L, Pub.L. 101–336, 104 Stat. 327, enacted July 26, 1990, codified at 42 U.S.C. § 12101, aussi connue sous le sigle ADA, est une loi votée par le Congrès des États-Unis en 1990.
Historique gauche|vignette|Le président George H. W. Bush promulgue la loi . En 1986, le recommande l'adoption d'une loi pour les Américains avec handicap (, ou ADA) et écrit la première version du projet de loi qui est introduit à la Chambre des représentants et au Sénat en 1988.
Elle est promulguée le par le président George H. W. Bush, puis amendée et signée par le président George W. Bush avec application des changements le .
Description L'ADA est une loi de grande envergure sur les droits civiques dont le but est de protéger la population des États-Unis contre les discriminations basées sur le handicap. Elle offre des protections contre les discriminations aux similaires à celles du de 1964, qui rendit illégales les discriminations basées sur la race, la religion, le sexe, l'origine nationale, ainsi que sur d'autres caractéristiques. En plus, par rapport au , l'ADA oblige aussi tout employeur à fournir un accommodement raisonnable aux employés atteints de handicaps et impose des conditions d'accessibilité aux logements publics42 U.S.C. 12112(b)(5), 12182-84.
Notes et références
Annexes Articles connexes
Mouvements des malades Convention relative aux droits des personnes handicapées
– provides information about rights and responsibilities under the ADA and related legislation
Lois contre la discrimination des personnes handicapées Titre VII du Civil Rights Act de 1964
Liens externes
Department of Labor ADA page Equal Employment Opportunity Commission ADA page Navigable text of the Americans with Disabilities Act of 1990 – 42 U.S. Code Chapter 126
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