Le document national d'identité électronique (DNIe ; ) est la carte d'identité électronique mise en service en Espagne depuis . Il s'agit de l'évolution de l'antérieur document national d'identité pensé pour adapter son usage à la société de l'information et pour que ses détenteurs puissent l'utiliser pour certains services électroniques.
La dénomination officielle est « document national d'identité », abrégée DNI, mais il est aussi connu sous le nom de DNI électronique ou carnet d'identité«Real Decreto 1553/2005, de 23 de diciembre, por el que se regula la expedición del documento nacional de identidad y sus certificados de firma electrónica».. Il s'agit d'une carte plastifiée en polycarbonate qui comporte une puce avec des informations digitales et aux proportions identiques à celles des cartes de crédit ( de largeur sur de longueur)Descripción del DNI electrónico. Il est obligatoire à partir de 14 ans, mais peut s'obtenir dès l'inscription du mineur à l'état civil.
En , l'Espagne avait émis plus de 44 millions de DNI électroniquesPortal oficial sobre el DNI electrónico.
Histoire En 1824, Ferdinand VII créa la police en Espagne et lui a attribua la compétence exclusive pour créer des listes de recensement qui comprenaient l'âge, le sexe, l'état, la profession et la nature de la population. Ce fut la première compétence de la police, compétence aujourd'hui maintenue et qui a lié historiquement la police au carnet d'identitéHistoria del DNI.
La création d'un nouveau document a été mise en œuvre le , afin d'avoir un meilleur contrôle de la population. Pour la création du premier DNI, un concours public fut convoqué, gagné par Aquilino Riusset Planchón, recevant un prix de 30 000 pesetasABC (29 de noviembre de 1946)..
L'initiative de créer un DNI est partie du général Franco, bien qu'il dut attendre jusqu'en 1951 pour obtenir son propre carnet d'identité. Les premiers qui furent obligés à le posséder furent les prisonniers et ceux qui étaient placés en liberté surveillée. Ensuite, les hommes qui, de par leur profession, était amené à changer fréquemment de domicile. En troisième lieu, les hommes résidant dans des villes de plus de . Enfin, les hommes vivant dans des villes d'entre , puis les femmes qui voyageaient fréquemment pour leur travail, ainsi de suite, jusqu'à compléter avec les années l'ensemble de la population«Historia / 60 años de carné de identidad»..
Saragosse fut la première capitale de province où fut expédié le DNI. L'essai fut étendu postérieurement à Valence, et au reste des villes jusqu'à la création de cinquante neuf équipes fixes réparties dans toutes les villes hormis en Navarre.
Dès le début, grâce à une méthode aujourd'hui en vigueur, les numéros de DNI furent attribués par lots aux équipes d'expédition. Ainsi, chaque commissariat qui émet un DNI dispose d'une marge suffisante de numéros libres. Si ce lot est épuisé, un nouveau lot lui est attribué, pas nécessairement corrélatif à l'antérieur. Il est ainsi mis fin à un mythe: les numéros faibles de DNI ne correspondaient pas dans le passé à des personnes décédées. Personne ne possède « le DNI d'un mort », contrairement à une croyance populaire.
Le numéro un fut attribué à Francisco Franco Bahamonde. Le second portait le nom de sa femme, Carmen Polo. Pour sa fille Carmen Franco, fut arrêté le numéro trois. Les numéros quatre à dix sont restés vacants. Les numéros 10 à 99 sont réservés à la famille royale espagnole. Le 10 est attribué au roi Juan Carlos , le 11 à la reine Sophie, le 12 à l'infante Elena et le 14 à l'infante Cristina. Le nombre 13 est resté vacant. Le DNI du roi Felipe VI est le 15, celui de la princesse Leonor le 16 et celui de l'infante Sofía le 17.
Modifications physiques Au total, sept formats différents ont servi de support au DNI. Le premier date de 1951 et comprenait les données de filiation, profession, emploi ou office. De couleur verte, il portait l'aigle de San Juan caractéristique du régime franquiste. De plus, figurait la catégorie économique du sujet. Le second est arrivé en 1962 et il incorporait l'état civil et le groupe sanguin. Sa couleur bleue répondait au ton corporatif de la police. La mention du sexe n'y figurait plus. Le format suivant arrive en 1965 est utilisé jusqu'en 1980. Ce dernier a été l'un des formats ayant existé le plus longtemps et l'un des plus populaires. Les mêmes données y étaient maintenues, à l'exception de la suppression de la signature du directeur du bureau d'expédition. Les variantes les plus significatives du quatrième modèle de DNI, en vigueur de 1981 à 1985, ont été l'inclusion des armoiries constitutionnelles et la suppression des catégories économiques. Il comprend à nouveau le sexe du citoyen. Dans le suivant modèle (1985-1991), sont supprimés la profession, l'état civil et le groupe sanguin. Dans la décennie 1990, plusieurs modèles ont été réalisés moyennant l'utilisation de technologies informatiques. L'empreinte digitale historique a disparu et la Fábrica Nacional de Moneda y Timbre a pris en charge sa fabrication. Le DNI actuel comporte une puce qui rend possibles les démarches avec l'administration via internet.
Réglementation Le DNI est un document personnel émis par le ministère de l'Intérieur qui jouit de la protection octroyée aux documents publics et officiels par la loi. Son titulaire sera obligé à le posséder et le conserver. Ce document a une valeur suffisante pour accréditer de l'identité et des données personnelles et son titulaire qui y figurent, ainsi que de la nationalité espagnole du même. À chaque DNI est attribué un numéro personnel qui sert d'identificateur numérique personnel à caractère général.
