Carnet numérique d'entretien et de suivi du logement

Le Carnet numérique d'entretien et de suivi du logement est un outil prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015journal officiel le 17 août 2015. Il est supprimé en 2020 et remplacé par un nouveau dispositif introduit l’année suivante, le « Carnet d’information du logement ». Il visait à offrir une meilleure connaissance du logement pour et par ses utilisateurs successifs, afin de notamment . Il devait être aussi une source d'informations utiles pour professionnels devant le rénover ou y faire des améliorations énergétiques.

Il devait jouer un rôle comparable à celui de la Carte vitale pour la santé (santé individuelle et santé publique)Rapport « _Construisons_ensemble_la_carte_vitale_du_logement_VD.pdf Rénovation des logements : du diagnostic à l’usage – inventons ensemble la carte vitale du logement ! », avec 82 contributions en ligne, et aussi un rôle de sensibilisation aux questions de performance énergétique et de qualité du logement (à l'égard de la santé et des risques plomb et amiante notamment). Il visait enfin à diminuer la précarité énergétique.

Il ne devait concerner dans un premier temps que la construction neuve (logements , hors logements locatifs sociaux conventionnés).

Objectifs Le législateur l'a créé pour rassembler, en un document unique, et de manière cohérente , y compris (Diagnostics immobiliers notamment). Ce carnet doit aussi permettre aux entreprises et professionnels chargées de travaux d'amélioration de trouver plus rapidement et plus précisément les informations techniques dont ils ont besoin pour les travaux d'entretien et/ou d’amélioration.

Calendrier La loi a prévu une entrée en vigueur progressive d'un « carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien du logement » : d'abord pour ; puis pour

Il est destiné à l'utilisateur du logement (l'occupant) pour ses objectifs de et d'), mais aussi au propriétaire (pour sa part d'entretien et dans un but d').

Début 2018 les modalités d'application de la loi ne sont toujours pas définies (décret d'application non publié), et un nouveau projet de loi logement dit « ÉLAN » (pour Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) est étudié et voté. La loi ÉLAN, présentée le en Conseil des ministres, retarde la mise en circulation des carnets numériques. Et le ministère de la Cohésion des territoires préfère le retirer, selon un de ses conseillers interrogé en ..

Le carnet numérique d’entretien et de suivi du logement est abrogé à l’occasion d’une ordonnance du 29 janvier 2020, réécrivant le code de la construction et de l’habitation.

La loi Climat et résilience introduit en 2021 un nouveau dispositif, le « Carnet d’information du logement ». En 2022, un décret du pris en en son application détaille le fonctionnement et le contenu du « Carnet d'information du logement » (dont les travaux réalisés devant y figurer, et les matériaux à mentionner).. Ce carnet est à créer au moment de la construction d'un logement, ou à l'occasion d'une rénovation si celle-ci a une incidence significative sur la performance énergétique de l'habitation.

Histoire Il s'inscrit en France dans les démarches de transition énergétique, de promotion de l'habitat durable, et du Plan Transition Numérique du Bâtiment. Il s'agit d'une disposition législative introduite dans le projet de loi par amendement parlementaire, qui devra faire l’objet d'un décret en Conseil d'État.

Un appel à contribution a été lancé en 2015 (clôturé le à minuit) pour définir son contenu (qu'entend-on par et ses modalités (de construction, de gestion et mise à jour, d'accès) et préparer sa mise en place à partir de Appel à contributions ; Cadre : Plan Transition Numérique dans le Bâtiment.

Une expertise juridique devrait porter sur quelques cas particuliers (logements de structures collectives du type résidences étudiantes, foyers de jeunes travailleurs, foyers pour personnes âgées autonomes) qui ne sont pas explicitement citées par la loi concernant le champ couvert par le carnet numérique. En attendant

Sa définition a fait l'objet d'une missionLettre de mission confiée par Laurent GiromettiDirecteur de l'Habitat, de l'Urbanisme et des paysages à un ingénieur général des ponts, des eaux, et des forêts (A. Neveü, conclue par un rapport de mission de 134 pages, intitulé A. Neveü, Rapport de mission "Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement", Rapport de mission, janvier 2016, PDF, 134 pages.. Ce rapport recommande que ce carnet soit : sous forme d'un service en ligne ; interfacé avec les nombreux systèmes d'information desquels il tirera automatiquement des informations à jour ; réellement utile aux utilisateurs (particuliers notamment) ; ouvert à la prise en compte des usages réels du logement. Il devrait être : d'abord pour les logements neufs, et conservant ; puis pour les logements existants, ; en rationalisant les dispositifs existants, pour s’inscrire dans une dynamique de simplification.

Le rapport met aussi en exergue une difficulté : (en termes d'économies d'énergie), ce qui a empêché le rapport de déboucher sur la rédaction du cadre d’élaboration d'un projet de décret précisant complètement et en toute sécurité juridique les modalités d’application du nouvel article L. 111-10-5 du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Il contientvoire pages 41 à 46 du Rapport de mission " Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement", Rapport de mission, janvier 2016, PDF, 134 pages une série (hiérarchisée) de recommandations pour les administrations qui vont accompagner la mise en place du carnet.

Phase d'expérimentation Le , le COPIL Plan Transition Numérique du Bâtiment a lancé une expérimentation (appel à projets financés par le PTNB) de tests de solutions de carnet numérique, en lien avec un groupe de travail ad hoc.

Un appel à projets pour l'expérimentation a été ouvert le , par le Plan transition numérique dans le bâtiment (PTNB) pour une période qui pourrait s'étendre sur 9 à 12 mois à partir de l'automne 2016Fabian Tubiana (2016) Carnet numérique du logement : l'appel à projets d'expérimentation publié ce 10 juin le 09/06/2016, brève ; Magazine-Environnement.

Contenu Ce contenu doit être encore (en 2016) précisé par un groupe de travail dédié, mais la loi prévoit qu'il contienne au moins : le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) le diagnostic amiante le diagnostic termites dans le bâtiment l'état de l'installation intérieure de gaz l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) le diagnostic de performance énergétique (DPE) l’état de l'installation intérieure d'électricité le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif l’information sur la présence d’un risque de mérule.

Options en cours d'étude : le carnet numérique pourrait être lié (selon des modalités encore à préciser) aux futures maquettes numériques du bâtiment ; il pourrait éventuellement intégrer des données provenant des compteurs communicants (électricité, gaz, eau), mais ceci est une utilisation de données personnelles et requiert notamment un avis de la CNIL et de résoudre des questions de propriété intellectuelle sur certaines des données produites.

Références

Voir aussi

Carnet numérique d'entretien et de suivi du logement

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