclature des installations classées : Les installations ayant une superficie supérieure ou égale à sont soumises à enregistrement. Les exploitants de ces installations doivent respecter les prescriptions techniques d'un arrêté ministériel daté du . Les installations ayant une superficie comprise entre 100 et doivent être déclarées. Les exploitants de ces installations doivent respecter les prescriptions techniques d'un arrêté ministériel daté du .
Les métaux ferreux sont traités grâce à des aimants et les autres métaux, les métaux dits , par séparateur à courants de Foucault.
Déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois
Une installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois (à l'exclusion des installations visées aux rubriques , 2711 et 2719) est concernée par la rubrique de la nomenclature des installations classées : Les installations ayant un volume susceptible d'être entreposé supérieure ou égal à cubes sont soumises à enregistrement. Les exploitants de ces installations doivent respecter les prescriptions techniques d'un arrêté ministériel daté du . Les installations ayant un volume susceptible d'être entreposé compris entre 100 et cubes doivent être déclarées. Les exploitants de ces installations doivent respecter les prescriptions techniques d'un arrêté ministériel daté du .
Déchets non dangereux de verre
Une installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre (à l'exclusion des installations visées à la rubrique ) est concernée par la rubrique de la nomenclature des installations classées.
Les installations ayant un volume susceptible d'être entreposé supérieur ou égal à cubes doivent être déclarées. Les exploitants de ces installations doivent respecter les prescriptions techniques de l'arrêté ministériel du relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique .
Déchets non dangereux non inertes
Une installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes (à l'exclusion des installations visées aux rubriques , 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719) est concernée par la rubrique de la nomenclature des installations classées : Les installations ayant un volume susceptible d'être entreposé supérieur ou égal à cubes sont soumises à enregistrement. Les exploitants de ces installations doivent respecter les prescriptions techniques d'un arrêté ministériel daté du . Les installations ayant un volume susceptible d'être entreposé compris entre 100 et cubes doivent être déclarées. Les exploitants de ces installations doivent respecter les prescriptions techniques d'un arrêté ministériel daté du . Le respect de ces prescriptions doit être contrôlé de manière périodique par des organismes agréés.
Produits minéraux ou déchets inertes
Une installation de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets inertes (à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques) est concernée par la rubrique de la nomenclature des installations classées : Les installations ayant une superficie de l'aire de transit supérieure à carrés sont soumises à enregistrement. Les exploitants de ces installations doivent respecter les prescriptions techniques d'un arrêté ministériel daté du . Les installations ayant une superficie de l'aire de transit supérieure à carrés et inférieure ou égale à carrés doivent être déclarées. Les exploitants de ces installations doivent respecter les prescriptions techniques d'un arrêté ministériel daté du .
Produits minéraux pulvérulents non ensachés ou déchets inertes pulvérulents
Une installation de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets inertes pulvérulents est concernée par la rubrique de la nomenclature des installations classées : Les installations ayant une capacité de transit supérieure à cubes sont soumises à enregistrement. Les exploitants de ces installations doivent respecter les prescriptions techniques d'un arrêté ministériel daté du . Les installations ayant une capacité de transit supérieure à cubes et inférieure ou égale à cubes doivent être déclarées. Les exploitants de ces installations doivent respecter les prescriptions techniques d'un arrêté ministériel daté du .
Déchets dangereux
Une installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux (à l'exclusion des installations visées aux rubriques , 2711, 2712, 2719 et 2793) est concernée par la rubrique de la nomenclature des installations classées : Les installations ayant une quantité de déchets dangereux susceptible d'être présente supérieure ou égale à ou une quantité de substances dangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnés à l'article R.511-10 du code de l'environnement, susceptible d'être présente dans l'installation supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou mélanges sont soumises à autorisation préfectorale. Les autres installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux doivent être déclarées. Les exploitants de ces installations doivent respecter les prescriptions techniques d'un arrêté ministériel daté du . Le respect de ces prescriptions doit être contrôlé de manière périodique par des organismes agréés.
Déchets issus de pollution accidentelles ou de catastrophes naturelles Les installations temporaires de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles ayant un volume de déchets susceptible d'être présent supérieur à cubes sont concernées par la rubrique de la nomenclature des installations classées et doivent être déclarées. Les exploitants de ces installations doivent respecter les prescriptions techniques de l'arrêté ministériel du relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique .
Déchets contenant des PCB/PCT
Une installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à est concernée par la rubrique de la nomenclature des installations classées : Les installations ayant une quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente supérieure ou égale à sont soumises à autorisation préfectorale. Les installations ayant une quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente inférieure à doivent être déclarées. Le respect de ces prescriptions doit être contrôlé de manière périodique par des organismes agréés.
Déchets de produits explosifs
Une installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs est concernée par la rubrique de la nomenclature des installations classées : Les installations ayant une quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente supérieure ou égale à sont soumises à autorisation préfectorale. Les installations ayant une quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente inférieure à doivent être déclarées. Les exploitants de ces installations doivent respecter les prescriptions techniques de l'arrêté ministériel du relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique . Le respect de ces prescriptions doit être contrôlé de manière périodique par des organismes agréés.
Inspection des installations classées
L'instruction des demandes d'autorisation et d'enregistrement ainsi que le contrôle du respect des prescriptions techniques par les exploitants sont réalisés par l'inspection des installations classées. Pour certaines installations à déclaration, le contrôle du respect des prescriptions est principalement réalisé de manière périodique par des organismes agréés, même si l'inspection des installations classées peut également intervenir sur ces sites en cas de besoin.
Dans le cas où une installation classée est soumise à autorisation préfectorale, cette autorisation est délivrée sous la forme d'un arrêté préfectoral qui impose à l'exploitant le respect d'un certain nombre de prescriptions techniques en vue de protéger l'environnement. L'enregistrement d'une installation classée prend également la forme d'un arrêté préfectoral mais il se borne généralement à imposer les prescriptions ministérielles, sauf en cas de demande de dérogation de la part de l’exploitant ou d'impacts particuliers de l'installation qui nécessitent de renforcer les prescriptions.
Notes et références
Bibliographie
Liens externes Annuaire des installations de tri des déchets ménagers et assimilés, SINOE
Catégorie:Installation classée pour la protection de l'environnement Catégorie:Gestion des déchets en France