La suppression d'emplois ou réduction des effectifs consiste à réduire le nombre d'employés travaillant pour un employeur, généralement à fin de réduire les coûts.

Historique

En 1691, une idée dont l'auteur est contesté, vise à dépouiller les prêtres — il s'agit alors de professeurs d'université, de pasteurs et de confesseurs — de leurs biens, de leurs charges et de leurs emploisLibelle diffamatoire du Faux-Arnauld, selon les deux éditions fort différentes qui en ont été faites : la I. au mois de juin 1691, sous ce titre : Lettre à un docteur de Douay sur les affaires de son Université, la II. quelques mois après, sous cet autre titre : Secrets du parti de M. Arnauld découverts depuis peu. En deux colonnes... par Honoré Tournély, 1693.

Sous l'ancien régime, des emplois (offices) publics peuvent être supprimés par le roi par éditClaude Jordan, La Clef du Cabinet des princes de l'Europe, ou Recuëil historique & politique sur les matieres du tems, imprimé chez Jacques le Sincère, à l'enseigne de la Verité (Luxembourg), 1697.

En , à Versailles un édit du roi Portant suppression des Jurez Vendeurs de Sel a petites Mesures vise officiellement à éviter les contestations entre les différents services et à améliorer le serviceLouis XIV, Recueil des édits, déclarations et arrests du Conseil, concernant la Ferme générale des regrats de France, G. Saugrain (Paris), 1706.

En 1664 pour la décision et en 1679 pour l'application, le nombre de notaires d'Annonay a été réduit de 16 à 4, les 4 restants étant catholiquesRevue historique, archéologique, littéraire et pittoresque du Vivarais illustrée, publiée avec le concours d'un groupe d'écrivains ardéchois, imprimerie centrale (Privas), Lechevalier (Paris), Brun fils (Lyon), 1895.

En 1678, édit portant suppression des Nicolas de La Mare, Traité de la police , où l'on trouvera l'histoire de son etablissement, les fonctions et les prerogatives de ses magistrats, toutes les loix et tous les reglemens qui la concernent..., Tome second, P. Cot (Paris), 1710.

En 1700, un édit du roi de France concerne la Recueil des édits, déclarations, arrêts et ordonnances de l'année ... pour la province de Languedoc, chez Guillaume Besse (Narbonne), 1700.

En , un édit du roi de France et de Navarre porte la suppression de tous les . Le motif de cette suppression est ainsi donné par l'édit : Recueil des déclarations, édits, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État, enregistrés au Parlement de Dijon, depuis 1666 jusqu'à..., J. Ressayre (l'imprimeur du Roi, etc.) (Dijon), 1689-1781.

Des penseurs proposent en 1876 de supprimer les travaux pénibles pour les femmes dans les usines et les manufactures, sans en faire une loi, afin de ne pas assujettir la femme à un homme. Ils s’appuient pour cela sur l'idée selon laquelle Eugène Chevallier, L'Enquête des travailleurs sur les réformes sociales, A. Aupetit (Sancerre), 1876-1877.

En 1935, en France, des emplois de rédacteurs-vérificateurs sont supprimés conduisant des surnombresGabriel Paillereau, Questions écrites et jurisprudence. Assurances sociales / Comité central des assurances sociales, Docis (Paris), 1936 devant être réduits au fur et à mesure des vacances.

Dans les années 1960, certaines conventions collectives françaises prévoient des indemnités de congédiement et des indemnités de préavis en cas de suppression d'emploi, notamment dans le boisConvention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, octobre 1969. Dans les années 1970, ces indemnités de licenciement en cas de suppression d'emploi peuvent parfois être calculées en fonction de l'ancienneté, par exemple dans l'industrie textileConvention collective nationale de l'industrie textile, à l'exclusion de l'industrie de production des textiles artificiels, édition mise à jour au 18 novembre 1971. Certains textes précisent que cette indemnité de licenciement est distincte de l'indemnité de préavisConvention collective nationale de l'industrie textile, à l'exclusion de l'industrie de production des textiles artificiels, édition mise à jour au 15 mai 1973.