Tous les espagnols ont droit à l'expédition du DNI, et son obtention est obligatoire à partir de quatorze ans et pour les espagnols résidant en Espagne, ainsi que pour les espagnols résidant à l'étranger qui séjournent en territoire espagnol pour une durée supérieure à six mois. Toutes les personnes devant obtenir le DNI doivent également l'exhiber lorsqu'elles en sont requises par l'autorité ou ses agents.
Pour obtenir un DNI il est nécessaire d'avoir la nationalité espagnole. Les étrangers résidant légalement en Espagne possèdent une carte aux caractéristiques similaires, appelée carte d'identité d'étranger, sur laquelle figure un numéro d'identification d'étranger ou NIE.
Validité En général, le DNI a une période de validité de : Cinq ans, lorsque le titulaire a moins de 30 ans. Dix ans, lorsque le titulaire a plus de 30 ans mais moins de 70 ans. Permanent lorsque le titulaire a plus de 70 ans. À titre exceptionnel, une durée de validité différente peut être accordée dans les situations suivantes : Permanent, pour les personnes âgées de plus de trente ans qui accréditent une condition de grande invalidité. Un an, s'il est impossible d'accréditer de façon suffisante les documents requis pour son expédition ou son renouvellement.
Sanctions En matière de documentation personnelle, peuvent être sanctionnées les infractions suivantesConsulta al Ministerio del Interior sobre portar el DNI: Le non-respect de l'obligation d'obtenir le DNI (à partir de 14 ans) Le refus de rendre le DNI lorsque son retrait ou sa rétention ont été prononcées ; ceci n'arrive que lorsque le DNI doit être remplacé par un autre.
Éléments constitutifs Différents éléments composent le DNIe : Au recto : Corps central : premier nom de famille, deuxième nom de famille, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, numéro de série du support physique de la carte (IDESP), date de validité du document et signature manuscrite. Côté gauche : puce cryptographique, numéro personnel du Document national d'identité, suivi du caractère de caractère de contrôle (Numéro d'Identification Fiscale), et image changeante gravée au laser (CLI) qui comporte la date d'expédition au format JJ MM AA et la première lettre du premier nom de famille + la première lettre du second nom de famille + la première lettre du prénom (du premier prénom s'il est composé). Côté droit : kinégramme (consistant en une structure de diffraction microscopique; l'image, cependant, n'est pas tridimensionnelle, comme pour l'hologramme, mais fait apparaître une animation graphique lorsqu'elle est inclinée) et photographie en blanc et noir avec un hologramme à la surface et reliefsMarco legal/especificación en el párrafo b) del Real Decreto 1586/2009: Una fotografía reciente en color del rostro del solicitante, tamaño 32 por 26 milímetros, con fondo uniforme blanco y liso, tomada de frente con la cabeza totalmente descubierta y sin gafas de cristales oscuros o cualquier otra prenda que pueda impedir o dificultar la identificación de la persona.. Au verso : Partie supérieure : lieu de naissance, province-pays de naissance, prénoms des ascendant(s) légal(ux), domicile, lieu de domicile, province-pays du domicile, et équipe d'expédition (numéro du bureau d'expédition du DNIe). Partie inférieure : information imprimée OCR-B pour lecture mécanisée portant sur l'identité du citoyen selon la normative OACI pour des documents de voyage. Dans la puce cryptographique, au format numérique : Certificat électronique pour authentifier la personnalité du citoyen Certificat électronique pour signer électroniquement, avec la même validité juridique que la signature manuscrite Certificat de l'autorité de certification émettrice Paire de clés électroniques de chaque certificat Reproduction biométrique de l'empreinte digitale Photographie numérisée du citoyen Image numérisée de la signature manuscrite Données de filiation du citoyen, correspondant au contenu personnalisé de la carte La puce électronique ne contient pas d'autres informations que celles qui apparaissent imprimées sur le support physique de la carte ni aucune donnée sanitaire, fiscale, judiciaire ou pénale.
Mesures de sécurité Le DNI électronique contient plusieurs éléments de sécurité visant à empêcher sa falsification : Mesures visibles à simple vue: encres optiques variables, reliefs, fonds de sécurité Mesures vérifiables par des moyens optiques et électroniques: encres visibles à la lumière ultraviolette, micro-écritures Mesures de sécurité digitales : chiffrement des données de la puce et l'accès à la fonctionnalité du DNI électronique via la clé personnelle d'accès.
Caractéristiques électroniques La puce du DNI électronique a les caractéristiques suivantesDNIe: Descripción física :
Caractéristiques de la puce Puce ST19WL34 Système opérationnel DNIe v1.1 Capacité de 32K
Zones d'accès Zone publique : accessible en lecture sans contraintes Certificat CA Clés Diffie-Hellman Certificat X.509 Zone privée : accessible en lecture par le citoyen, via l'utilisation de la clé personnelle d'accès Certificat de signature (non-répudiation) Certificat d'authentification. Zone de sécurité : accessible en lecture par le citoyen, via les points d'actualisation du DNIe Données de filiation du citoyen (les mêmes que ceux imprimés sur le support physique du DNI) Image de la photographie Image de la signature manuscrite
Données cryptographiques (clés du citoyen) Clé RSA publique d'authentification Clé RSA publique de non-répudiation Clé RSA privée d'authentification Clé RSA privée de signature Modèle de l'empreinte digitale Clé publique de root CA pour certificats CVC Clés Diffie-Hellman.
Données de gestion Trace de fabrication Numéro de série du support
Certificats stockés
Certificats de composante Son but est l'authentification de la carte du DNI électronique via le protocole d'authentification mutuel défini en CWA 14980. Il permet l'établissement d'un canal de crypté et authentifié entre la carte et les drivers. Ce certificat ne sera pas accessible directement via les interfaces standard (PKCS11 ou CSP).
Certificat d'authentification