En France, un territoire à risques importants d'inondation (TRI) désigne une partie du territoire national, constituée de communes entières, où les enjeux humains, sociaux et économiques potentiellement exposés aux inondations sont les plus importants.... La notion de TRI a été introduite lors de la transposition en droit français de la directive inondation du visant à donner un cadre cohérent au niveau européen pour l'évaluation et la gestion des risques d'inondations. Après une évaluation des risques d'inondation en France en 2011 au niveau de chaque bassin hydrographique, ont été définis en 2012 dont 16 de portée nationale.
Stratégie nationale de gestion du risque d'inondation Directive inondation et stratégie nationale La Directive inondation, relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation en Europe., est transposée dans le droit français par l'article 221 de la loi n° 2010-788 du portant engagement national pour l'environnement, ou "Grenelle 2". et est complétée par le décret n° 2011-227 du relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondations.. La France introduit en particulier la terminologie de territoires à risque important d'inondation (TRI) , Art. R. 566-5. - I. qui ne figure pas formellement dans la directive. Ils correspondent aux zones pour lesquelles des risques potentiels importants d’inondation existent ou que leur matérialisation peut être considérée comme probable, telles que définies dans l'article 5 de la directive, et doivent être définis avant le ..
La nouvelle stratégie nationale de la gestion du risque d'inondation (SNGRI) en France comprend ainsi trois niveaux de gestion : national, territorial et local. En cohérence avec la politique de l’eau, l’échelle de travail retenue pour le niveau territorial est le district hydrographique, l’équivalent d’un grand bassin ou d’un groupement de bassins. La France compte ainsi quatorze districts, dont neuf pour la métropole, .. Au niveau de chaque district hydrographique, le Préfet coordonnateur de bassin : élabore une évaluation préliminaire des risques d’inondations (EPRI) sur le district pour le ; sélectionne des territoires à risques importants d'inondation (TRI) sur la base de l'EPRI et des critères nationaux définis dans le cadre de la SNGRI ; élabore des cartes des surfaces inondables et des risques d’inondations pour le ; définit la liste des stratégies locales à élaborer pour les territoires à risques importants d’inondations ; élabore un plan de gestion des risques d’inondations (PGRI) sur le district pour le .
Notion de TRI La notion de territoire à risques importants apparaît dans la section 2 du décret n° 2011-227 du relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation où sont différenciés les TRI de portée nationale ou européenne dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la prévention des risques majeurs et les TRI de portée territoriale dont la liste est arrêtée au niveau de chaque bassin ou groupement de bassin par le préfet coordonnateur de bassin, après consultation des parties prenantes et avis des préfets de région et des préfets de département concernés et de la commission administrative du bassin.
La terminologie « risques Importants » s'entend en termes de concentration d'enjeux exposés à l'aléa mais ne signale pas l'imminence d'une catastrophe ni ne mesure la gravité très localisée d'une inondation. Elle identifie des zones d'inondabilité potentielles dans l'optique d'un gain plus important associé aux mesures à prendre. Le périmètre de chaque TRI doit être considéré comme un bassin de vie dont le périmètre tient compte d'une logique urbaine au-delà de l'inondabilité potentielle caractérisée par l'évaluation préliminaire des risques d'inondation. De fait, le TRI doit être caractérisé comme un assemblage de communes centré autour d'un pôle urbain dont l'inondation est susceptible de toucher directement ou indirectement le territoire.
Le TRI est une poche d'enjeux située dans une zone d'inondabilité potentielle (EAIP), sur laquelle une cartographie détaillée du risque (aléa et enjeux) est élaborée et rapportée à la Commission Européenne. L'échelle du TRI est distincte de l'échelle de gestion du risque – celle des stratégies locales de gestion des risques d'inondation – qui devra être définie à une échelle hydrographique ou hydrosédimentaire cohérente , ..
Dénombrement des TRI Caractérisation des territoires à risques importants d'inondation Les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation fondant l'identification des territoires dans lesquels il existe un risque important d'inondation sont définis dans l'arrêté ministériel du . Il s'agit des impacts potentiels sur la santé humaine et sur l'activité économique. Ces impacts sont évalués notamment au regard de la population permanente résidant en zone potentiellement inondable et du nombre d'emplois situés en zone potentiellement inondable, calculés dans le cadre de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation réalisée par le préfet coordonnateur de bassin, lorsque ces informations sont disponibles..
Au niveau territorial, des critères complémentaires propres au bassin peuvent être pris en compte dans le cadre des échanges avec les parties prenantes ou au sein du comité de bassin.
Synthèse par bassin hydrographique De l'évaluation préliminaire des risques d'inondation réalisée en 2011, il ressort que de personnes, dont 16,8 pour la métropole, résident de manière permanente dans l’enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP), c’est-à-dire l’emprise potentielle des inondations extrêmes. Cette zone inondable concerne également au moins 9 millions d’emplois en métropole et 5 % du territoire métropolitain, ..
Dans cette zone inondable ont été identifiés à risques importants dont 16 de portée nationale. 111 sont situés en métropole et 11 dans les DOM. La répartition par bassin est présentée dans le tableau suivant.
+ Zones inondables et territoires à risques importants en France métropolitaine Bassin hydrographique(découpage par agences de l'eau) District hydrographique(au sens de la directive inondation)Zones inondables (EAIPL'enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP) correspond à l’emprise potentielle des inondations extrêmes.) TRIPopulation estimée dans l’EAIP % de la population de l’EAIP par rapport à la population totale du district % de la population du district dans l’EAIP par rapport à la population totale dans l’EAIPpar districtde portée nationaleAdour-Garonne Adour, Garonne, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains 16 %7 %18 Artois-PicardieEscaut, Somme et cours d'eau côtiers de la Manche et de la Mer du Nord 42 %11,2 %10Meuse (partie Sambre)17 %0,2 %1Loire Bretagne Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons 14 %10,1 %205 Rhin-Meuse Rhin 40 %9 %81Meuse 30 %0,8 %4Rhône-Méditerranée Rhône et cours d'eau côtiers méditerranéens 38 %33 %316Seine-Normandie Seine et cours d'eau côtiers normands 27 %28,4 %164Corse Corse 22 %0,4 %311116
Dans les DOM, Mayotte et la Réunion sont fortement exposés avec respectivement 40 % et 26 % de la population habitant dans la zone inondable, .. + Zones inondables et territoires à risques importants en Outre-mer Bassin ou District hydrographiqueZones inondables (EAIP) TRIPopulation totalePopulation dans l’EAIP% de la population dans l’EAIP par rapport à la population du districtpar districtGuadeloupe 15,3 %2Martinique 6,9 %1Guyane 14,4 %1La Réunion 26,6 %6Mayotte 40 %121 %11 Cartographie centre|vignette|upright=2.4|Carte des Territoires à risques importants d'inondation en France métropolitaine (octobre 2012).
Liste des TRI par bassin hydrographique