Psychologie

D'après Clément IX, , la religion étant alors présentée comme un moyen d'éviter cet égarementPasquier Quesnel, La paix de Clément IX, ou Démonstration des deux faussetés capitales avancées dans l'histoire des X propositions contre la foi des disciples de S. Augustin et la sincérité des quatre évêques, avec l'histoire de leur accommodement et plusieurs pièces justificatives et historiques, J.-B. Giraux (Chambéry), 1700.

Pour Chevallier, la suppression de l'emploi conduit à une oisiveté stérile, fait perdre sa propre valeur, ainsi que la disparition de la force morale nécessaire à la liberté d'action.

Droit privé français

D'après la jurisprudence française, lorsqu'une société choisit de se réorganiser, ou lorsqu'elle est conduite en difficultés économiques, le licenciement d'un salarié revêt un caractère économique (article L.321.1 du Code du travail).

Droit administratif français

Les causes Les collectivités locales peuvent être amenées à se séparer de leurs employés en raison d'un réduction de leurs revenus.

La suppression En France, la suppression d'emploi dans les collectivités territoriales est encadrée par la loi. Elle doit avoir une cause, c'est-à-dire qu'elle doit être motivée soit par une restructuration du service, soit par une mesure d'économie (CE du ).. La loi encadre ces procédures, et l'agent peut alors subir une réduction de son traitement.

Suppressions de poste de fonctionnaire d’État

La suppression d'emploi peut être un objectif politique, ainsi : en 2016, Nicolas Sarkozy veut supprimer emplois publics sur cinq ans ; en 2016, François Fillon plaide pour la suppression de emplois publics.

Pour François Fillon, l'objectif est à la fois de créer « un choc technique et psychologique » et de réduire la dépense publique de 110 milliards d’euros en 5 ans.

Historique de suppressions d'emplois dans des grands groupes privés

En 1971, c'est le « Plan Dherse », du nom du président de la Sollac, pour restructurer la sidérurgie lorraine avec l'annonce de suppressions d'emplois. La nouvelle usine de Fos-sur-Mer, Solmer, sera, d'après la direction de De Wendel, le de la Lorraine.

À mi-, le groupe Peugeot-Talbot annonce suppressions d'emplois, soit 9 % des effectifs du groupe. Le , Jacques Delors déclare : . Le syndicat CFDT estime que le problème de l'emploi va aussi se poser de manière durable pendant toute la décennie de la même façon chez Renault et chez Citroën.

Le mercredi , le groupe français Alcatel annonce suppressions d'emplois en plus des autres précédemment annoncées.

Le mercredi 28 février 2007 : le président d'Airbus et vice-président d'EADS, Louis Gallois, présente un plan de suppression de emplois dont en France.

En , un article du journal Le Monde révèle une indemnité potentielle de départ de l'entreprise Alcatel-Lucent, de six millions d'euros, soit 3,3 fois la rémunération de Patricia Russo en 2007, bien qu'au cours de cet exercice, Alcatel-Lucent ait perdu 3,5 milliards d'euros et annoncé suppressions d'emplois dans le monde.

Le , JPMorgan Chase a annoncé la suppression de emplois à la suite de l'absorption de Washington Mutual.

En 2013 et 2014, Cisco a supprimé emplois en quatre ans, ceci lui a permis de procéder à de la croissance externe; du fait de ce changement de périmètre du groupe, les chiffres des effectifs de Cisco passant de à emplois ne font pas apparaître ces suppressions d'emplois.

En 2014, Siemens annonce la suppression de , liée à la réorganisation de l'entrepriseSiemens va supprimer au moins , Le Monde 30 mai 2014.

En 2016, Philippe Varin pour PSA a annoncé un total de postes supprimés en Europehttp://www.leparisien.fr/economie/suppressions-de-postes-chez-psa-sarkozy-s-invite-dans-le-dossier-17-11-2011-1725247.php.

Notes et références

Voir aussi Restructuration Licenciement boursier

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